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Les différentes options envisagées
À mesure que le niveau de revenus des indépendants baisse, leur taux de cotisa- tion tend à se rapprocher de celui du ré- gime général. Ce qui amène les organi- sations professionnelles à plaider pour un abaissement du plafond de l’assiette de cotisation autour de 5 000 €, du moins à titre transitoire.
Le haut-commissariat à la réforme des retraites a admis que le principe fondateur de la réforme – 1 euro cotisé vaut les mêmes droits pour tous – n’implique « pas forcément une uniformisation des taux de cotisations ». Il n’empêche que des taux à plusieurs vitesses seraient per- çus comme une première brèche dans le principe d’universalité du nouveau sys- tème de retraite...
FONCTIONNAIRES :
UNE ÉQUATION
À PLUSIEURS INCONNUES
Lors du calcul de leur pension, les fonc- tionnaires bénéficient d’un taux de liqui- dation de 75 %, alors que le taux de liqui- dation des salariés du régime général n’est que de 50 %. Il s’agit là du ratio par lequel le salaire de référence est multiplié pour aboutir au montant de la pension de retraite à taux plein.
Est-ce à dire que la pension des fonction- naires est, à niveau de rémunération équivalent, supérieure de 50 % à celles des salariés du privé ? Ce serait trop simple. D’une part parce que les salariés du privé bénéficient de retraites complé- mentaires (Agirc et Arcco) plus géné- reuses que celle des fonctionnaires. D’autre part parce que la fonction pu- blique a fait des primes et autres avan- tages l’un des principaux leviers de sa politique salariale. Si bien que les primes représentent aujourd’hui 22,6 % de la
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rémunération moyenne des fonction- naires – et jusqu’à 46 % pour les agents d’encadrement supérieur.
Or, ces éléments de rémunération ne sont que partiellement (à hauteur de 20 % seu- lement) pris en compte par le régime ad- ditionnel de la fonction publique, qui a précisément été créé en vue de compen- ser ce manque à gagner. Résultat : le taux de remplacement des professions « avec primes » est inférieur à celui des profes- sions « sans primes » (les enseignants, par exemple). Le système universel pour- rait donc intégrer les primes dans l’as- siette de cotisation et le salaire de référence.
Cela ne réglera qu’une partie du problème des fonctionnaires. Un autre élément sera regardé de très près par les partenaires sociaux : dans la fonction publique, le montant de la pension est calculé sur la base du traitement indiciaire des six der- niers mois (contre les 25 meilleures an- nées pour le régime général des salariés du privé, et la totalité de la carrière pour les régimes complémentaires Agirc- Arrco). Le futur régime universel devrait se baser, à l’instar de l’Agirc-Arrco, sur la totalité de la carrière. Ce qui devrait, là encore, pénaliser les fonctionnaires.
À ce stade, il est impossible d’évaluer l’impact de la réforme : les statuts des fonctionnaires sont trop divers et les inconnues de l’équation encore trop nombreuses. Mais le système par points semble devoir pénaliser tout particuliè- rement les professions avec peu de primes et des salaires bas : les ensei- gnants et les infirmiers, par exemple. Le gouvernement est-il prêt à assumer la baisse des pensions de professions qui manifestent régulièrement pour une ré- évaluation de leurs salaires ? Ce serait un risque politique majeur.