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Les retraites aujourd’hui
􏰀 Aide familial, c’est-à-dire membre de la famille âgé de plus de 16 ans qui travaille sur l’exploitation. Ce statut ne peut être conservé plus de cinq ans : il bénéficie des retraites de base et complémentaire;
􏰀 Autre membre de la famille travaillant sur l’exploitation, hors statut d’aidant : il ne peut prétendre qu’à une partie de la retraite de base.
La retraite forfaitaire
Elle n’est accordée qu’aux agriculteurs non salariés à titre principal. Ceux qui exercent en tant que salarié à titre prin- cipal et chef d’exploitation à titre secon- daire, ne peuvent prétendre qu’à la retraite proportionnelle. Le montant de la retraite forfaitaire dépend de la durée d’activité : 3 390,05 €/an pour une carrière complète. Si la durée de cotisation est inférieure à la durée requise (160 à 172 trimestres selon l’année de naissance), la pension est cal- culée au prorata du nombre de trimestres effectivement cotisés (c’est-à-dire sans tenir compte des majorations familiales). Attention! Si l’assuré ne réunit pas les conditions d’une retraite à taux plein dans les différents régimes auxquels il a été affilié tout au long de sa carrière, sa re- traite forfaitaire subit une décote supplé- mentaire par trimestre manquant. Cette décote est de 1,25 % à 2,5 % selon son année de naissance.
La retraite proportionnelle
Il s’agit d’un régime de retraite par points attribués en fonction de la durée de coti- sations et du statut de l’assuré. Le mon- tant de la pension est calculé en mul- tipliant le nombre de points acquis par 3,984 € (valeur du point en 2018). Ce total est proratisé selon la durée de cotisation. La retraite complémentaire obligatoire
La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003, puis
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étendue aux conjoints collaborateurs et aides familiaux en 2011. Elle est consti- tuée de droits acquis par cotisations et/ ou de droits gratuits dont la valeur est équivalente : 0,3362 € en 2018.
Les droits gratuits sont attribués aux chefs d’exploitation qui ont liquidé leur retraite après le 1er janvier 2003 et qui ont réalisé, tous régimes confondus, une carrière complète, dont au moins dix-sept ans et demi en tant que chef d’exploitation. Ils bénéficient de 100 points pour les années de chef d’exploitation avant 2003, dans la limite de la différence entre trente-sept ans et demi et leur nombre d’années d’affiliation à la RCO.
Depuis le 1er janvier 2015, la retraite complémentaire est majorée si le total des retraites agricoles (de base et com- plémentaire) n’atteint pas 75 % du Smic. Les exploitants retraités avant le 1er jan- vier 1997 peuvent bénéficier de ce com- plément s’ils justifient de trente-deux ans et demi d’activité en tant que non-salarié agricole, dont dix-sept ans et demi en tant que chef d’exploitation. Majorations pour petites retraites Lorsque la pension de base totale (forfai- taire + proportionnelle) est trop basse, une majoration peut être accordée, pour la porter à un niveau minimum :
􏰀 681,88 € pour la durée cotisée en tant qu’exploitant à titre principal, pour son conjoint survivant ou pour les périodes cotisées comme conjoint collaborateur entre 1999 et 2009 ;
􏰀 541,84 € pour la durée cotisée comme conjoint/concubin collaborateur depuis 2009 ou comme aide familial.
Cette majoration ne peut avoir pour effet de porter la somme de toutes les pen- sions de retraite obligatoire perçues (de base et complémentaire) au-dessus du plafond de 852,93 €. ■