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conformément aux dispositions de l’article L. 132.22 du Code des assurances et du décret N° 2008-284 du 26 mars 2008.
Y figurent notamment les informations suivantes :
- le nombre de points acquis conformément à l’article 6.1 ;
- la valeur de service des points acquis déterminée conformément à l’article 6.2 ; - le montant et la fréquence de paiement de la rente pour les allocataires.
Article 17 - La protection de vos données personnelles
17.1 Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?
Vous êtes prospect, affilié, bénéficiaire ? Quelle que soit votre situation, nous recueillons et traitons vos « données personnelles ». Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, gérer votre affiliation au contrat et mieux vous connaître.
17.2 Gérer votre affiliation au contrat et respecter nos obligations légales
Vos données personnelles nous sont indispensables pour vous identifier comme pour conclure et exécuter votre affiliation au contrat et la gérer. Elles sont égale- ment nécessaires à l’Association souscriptrice, le C.G.O.S., pour le suivi de votre affiliation à la CRH.
Vos données de santé font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.
En outre, nous avons besoin de vos données pour respecter en tout point les dis- positions légales et administratives applicables à notre profession, entre autres dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et contre la fraude.
17.3 Mieux vous connaître et vous servir
En nous permettant de mieux vous connaître, vos données nous aident à vous présenter et/ou vous proposer des produits et des services adaptés à vos seuls besoins (profilage). Elles peuvent être liées à vos habitudes de vie, à votre loca- lisation... Avec votre accord express, vos données peuvent servir également un objectif commercial. Elles serviront pour des actions de prospection, de fidélisa- tion, de promotion ou de recueil de votre satisfaction.
17.4 Qui peut consulter ou utiliser vos données personnelles ?
Prioritairement les entreprises du groupe Allianz et le C.G.O.S. Mais aussi les différents organismes et partenaires directement impliqués dans la conclusion, la gestion, l’exécution de votre affiliation au contrat : sous-traitants, prestataires, réassureurs, organismes d’assurance, mandataires, organismes sociaux.
Ces destinataires se situent parfois en dehors de l’Union européenne. En ce cas, nous concevons des mesures spécifiques pour assurer la protection complète de vos données. Si vous souhaitez des informations sur ces mesures, écrivez-nous à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos contacts ».
17.5 Combien de temps sont conservées vos données personnelles ? Vous êtes prospect ou nous n’avons pas pu conclure une affiliation ensemble : Nous conservons vos données :
3 ans après le dernier contact entre vous et Allianz ou le C.G.O.S.
Vous êtes affilié :
Nous conservons vos données tout au long de la vie de votre affiliation au contrat. A son terme, elles sont conservées pendant le délai de prescription.
17.6 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Tout simplement parce qu’ils facilitent et accélèrent votre navigation sur le web. Les cookies sont de simples fichiers textes stockés temporairement ou définitivement sur votre ordinateur, votre smartphone, votre tablette ou votre navigateur. Grâce à eux, vos habitudes de connexion sont reconnues. Et vos pages sont plus rapidement chargées.
17.7 Données personnelles : quels sont vos droits ?
Consulter, modifier, effacer... Vous disposez de nombreux droits pour l’utilisation qui est faite de vos données :
• le droit d’opposition, lorsque vos données personnelles ne sont pas utiles ou ne sont plus nécessaires à notre relation contractuelle ;
• le droit d’accès et de rectification, quand vous le souhaitez ;
• le droit à l’effacement, lorsque la durée de conservation de vos données
personnelles est dépassée ;
• le droit à une utilisation restreinte, lorsque les données ne sont pas néces-
saires ou ne sont plus utiles à notre relation contractuelle ;
• le droit à la « portabilité », c’est-à-dire la possibilité de communiquer vos
données à la personne de votre choix, sur simple demande ;
• le droit de changer d’avis, notamment pour annuler l’accord que vous
aviez donné pour l’utilisation commerciale de vos données ;
• le droit de décider de l’utilisation de vos données personnelles après votre mort. Conservation, communication ou effacement... : vous désignez un proche, lui indiquez votre volonté et il la mettra en œuvre sur simple demande.
Pour exercer votre droit d’accès aux données collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et anti-terroriste, adressez-vous directement à la CNIL.
De manière générale, vous pourrez lire toutes les précisions sur les cookies ainsi que sur le recueil et l’utilisation de vos données sur le site allianz.fr ou le site de l’entité juridique mentionnée au paragraphe « Qui est responsable de vos données ? »
Enfin, le site de la CNIL vous renseignera en détail sur vos droits et tous les aspects légaux liés à vos données personnelles : www.cnil.fr.
17.8 Qui est responsable de vos données ?
Allianz Vie
Entreprise régie par le Code des assurances
Société anonyme au capital de 643.054.425 €
1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex 340 234 962 RCS Nanterre
www.allianz.fr
17.9 Comment exercer vos droits ?
Pour vous opposer à l’utilisation de vos données, demander leur effacement, pour poser une question sur l’ensemble de leurs traitements ou une réclamation, vous pouvez nous solliciter directement ou écrire au « responsable des données person- nelles » à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos contacts ».
En cas de réclamation et si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la CNIL.
17.10 Vos contacts ?
Question, réclamation, demande de modification... Pour toutes ces situations, c’est très simple : il vous suffit d’écrire :
• par mail à informatiqueetliberte@allianz.fr,
• par courrier à l’adresse Allianz - Informatique et Libertés - Case courrier
S1805 - 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex. Pour toutes vos demandes, n’oubliez pas de joindre un justificatif d’identité.
Article 18 - Prescription
Les dispositions relatives à la prescription des actions dérivant du contrat d’assu- rance sont fixées par les articles L. 114-1 à L. 114-3 du Code des assurances reproduits ci-après :
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