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Les retraites aujourd’hui
s’impose. De ce point de vue, la fusion de l’Agirc-Arrco rate au moins deux de ses objectifs : la simplicité et la lisibilité.
2. LA RETRAITE
DES FONCTIONNAIRES
Tous les fonctionnaires ne cotisent pas aux mêmes régimes et ne bénéficient pas des mêmes droits :
􏰀 Les agents titulaires de la fonction publique d’État bénéficient du régime de base du Service des retraites de l’État (SRE) et, depuis 2005, du régime complé- mentaire de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP);
􏰀 Les agents titulaires des fonctions publiques territoriales ou hospitalières cotisent au régime de base de la Caisse nationale de retraite des agents des col- lectivités locales (CNRACL) et au régime complémentaire de la RAFP;
􏰀 Les agents contractuels relèvent, quant à eux, du régime général des travailleurs salariés pour leur retraite de base et de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec).
Âge de départ
Pour les fonctionnaires dits « séden- taires », l’âge légal de départ (entre 60 et 62 ans selon la date de naissance) et l’âge de départ à taux plein (entre 65 et 67 ans) sont alignés sur le régime général des travailleurs salariés. Sauf les infirmiers et personnels paramédicaux des fonctions publiques hospitalières et territoriales, qui peuvent partir dès 60 ans.
Des départs anticipés sont possibles pour invalidité (sans condition d’âge), pour incapacité permanente supérieure à 50 % (à partir de 55 ans), pour carrière longue ou, dans certains cas, pour enfant ou conjoint atteint de handicap ou mala-
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die incurable. En revanche, les départs anticipés pour les parents d’au moins trois enfants ont été supprimés. Certains emplois, qui présentent « un risque particulier ou une fatigue excep- tionnelle », relèvent de la « catégorie ac- tive ». La liste est fixée par arrêté ministé- riel. Elle comprend notamment :
􏰀 Fonction publique d’État : les person- nels actifs de la police nationale, les per- sonnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, les éducateurs de la protec- tion judiciaire de la jeunesse, les person- nels paramédicaux des hôpitaux mili- taires, les contrôleurs aériens ;
􏰀 Fonction publique territoriale : les agents de police municipale, les sapeurs pompiers professionnels, les agents des réseaux souterrains des égouts ;
􏰀 Fonction publique hospitalière : infir- miers occupant un emploi de chef d’unité de soins, de surveillant des services médicaux ou en secteur psychiatrique, les sages-femmes, les masseurs-kinési- thérapeutes, les puéricultrices en ser- vices de pédiatrie.
Ces fonctionnaires peuvent partir à la retraite à partir de 57 ans s’ils ont occupé un emploi de catégorie active pendant au moins dix-sept ans. Sauf les contrôleurs aériens (départ dès 52 ans avec au moins dix-sept ans de service) et les surveillants pénitentiaires (52 ans après au moins vingt-sept ans de service).
Durée de cotisation
Pour les agents dits « sédentaires » de la fonction publique (c’est-à-dire hors caté- gories actives), la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein est alignée sur celle du privé : 165 à 172 tri- mestres selon l’année de naissance. Seule différence : il faut justifier d’au moins deux ans de cotisation pour avoir droit à une retraite de la fonction publique.