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La Complémentaire Retraite des Hospitaliers est un contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire, à adhésion facultative.
Les droits et obligations de l’Affilié peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre Allianz Retraite et le Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics (C.G.O.S). L’Affilié est préalablement informé de ces modifications. À défaut, les modifications seront inopposables à l’Affilié.
Les garanties offertes par ce contrat sont :
- une garantie en cas de vie de l’Affilié à partir de la date de disponibilités de ses droits : paiement d’un complément de retraite sous la forme d’une rente viagère et/ou d’un capital libéré en une fois ou de manière fractionnée, selon les modalités prévues à l’article 8 ;
- une garantie en cas de décès de l’Affilié : versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), selon les modalités prévues à l’article 9.
Le contrat comporte une participation aux bénéfices contractuelle, allouée dans les conditions visées à l’article 18.
Le contrat ne comporte pas de faculté de rachat, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi (article 10).
Le contrat comporte une faculté de transfert vers tout autre dispositif d’épargne retraite. Les sommes sont versées par l’Assureur dans un délai maximum de 2 mois (article 11).
Frais en cours de vie du contrat : 0,51 % de l’encours des provisions techniques en 2020 dans la limite de 0,75 % jusqu’en 2030. A l’issue de cette période, le montant de ces frais sera déterminé en accord avec le C.G.O.S, conformément à l’article 19.
La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l’Affilié, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L’Affilié est invité à demander conseil auprès de l’Assureur.
L’Affilié peut désigner le ou les bénéficiaires dans la Demande Individuelle d’Affiliation. Il peut la modifier ultérieurement par avenant lorsque celle-ci n’est plus appropriée, sauf en cas d’acceptation par le(s) bénéficiaire(s). La désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique (article 9).
Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’Affilié sur certaines dispositions essentielles de la Notice d’information. Il est important que l’Affilié lise intégralement la notice d’information et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer la Demande Individuelle d’Affiliation.
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