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Calcul de la pension de base
des fonctionnaires titulaires
Pour les agents titulaires, le montant de la pension est calculé sur la base du trai- tement indiciaire brut pendant ses six derniers mois de carrière. Il est de 75 % pour une carrière complète (165 trimestres pour une personne née en 1953 ou 1954). Si la durée de cotisation est inférieure, le taux de liquidation est réduit proportion- nellement. Exemple : un agent titulaire né en 1956 n’a cotisé que 160 trimestres alors qu’il devrait en avoir validé 166. Son taux de liquidation est donc de (75/166) x 160 = 72,29 %. Si son dernier traitement indi- ciaire brut était de 2 500 €, sa pension passeradoncde1875€à1807€.
A contrario, des surcotes peuvent être appliquées pour des trimestres supplé- mentaires cotisés après l’âge légal : de 0,75 % entre 2004 et 2008, cette surcote a été portée à 1,25 % par trimestre à par- tir de 2009.
DROITS FAMILIAUX
La naissance et l’éducation
d’enfants permettent de bénéficier de trois types de bonifications :
􏰀 Une majoration de 2 trimestres pour la naissance d’un enfant né après 2004 (4 trimestres s’il est né avant 2004). Elle n’est versée qu’aux femmes ayant accouché après leur entrée dans la fonction publique ;
􏰀 Une majoration pouvant aller jusqu’à 4 trimestres pour l’éducation d’un enfant handicapé (taux d’invalidité supérieure à 80 %) :
1 trimestre par période de 30 mois ; 􏰀 Une majoration de pension pour les deux parents d’au moins trois enfants : 10 % pour les trois premiers enfants, puis 5 % par enfant au-delà du troisième (sous réserve que
la pension majorée ne dépasse pas le dernier traitement indiciaire).
Enfin, des bonifications peuvent porter le tauxdeliquidationde75%à80%:ils sont liés aux droits familiaux (lire ci-des- sous), aux suppléments de rémunération versés au titre de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et, enfin, aux services civils rendus hors d’Europe ou aux campagnes pour les militaires.
Pour rappel, la retraite de base des agents contractuels est versée par le régime géné- ral aux mêmes conditions que les salariés du privé (50 % du salaire brut moyen des vingt-cinq meilleures années).
Retraite complémentaire
Les agents titulaires cotisent à la Retraite additionnelle de la fonction publique, en vigueur depuis 2005 pour compenser les primes et autres éléments de rémuné- rations (indemnités de résidence, sup- plément familial) qui n’étaient pas prises en compte dans le calcul de la retraite de base. Ces éléments de rémunération sont retenus dans la limite de 20 % du traitement brut indiciaire.
Il s’agit d’un régime de retraite par points dont la valeur est déterminée l’année du départ en retraite du fonctionnaire. En 2018, la valeur de service du point est de 0,04532 €. Les fonctionnaires qui li- quident leur retraite après l’âge légal bénéficient de coefficient de majoration : de 1 % à 62 ans jusqu’à 1,81 % à 75 ans ou plus. De plus, ceux qui cumulent moins de 5 125 points se voient appliquer un coefficient multiplicateur de 15 à 25 points selon leur âge.
Exemple : un fonctionnaire part à la retraite à 64 ans après n’avoir cumulé que 4500 points à la RAFP. Sa pension com- plémentaire sera de 4500 points d’une valeur unitaire de 0,04532 € = 203,94 €. Ses 64 ans lui font bénéficier d’une surcote de 8 % : sa pension monte donc à 220,25 €. Mais comme il n’a que 4 500 points, ce ➜
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