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des compagnies judiciaires (Cavom) : 4 285 affiliés;
􏰀 La Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) : 59 200 affiliés;
􏰀 La Caisse interprofessionnelle de pré- voyance et d’assurance vieillesse (Cipav) : 228 275 affiliés, auxquels s’ajoutent 337 500 micro-entrepreneurs;
􏰀 La Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) : 8 500 affiliés. Signe particulier : l’âge moyen d’imma- triculation des professions libérales est supérieur à 33 ans. Cela signifie que la plu- part des cotisants sont polypensionnés. Régime de base
C’est le seul régime de base qui fonc- tionne intégralement par points, avec un mécanisme de redistribution : le rende- ment des points acquis varie en effet selon le niveau de revenus du cotisant. Sur la tranche de revenus la plus élevée, il est inférieur au rendement des points acquis sur la tranche de revenus les plus faibles. Dans ses négociations avec le haut-commissariat pour intégrer le futur régime universel – ce qui passerait par un relèvement drastique du taux de cotisa- tion des libéraux –, la CNAVPL avance un argument majeur : compte tenu de sa pyramide des âges encore très favorable, cette caisse contribue de façon impor- tante aux mécanismes de compensation démographique mis en place en 1974 pour soutenir les régimes déficitaires. Régimes complémentaires
La retraite complémentaire représente en moyenne 70 % de la pension des professions libérales. Elle est gérée de façon autonome par chacune des dix caisses professionnelles. Mais celles-ci reposent à peu près toutes sur le même principe : au régime complémentaire classique s’ajoute le régime de presta- tions complémentaires vieillesse (PCV),
dont les cotisations sont partiellement prises en charge par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé exer- çant dans un cadre conventionnel. Ces régimes sont obligatoires pour les médecins depuis 1972, les auxiliaires médicaux depuis 1975, les chirurgiens- dentistes depuis 1978, les directeurs de laboratoires d’analyses médicales non médecins depuis 1981 et les sages- femmes depuis 1984. Ces régimes fonc- tionnent par points.
6. LA RETRAITE DES AGRICULTEURS NON SALARIÉS
Le régime de retraite des agriculteurs non salariés est géré par la MSA (Mu- tualité sociale agricole), qui s’occupe également de la retraite de base des salariés agricoles, selon les mêmes règles que les salariés du privé.
Les règles s’appliquant aux agriculteurs non salariés se sont rapprochées de celles du régime général : l’âge de départ (légal ou à taux plein) et les droits fami- liaux sont identiques. Il garde toutefois une spécificité : le principe de la retraite forfaitaire, qui garantit un montant mini- mal de la retraite de base. Les agri- culteurs non salariés bénéficient donc d’une pension de base (composée de la retraite forfaitaire et de la retraite pro- portionnelle) ainsi que d’une retraite complémentaire obligatoire.
Les bénéficiaires
Les membres de la famille de l’exploitant peuvent être affiliés à la Mutualité sociale agricole et percevoir certaines presta- tions au titre de trois statuts :
􏰀 Conjoint (marié, pacsé ou concubin) tra- vaillant sur l’exploitation : il bénéficie des retraites de base et complémentaire ; ➜
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