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Les différentes options envisagées
􏰀 135 € au titre de la retraite complémentaire : 60 % de 225 €.
IMPACT DES DIFFÉRENCES ENTRE RÉGIMES DE BASE ET COMPLÉMENTAIRE
Julien est salarié dans le secteur privé. Sa retraite est de 1400 € : 1000 € au titre du régime général
et 400 € de retraite complémentaire.
Il est marié à Lucette, qui n’a pas de ressources. Au décès de Julien, Lucette perçoit 840 € de retraite :
􏰀 600 € pour la réversion du régime de base : le taux habituel de 54 % est porté à 60 % pour les revenus modestes;
􏰀 240 € au titre de la retraite complémentaire : 60 % de 400 €.
Si Lucette avait eu des revenus, une retraite personnelle de 1800 € par exemple, elle n’aurait pas pu bénéficier
de la réversion de la retraite de base de Julien. Elle n’aurait donc perçu que les 240 € du régime complémentaire.
IMPACT DU STATUT MATRIMONIAL
Léa a été mariée pendant vingt ans avec Vincent. Ils sont séparés depuis dix ans lorsque Vincent décède.
Léa vit maintenant en couple mais n’est pas mariée. Au décès de Vincent, elle peut bénéficier d’une pension
de réversion s’il était salarié du secteur public ou contractuel dans la fonction publique, pas s’il était fonctionnaire. Remariée, Léa ne pouvait prétendre à la réversion du régime de base de Vincent, mais aurait bénéficié de la réversion
de sa retraite complémentaire.
Enfin, si Vincent s’était remarié, Léa aurait dû partager sa pension de réversion avec la veuve de Vincent,
au prorata de leurs années de mariage.
an si le conjoint décédé a cotisé au moins 60 trimestres au régime général.
􏰀 Régime complémentaire des salariés du privé : l’Agirc et l’Arrco ne posent au- cune condition de ressources au verse- ment d’une pension de réversion. En revanche, le couple doit aussi avoir été marié. Si le veuf a deux enfants à charge lors du décès ou est en situation d’inva- lidité, il bénéficie de la réversion sans condition d’âge. Sinon, il doit être âgé de 55 ans (à compter du 1er janvier 2019, date à laquelle l’Agirc et l’Arrco auront fusion- né). La réversion est égale à 60 % de la pension du défunt.
􏰀 Fonctionnaires : le régime de base et la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) accordent la réversion sans conditions d’âge, ni de ressources. En revanche, le conjoint survivant doit avoir été marié avec le défunt au moins
62 HORS-SÉRIE RETRAITE
quatre ans avant le décès ou avoir eu au moins un enfant. Il peut alors percevoir 50 % de la dernière pension de son conjoint. Cela n’est pas valable s’il vit de nouveau en couple : le versement de la réversion est alors suspendu.
Un ex-conjoint peut prétendre à la réver- sion du défunt : la pension est alors par- tagée au prorata de la durée du mariage.
LES ABERRATIONS D’UN SYSTÈME TROP COMPLEXE
Il ne s’agit là que d’un petit aperçu de la diversité et de la complexité des règles encadrant les pensions de réversion. Cette diversité peut donner lieu à des si- tuations aberrantes, qui nourrissent le sentiment d’iniquité éprouvé par les Français. Plusieurs exemples permettent d’en saisir la portée (lire p. 61-62). ■