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Les objectifs de la réforme
ses activité(s) professionnelle(s). Une per- sonne peut en effet exercer, en parallèle ou successivement au fil de sa carrière, des métiers différents avec des statuts différents (salarié, fonctionnaire ou indé- pendant). Elle cotise alors à plusieurs régimes. Le nombre de retraités « poly- pensionnés » (c’est-à-dire ayant cotisé à plusieurs régimes) ne cesse d’augmen- ter : parmi les 14 millions de retraités du régime général, 43,2 % ont cotisé à au moins un autre régime.
Enfin, tous les régimes de retraite ont mis en place des mécanismes de solidarité permettant à leurs assurés d’acquérir des droits à la retraite pendant les périodes où ils ne sont pas en mesure de cotiser (chômage, maladie ou maternité). Ces droits dits « non contributifs » sont, là encore, différents d’un régime à l’autre : la naissance et l’éducation d’un enfant, par exemple, sont davantage pris en compte par les régimes salariés que par les régimes de la fonction publique. Pour aider les actifs à s’y retrouver, un droit à l’information retraite a été instauré par la réforme de 2003 et renforcé par celle de 2010. Mais il atteint ses limites : bien que les différents régimes de retraite aient fait de gros efforts pour permettre aux assurés de consulter leur bilan de car- rière, les Français restent dans le flou. Avec un certain paradoxe : 74 % d’entre eux pensent que leur pension ne sera pas suffisante pour leur permettre de vivre décemment(1). Ce qui ne les empêche pas de surestimer le niveau de leur taux de remplacement : « Toutes les études convergent, observe Patrice Bonin, direc- teur général d’Arial CNP Assurances. Les actifs tendent à survaloriser de 10 points le niveau du taux de remplacement qui leur sera servi lors de leur départ à la re- traite. » Du moins s’ils ont plus de 45 ans :
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à force de s’entendre dire qu’ils n’auront pas de retraite, les actifs nés à partir des années 1970 ont plutôt tendance à sous- estimer le niveau de leur pension future.
LA LOI PACTE POUR DÉVELOPPER L’ÉPARGNE
La réforme vise à donner plus de visibilité aux futurs retraités : sur les droits qu’ils ont acquis auprès des régimes obligatoires ; mais aussi sur l’épargne accumulée sur les différents régimes supplémentaires (indi- viduels ou collectifs). C’est l’objectif de la loi Pacte (relative à la croissance et à la transformation des entreprises), en cours de discussion parlementaire à l’automne 2018 : elle obligerait les opérateurs d’épar- gne retraite supplémentaire à décloison- ner leurs produits (Perco, Perp, épargne Madelin) pour que les assurés aient une vision globale de leur épargne.
La loi Pacte est considérée comme la pre- mière marche du dispositif global de re- fonte du système des retraites : le principe de simplification et de visibilité doit s’appli- quer aussi bien aux régimes obligatoires de retraite par répartition qu’aux régimes facultatifs de retraite par capitalisation. À ce jour, l’épargne retraite facultative a un poids très relatif : ses 13 milliards d’euros de cotisations ne représentant que 4,3 % de notre système global de retraite. Mais la baisse attendue du taux de remplacement des futurs retraités pourrait bien lui donner un coup d’accé- lérateur : en faisant de la loi Pacte le pré- ambule au big bang des retraites, le gou- vernement montre la voie. À terme, la retraite supplémentaire pourrait bien être aussi indispensable que la complémen- taire santé : c’est le message subliminal porté par la réforme en cours. ■
(1) Les Français, la retraite et l’épargne, Cecop, 2018.