1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière

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Cotisations

A quel âge puis-je commencer à cotiser ?

Il faut commencer à cotiser le plus tôt possible. Plus tôt vous cotisez, plus important est le montant de la rente que vous toucherez durant votre retraite. Cependant, il n’est jamais trop tard pour cotiser et se préparer un complément de retraite pour s’assurer un revenu complémentaire pendant sa retraite. Dans ce cas, vous pouvez également rattraper des années non cotisées.


Mon conjoint peut-il cotiser à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers ?

Oui, si vous êtes affilié à la CRH, votre conjoint, marié, concubin ou partenaire lié par un PACS peut cotiser à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers. Il bénéficiera de l’ensemble des avantages de la CRH.

Est ce que je peux changer de taux de cotisation durant ma carrière ?

Oui, lors de votre affiliation, vous pouvez choisir entre 4 taux de cotisation en fonction du revenu que vous souhaitez consacrer à la préparation de votre complémentaire retraite. C'est vous qui décidez du taux : 2,5 %, 3,5 %, 4,5 % ou 5,5% de votre traitement brut de base. Et bien entendu, vous pouvez changer ce taux quand vous le souhaitez, à la baisse comme à la hausse, sans frais, ni pénalité.

Si vous êtes conjoint non hospitalier, les cotisations s'effectuent par prélèvement automatique sur la base d'un barème que nous vous proposons et qui est également modifiable à la hausse comme à la baisse, sans frais, ni pénalité.


Est ce que je peux continuer à cotiser même si je ne travaille plus à l’hôpital ?

Oui, vous pouvez continuer à cotiser si vous quittez un établissement adhérant au C.G.O.S, êtes en cessation d’activité ou en disponibilité. Dans ce cas, vous devez informer le service hospitalier d’Allianz et vos cotisations seront prélevées directement sur votre compte postal ou bancaire tout en continuant à bénéficier des mêmes avantages.


Est-ce que je peux suspendre mes cotisations ?

Oui, vous pouvez suspendre vos cotisations et les reprendre quand vous le souhaitez sans aucune pénalité. Tous vos points cotisés vous sont, bien sûr, définitivement acquis.


Comment faire pour reprendre ses cotisations quand on a déjà quitté l’hôpital ?

Il vous suffit de contacter le service Hospitalier d’Allianz au 0 978 978 015 (appel non surtaxé)


Pourquoi ne peut-on pas cotiser plus de 5,5% ?

La législation fiscale en vigueur à ce jour, et les économies d’impôts y relevant, ne permettent pas aujourd’hui de cotiser à plus de 5,5 %.


Est ce que je peux cumuler la Complémentaire Retraite des Hospitaliers à d’autres complémentaires retraite ?

Oui, elle s’ajoute à n’importe quel autre complément de retraite public ou privé dont vous pourriez bénéficier. De même, les économies d’impôts, dont vous bénéficiez grâce à votre affiliation, peuvent être cumulées à d’autres déductions, dans la limite du plafond fixé par la législation fiscale en vigueur.

Économie d'impôts

De quelles économies d’impôts puis-je bénéficier en m’affiliant à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers ?

100% de vos cotisations sont déductibles de votre revenu net global, dans la limite d'un plafond et dans les conditions fixées par la législation fiscale en vigueur.


Comment faire pour bénéficier de l’économie d’impôts ?

Sur votre déclaration annuelle des revenus, il faut indiquer le montant total des cotisations versées à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers dans la case prévue à cet effet (Epargne Retraite C.G.O.S de votre déclaration d'impôts).

Invalidité

Que se passe-t-il en cas de mise à la Retraite pour Invalidité ?

Si l’invalidité est imputable au service, vous pouvez :
- soit percevoir immédiatement votre rente, quel que soit votre âge, sans abattement,
- soit bénéficier, sous certaines conditions, de points exonérés à partir du mois suivant votre mise à la retraite jusqu’à la date d’effet souhaité pour le paiement de votre rente, au plus tard à votre 60e anniversaire.
Si l’invalidité n’est pas imputable au service : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de points exonérés à partir du mois suivant votre mise à la retraite jusqu’à la date d’effet souhaité pour le paiement de votre rente, sans abattement entre 55 et 60 ans.
Dans tous les cas, Allianz vous adressera les informations nécessaires après étude de votre dossier.
 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de points exonérés dans le cas de mise à la retraite pour invalidité ?

Les points exonérés sont des points attribués sur la base d’une cotisation au taux de 2,50%.
le bénéfice de cette attribution suppose que l’affilié ait toujours cotisé au Régime depuis son affiliation. Il est précisé sur la demande d’affiliation que l’agent est « présent à son poste » lors de son affiliation. Aussi, si le 1er certificat médical concernant l’affection qui a entraîné la réforme est antérieur à la date d’affiliation, il ne peut y avoir attribution de points exonérés.

Liquidation CRH

À quel âge vais-je toucher mon complément de retraite ?

Vous bénéficiez de votre complément de retraite dès votre départ à la retraite et au plus tôt à 60 ans, que vous soyez un agent en activité ou sédentaire (à partir de 55 ans sous certaines conditions) ou, si vous le désirez au plus tard à 67 ans.

Quand demander la liquidation de ma Complémentaire Retraite des Hospitaliers ?

La liquidation de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) ne peut se faire qu’une fois votre demande de retraite effectivement enregistrée auprès de votre administration. Aussi, vous pouvez demander la liquidation de votre CRH à partir de 60 ans, dés que vous êtes en possession de la décision administrative de mise à la retraite, ou d’un justificatif (agent ayant quitté la fonction Publique Hospitalière).

Suis-je vraiment obligé(e) de constituer un dossier de liquidation ?

Oui, cette démarche est impérative pour percevoir votre rente.
 

À qui dois-je m’adresser pour constituer mon dossier ?

- Si vous êtes agent d’un établissement hospitalier : auprès du correspondant C.G.O.S/CRH de l’établissement. Avant d’aller voir votre correspondant et pour faciliter le traitement de votre dossier, vous pouvez depuis votre espace cotisant initier votre demande de liquidation et l’imprimer.
Après l’avoir complété, le correspondant l’adressera à Allianz , ou vous le remettra pour que vous vous chargiez de cet envoi. Que ce soit le Correspondant qui se charge de l’envoi ou vous-même, le dossier doit être renvoyé à : Allianz Vie - Direction Opérations Collectives- Centre de Service Hospitaliers- TSA 21006- 67018 Strasbourg Cedex.

- Si vous n’êtes pas agent d’un établissement hospitalier, vous pouvez depuis votre espace cotisant initier votre demande de liquidation, l'imprimer et le renvoyer, après l’avoir complété, à Allianz en y joignant les justificatifs obligatoires demandés. 

L’adresse de retour est : Allianz Vie - Direction Opérations Collectives- Centre de Service Hospitaliers- TSA 21006- 67018 Strasbourg Cedex
 

Où trouver mon n° de certificat réclamé dans mon dossier ?

Votre numéro de certificat est inscrit sur les relevés de points CRH que vous recevez chaque année.
 

Quelles sont les infos nécessaires à l'envoi du dossier ?

Le dossier de demande de liquidation ne peut pas être adressé à Allianz par le Correspondant C.G.O.S/CRH tant que :
1) l’Établissement n’a pas en sa possession la Décision Administrative de mise à la retraite,
2) la dernière cotisation (pour les cotisants) prélevée sur salaire ne soit réalisée, ceci afin de compléter l’attestation de versement de cotisations. (Dans le cas contraire, Allianz sera obligé de revenir vers l’Établissement pour obtenir cette information).
 

Quels sont les justificatifs obligatoires que doit contenir mon dossier pour qu’il soit traité dans les meilleurs délais ?

- Un extrait d’acte de naissance (copie intégral) et/ou copie du livret de famille, du certificat de concubinage notoire, du pacte civil de solidarité
- Une copie de la décision administrative de mise à la retraite
- L’attestation des cotisations versées dans l’exercice en cours
- Un Relevé d’identité bancaire
- Le photocopie du dernier avis d’imposition

Si vous êtes mis à la retraite pour invalidité, les pièces complémentaires suivantes sont indispensables :
- Une copie de la décision administrative de mise à la retraite pour invalidité totale et définitive
- La copie du procès verbal de la commission de réforme
À défaut, et si vous êtes agent hospitalier, la partie 2 de la page 3 de l’imprimé de demande de liquidation doit être obligatoirement renseignée et visée par l’Etablissement employeur.

Pourquoi faut-il joindre l’avis d’imposition ?

Les allocations de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers sont soumises aux retenues sociales et fiscales (CSG, CSGBIS et CRDS). Si le futur allocataire est non imposable, l’avis d’imposition (non-imposition) permet à Allianz de déterminer s’il peut être totalement ou partiellement exonéré de ces retenues.
Si le futur allocataire est imposable , il n’est pas nécessaire de joindre le document, les retenues seront appliquées d’office

Que se passe-t-il suite à la réception de mon dossier par Allianz ?

Vous recevrez directement de la part d’Allianz les informations nécessaires et documents à compléter pour assurer le versement de votre rente. Cet envoi contient en particulier toutes les informations (dont des estimations) vous permettant de vous décider en matière de réversion (c’est-à-dire savoir si vous souhaitez, sous certaines conditions, que vos proches* bénéficient après votre décès de votre complémentaire retraite) ou de sortie partielle sous forme de capital ainsi qu’un bulletin à retourner à Allianz pour préciser votre choix.

*conjoint survivant ou partenaire lié par un PACS, ou orphelin fiscalement à charge, selon les conditions fixées par le règlement intérieur.

Sous quel délai mon dossier sera t-il traité par Allianz ?

Votre dossier sera traité dans un délai maximum de cinq semaines.

Quelle est la date d’effet de ma rente ?

Si vous avez 60 ans ou plus, la date d’effet est fixée au premier jour du mois suivant la date de mise à la retraite.
Si vous avez moins de 60 ans, vous pouvez :
- bénéficier de votre rente, dés votre mise à la retraite et au plus tôt à partir de 55 ans, moyennant un abattement définitif de 10% par année d’anticipation en dessous de 60 ans,
- attendre votre 60e anniversaire pour demander le paiement de la rente : pendant cette période, vous pouvez choisir d’arrêter de cotiser ou, pour continuer à accumuler des points retraite CRH, poursuivre vos cotisations.

À la réception de votre dossier, Allianz vous adressera une estimation avec différentes hypothèses jusqu’à 60 ans, pour vous aider à fixer votre choix quant à la date d’effet souhaitée. Si vous souhaitez différer le paiement de votre rente, le choix concernant l’option réversion sera à exercer à la date de la mise en place effective.

Comment est versée la rente ?

Les allocations sont versées trimestriellement à terme échu, à compter de la date d’effet avec versement d’une allocation trimestrielle supplémentaire à l’ouverture de la rente.

La rente versée est-elle soumise aux retenues sociales et fiscales ?

Oui, les allocations de la CRH sont soumises aux retenues sociales et fiscales (CSG, CSGBIS et CRDS). Si l’allocataire est non imposable, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) fourni à Allianz permettra à ce dernier de déterminer s’il peut être totalement ou partiellement exonéré de ces retenues.

La rente versée est-elle imposable ?

Oui, le montant de la rente est imposable et doit être reporté sur la déclaration des revenus à la rubrique « Pensions, Retraites et rentes ».

Chaque année Allianz vous adressera un document mentionnant le montant à déclarer.

Points CRH

Comment savoir où j’en suis à tout moment ?

Chaque année, vous recevez un relevé des points des cotisations versées l’année précédente et le nouveau cumul des points acquis depuis votre affiliation à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers.
Vous pouvez également connaître immédiatement votre situation en allant dans la rubrique "Mon compte".

Pourquoi les relevés de points sont-ils si longs à être expédiés ?

Pour régler vos cotisations, un prélèvement mensuel est effectué sur votre fiche de paie par le service paie de votre établissement. Avant la fin janvier de l’exercice suivant, ce service doit communiquer à Allianz le montant total des cotisations prélevé sur votre traitement. À partir de ce montant, Allianz détermine le nombre de points acquis pour l’année passée et vous adresse un relevé des points acquis pour l’année N-1 et depuis votre souscription. Le délai d’expédition de votre relevé de points est donc en fonction du délai de communication par votre établissement à Allianz du montant total de vos cotisations annuelles.

Rendement de retraite

Est ce que le taux de rendement est le taux d’intérêt des cotisations placées à Allianz ?

Le rendement de retraite ne correspond pas à un taux d’intérêt de placement financier. Il s'agit de la valeur de service divisée par la valeur d’achat. La valeur de service et la valeur d’achat des points sont fixées chaque année, d’un commun accord, par le conseil d’administration du C.G.O.S et Allianz. En 2017, la valeur d’achat est fixée à 14,56 € et celle de service à 0,5825 €, soit un rendement de retraite pour 2017 de 4 %.

Y-a-t-il un % minimum pour le rendement de retraite ?

Il n’y a pas de seuil plancher pour le % du rendement de retraite. Il est fixé chaque année dans l’intérêt du régime et, de celui des affiliés et des allocataires, en fonction notamment des performances des marchés financiers.

Garantie décès

Qu’est-ce que la garantie décès ?

En cas de décès avant votre départ à la retraite  et la liquidation de votre complémentaire retraite, la Garantie Décès permet à un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s) à l'avance par vos soins, de recevoir un capital dont le montant correspondra à la valeur de transfert au jour du décès.

Ce capital sera au minimum égal à l'intégralité du montant des cotisations versées par l'affilié. Cette garantie couvre les décès à compter du 1er janvier 2017.

Puis-je désigner plusieurs bénéficiaires pour la garantie décès ?

Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires. Si les bénéficiaires sont désignés en rangs successifs, il convient d’indiquer « à défaut » entre chacun d’eux. Si les bénéficiaires sont désignés conjointement, il convient de préciser « par parts égales entres eux » ou le pourcentage du capital à répartir entre eux.

Est-ce que je peux modifier mon choix concernant la garantie décès ?

A tout moment, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire(s) (en présence d’un bénéficiaire acceptant, son accord est nécessaire). Vous devez informer Allianz Vie par un écrit en utilisant le bulletin de désignation (ou de modification) de bénéficiaire(s).

A quel moment faut-il désigner le(s) bénéficiaire(s) ?

Lors de l’affiliation, vous devez désigner les bénéficiaires dans la partie « Garantie en cas de décès ».

Vous pourrez à tout moment modifier votre choix comme expliqué plus haut. Si vous vous êtes affilié avant octobre 2016, Allianz vous adressera un formulaire de désignation avec l’envoi de vos relevés de points 2016 qui sera adressé dans l’année 2017. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, utiliser à tout moment le bulletin de désignation (ou de modification) de bénéficiaire(s).

Où puis-je trouver le document de désignation (ou de modification) de bénéficiaires ?

Ce document est disponible sur ce site sous le lien : http://crh.cgos.info/files/2016-11/3110com20600-bulletin-designation-beneficiaire.pdf


Que se passe-t-il si je n’ai pas désigné de bénéficiaires ?

A défaut de désignation, le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès seront : 

  • le conjoint de l’Assuré(e) non séparé de corps,
  • à défaut la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité (PACS) au jour du décès,
  • à défaut les enfants nés ou à naitre de l’Assuré(e), par part égales entre eux, vivants ou représentés,
  • à défaut les héritiers de l’Assuré(e).


Cas spécifiques des concubins : Le concubin doit être désigné nominativement, si vous souhaitez que votre concubin soit bénéficiaire.

Réversion

Qu’est-ce que l’option réversion ?

L’option réversion est un avantage lié à votre CRH qui permet, sous certaines conditions et sous réserve que vous ayez opté pour la réversion lors de la liquidation, que vos proches* perçoivent après votre décès votre rente CRH.

*Sont considérés comme vos proches : votre conjoint survivant ou partenaire lié par un PACS (voir conditions fixées dans le Règlement intérieur).

Comment se passe la réversion ?

Lors de votre départ en retraite, vous pouvez opter pour la réversion de votre complémentaire retraite à vos proches. Dans ce cas, lors de votre décès, vos proches percevront, selon votre choix, 60 %, 80 % ou 100 % du complément de retraite qui vous était versé.

Cette réversion est faite au profit du conjoint survivant (y compris concubin et partenaire lié par un PACS)* : immédiatement si le conjoint a atteint son 60e anniversaire ou si il a au moins deux enfants à charge fiscale*, sinon à partir de ses 60 ans.

(*Voir détail des conditions dans le règlement intérieur).

Qui peut être bénéficiaire de ma réversion en cas de décès ?

Votre conjoint survivant peut bénéficier d’un droit à réversion sous réserve d’être non séparé de corps, non divorcé, et que le mariage ait été célébré au plus tard deux années avant la liquidation effective de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers.
Les droits sont identiques pour le concubin ou le partenaire lié par un PACS, sous réserve de pouvoir présenter une pièce officielle attestant de l’existence d’au moins deux années de vie commune avant la liquidation effective de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers.
 

Est-ce que je peux modifier mon choix concernant l’option réversion ?

Le choix est irréversible, dès lors que la notification de la rente est établie.

Sortie partielle sous forme de capital

Est-il possible de percevoir ma retraite complémentaire sous forme de capital ?

Au moment de la liquidation de votre CRH, vous pourrez choisir de percevoir une partie de votre complémentaire retraite sous forme de capital (immédiatement et en une seule fois) à hauteur de 10% ou 20% des points CRH acquis. Ce capital est calculé sur la base de vos garanties. Le complément de retraite restant (90% ou 80%) vous sera versé sous forme d’une rente trimestrielle.

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