Les dernières réformes des retraites ont fait évoluer la réglementation. Retraite à taux plein, décote, surcote : voici les essentiels à maîtriser pour mieux préparer votre future retraite.
La retraite à taux plein : les conditions minimales requises
La retraite à taux plein correspond à l’âge auquel on peut partir à la retraite, sans craindre d’abattement, quel que soit le nombre de trimestres validé. Les agents du service public, et notamment les agents hospitaliers, perçoivent une retraite à taux plein de 75% du salaire de leurs derniers mois de travail. Pour bénéficier de ce taux de base, ils ont le choix entre deux solutions.
Premier cas, les agents hospitaliers peuvent choisir de partir lorsqu’ils atteignent l’âge légal. Cette limite est celle au delà de laquelle l’agent ne peut continuer à exercer ses fonctions, sauf cas de prolongation ou maintien en fonction. Elle varie selon le grade et l’emploi : les fonctionnaires de catégorie active entre 60 et 62 ans, les fonctionnaires sédentaires entre 65 et 67 ans.
Second cas, les fonctionnaires actifs peuvent aussi préférer partir lorsque le nombre de trimestres requis est validé, sous réserve du respect de l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Pour les fonctionnaires sédentaires, ce nombre varie selon leur année de naissance (cliquez ici pour en savoir plus).
La décote : le taux plein minoré
Dans certains cas, lorsque ces conditions de base ne sont pas remplies, le taux peut être revu à la baisse : c’est la décote. Le montant de la pension sera donc réduit en fonction du nombre de trimestres manquant au taux plein. Le taux de décote est de 1,25% par trimestre invalidé, avec un maximum de 20 trimestres.
Prenons l’exemple de Jacques, né en 1954. Jacques doit comptabiliser 165 trimestres pour accéder à sa retraite à taux plein. Cependant, il a décidé de s’arrêter un peu plus tôt, à 150 trimestres. Sa pension subira donc une décote de 15 trimestres. Pour calculer le taux de décote, on prend 15 x 1,25% = 18,75%. Sa retraite sera donc minorée de 18,75%.
Les dérogations à la décote
Il existe cependant des exceptions. Les agents admis à la retraite pour invalidité et ceux atteints d’une incapacité permanente au moins égale à 50%, quel que soit le nombre de trimestres cotisés ne sont pas touchés par la décote.
Par ailleurs, à partir de 65 ans, aucune décote ne sera appliquée pour :
- les fonctionnaires ayant interrompu leur travail au moins 30 mois consécutifs pour s’occuper d’un membre de leur famille, de leur conjoint ou de leur concubin handicapé.
- les fonctionnaires ayant élevé un enfant de moins de 20 ans handicapé à 80%.
- les fonctionnaires nés entre juillet 1951 et décembre 1955, qui ont élevé au moins 3 enfants et réduit ou interrompu leur activité pour éduquer au moins l’un d’entre eux avant ses 3 ans.
La surcote : le taux plein majoré
Contrairement au cas de la décote où les conditions requises ne sont pas atteintes, lorsque les conditions de base sont dépassées, le taux peut être revu à la hausse : c’est la surcote. Elle se produit si vous avez cotisé plus longtemps que nécessaire, si vous avez commencé à travailler très tôt ou si vous souhaitez continuer au delà de l’âge de départ légal. Son taux est de 1,25% par trimestre travaillé supplémentaire au delà du 1er janvier 2009.
Prenons l’exemple de Marianne, né en 1954. Elle aussi doit comptabiliser 165 trimestres pour accéder à sa retraite à taux plein. Marianne souhaite prolonger son activité de 2 trimestres, elle aura donc travaillé 167 trimestres. Pour calculer son taux de surcote, on prend 2 x 1,25% = 2,50%. La retraite de Marianne sera donc majorée de 2,50%.