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Les objectifs de la réforme
cadre de la privatisation d’EDF et de GDF, adossé tous les régimes existants au régime général. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) serait alors chargée de gérer la retraite universelle pour leur compte, en appliquant les mêmes règles à tous : un cumul de points acquis en fonction du niveau de cotisation, dont la valeur sera fixée le jour de la liquidation. Dans cette architecture, les autres régimes pourraient continuer, en marge de ce régime universel, à appli- quer leurs propres règles de cotisation et de liquidation.
LES INDÉPENDANTS EN LIGNE DE MIRE
Une chose est certaine : les partenaires sociaux surveillent ce projet comme le lait sur le feu. Avec ce régime universel par points, les notions d’âge de départ et de trimestres de cotisations — qui ont structuré le débat public sur les retraites jusqu’à maintenant – seront amenées à s’estomper. La seule question réellement pertinente concernera alors le niveau et le plafond des cotisations au régime uni- versel de retraite.
C’est précisément l’objet de la négocia- tion ouverte avec les partenaires sociaux en juin 2018. Les indépendants sont d’ail- leurs en ligne de mire : selon les régimes, leurs taux de cotisation sont entre deux et trois fois moins élevés que ceux des salariés. Haut-commissaire chargé de dessiner les contours du futur système universel de retraite, Jean-Paul Delevoye a d’ores et déjà admis que la philosophie de la réforme (1 euro cotisé vaut les mêmes droits pour tous) ne signifie pas forcément une uniformisation des taux de cotisation. Une première brèche dans le principe d’universalité... ■
46 HORS-SÉRIE RETRAITE
AFFILIÉS AUX 10 PRINCIPAUX RÉGIMES
DE RETRAITE
14,1 millions
Régime général des travailleurs salariés
12,5 millions
Arrco
(retraite complémentaire des salariés)
3 millions
Agirc
(retraite complémentaire des cadres)
2,5 millions
Mutualité sociale agricole des salariés
2,5 millions
Fonction publique d’État
1,9 million
Ircantec
(retraite complémentaire
des agents non-titulaires de l’État et des collectivités)
1,4 million
Mutualité sociale agricole des non-salariés
1,3 million
RSI complémentaire
1,2 million
RSI commerçants
1,1 million
CNRACL
(régime de base
des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers)