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6 EXEMPLES DE RÉVERSION
IMPACT DE LA CONDITION DE RESSOURCES
Marc, ancien exploitant agricole est marié à Sylvie, ancienne employée de mairie.
Marc perçoit une pension de 1800 € : 1450 € de retraite de base et 350 € de complémentaire. Sylvie perçoit une retraite de 1800 €. Le couple dispose donc de 3600 € de revenus par mois.
Si Marc décède, Sylvie ne peut percevoir que la réversion de la pension complémentaire de Marc, soit 189 €. Elle est en effet au-dessus du plafond de ressources fixé par le régime de base de Marc. Son revenu total sera donc
de 1989 €, soit 55 % des ressources antérieures du couple.
Si Sylvie décède, Marc percevra au titre de la réversion la moitié de la pension de Sylvie : 900 €. Il disposera au total de 2700 €, soit 75 % des ressources antérieures du couple.
Et si Marc a exercé un autre métier?
􏰀 Dans le privé, avec une retraite
de 1800 € (1300 € de retraite de base et 500 € de complémentaire). À son décès, Sylvie aurait perçu 60 % de réversion de la retraite complémentaire de Marc, soit 300 €. Ses revenus totaux seraient donc de 2 100 €, soit 58 %
des revenus antérieurs du couple.
􏰀 Comme fonctionnaire de l’État, avec une retraite de 1800 €. À son décès, Sylvie aurait perçu la moitié de sa pension au titre de la réversion, soit 900 €. Elle toucherait 2700 €, soit 75 % des ressources antérieures du couple.
Autre cas de figure : Sylvie n’a jamais travaillé et ne perçoit aucune retraite. Mais elle est toujours mariée à Marc et partage ses 1800 € de retraite.
Si Marc vient à décéder, la pension de Sylvie est très différente selon le régime auquel son mari a cotisé :
􏰀 Si Marc est fonctionnaire de l’État, Sylvie perçoit la moitié de sa pension, soit 900 €.
􏰀 Si Marc est salarié du secteur privé, avec une retraite de base (1300 €)
et une retraite complémentaire (500 €), Sylvie bénéficie de deux pensions
de réversion : 54 % du régime de base, soit 702 €, et 60 % de la retraite complémentaire, soit 300 €.
Elle dispose donc au total de 1002 €, soit 56 % des ressources antérieures du couple.
IMPACT DES DIFFÉRENCES DE
TAUX DE RÉVERSION ENTRE RÉGIMES
Philippe a eu deux vies professionnelles : il a été artisan pendant plus de 20 ans avant de devenir fonctionnaire territorial.
Sa retraite est de 1800 €, soit 900 € au titre de sa retraite de travailleur indépendant (675 € pour la retraite de base et 225 € pour la retraite complémentaire) et 900 € au titre de sa retraite de fonctionnaire territorial.
Marie, sa conjointe, n’a pas de ressources. Au décès de Marc,
elle bénéficie de 950 € de pension :
􏰀 500 € au titre de la pension de réversion d’artisan : 365 € pour lerégimedebase(54%de675€)et 135 € pour le régime complémentaire (60%de225€);
􏰀 450 € au titre de la pension de réversion de fonctionnaire territorial (50 % de 900 €).
Si Marie avait eu une retraite de 1500 €, elle n’aurait perçu que 347 €
de réversion :
􏰀 212 € au titre de la retraite de base de fonctionnaire territorial, car la réversion est écrêtée au-delà d’un certain niveau de ressources; ➜
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