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La valeur de service des points diffère :
- selon qu’il s’agit de points acquis par cotisations ou non ;
- et selon l’année d’acquisition de ces points.
La provision mathématique théorique contractuelle est calculée selon les tables de mortalité et taux technique conformes à la réglementation en vigueur.
17.2. Provisions Techniques
Les provisions techniques du régime sont constituées confor- mément au décret n° 2008-284 du 26 mars 2008.
18. Participation aux bénéfices
18.1. Définition de la participation aux bénéfices
Les sommes gérées en contrepartie des engagements pris par l’Assureur au titre du présent contrat sont investies, pour le R2, dans l’actif distinct « Hospitaliers 2008 » et, pour le R1, dans l’Actif distinct « Hospitaliers 1965 ».
Ces deux portefeuilles de valeurs mobilières font l’objet d’une comptabilité spécifique dans les comptes de l’Assureur.
À l’issue de chaque exercice, l’Assureur fait bénéficier ces sommes d’une participation aux bénéfices qui augmente les provisions techniques. La participation aux bénéfices du régime est égale à l’intégralité des produits financiers générés par les actifs gérés par l’Assureur et majorée des reprises éventuelles des provisions réglementaires ou contractuelles affectées au régime, déduction faite des éléments suivants :
- la rémunération de l’Assureur, définie à l’article 19 ;
- la contribution visée à l’article 19 au Fonds de promotion destiné à financer la communication et la promotion de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers ;
- la contribution visée à l’article 19 au Fonds de fonctionne- ment destiné à financer les dépenses administratives de fonctionnement de la CRH par le C.G.O.S.
Sont ensuite déduites les éventuelles provisions réglemen- taires ou contractuelles affectées au régime. Est enfin déduit pour le portefeuille « Hospitaliers 2008 » et pour le portefeuille « Hospitaliers 1965 » l’éventuel solde débiteur du compte de l’année précédente.
18.2. Participation aux bénéfices du R1
À la participation aux bénéfices résultant des produits financiers du R1 s’ajoutent les transferts de participation aux bénéfices en provenance du R2 dans les conditions prévues par l’article suivant.
18.3. Participation aux bénéfices du R2
La part de participation aux bénéfices résultant des produits financiers du R2 qui excède le taux de couverture conventionnel de 113 % après revalorisation vient majorer la participation aux bénéfices du R1.
Le transfert de participation des bénéfices du R2 vers le R1 ne saurait toutefois excéder 50 % des produits financiers du R2. Le taux de couverture conventionnel est égal au rapport entre :
- la valeur de marché au 31 décembre de l’exercice des actifs du R2 ;
- les engagements du R2 à cette date calculés dans les condi- tions définies à l’article 17 ;
Le solde est destiné au R2.
Si le solde d’un compte de participation aux bénéfices est débi- teur, le montant du débit est reporté dans le compte de partici- pation aux bénéfices de l’année suivante.
La participation aux bénéfices allouée ne peut être négative. En conséquence, le taux minimum garanti annuel est égal à zéro.
19. Frais
19.1. Frais de gestion
Définition de la notion de « rémunération globale » :
On entend par « rémunération globale » :
- les frais réellement perçus par l’Assureur en numéraire,
- les frais de gestion des OPCVM Allianz Global Investors France utilisés par l’Assureur dans le cadre de la gestion financière des actifs du Régime,
- ainsi que les avoirs fiscaux et les crédits d’impôts récupérés par l’Assureur au titre de la gestion financière des actifs du Régime.
Prélèvement mensuel :
Afin de faire face à ses charges courantes, l’Assureur prélèvera mensuellement un douzième de la rémunération de l’exercice précédent.
À l’issue de l’exercice considéré, le calcul de la rémunération globale de l’Assureur sera effectué et fera l’objet d’une régularisation comptable.
19.2. Frais de l’Assureur
Jusqu’à la viagérisation du Régime, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2030, la rémunération globale de l’Assureur est figée au niveau indiqué dans le tableau ci-après (en millions d’euros) :
VALORISATION DES FRAIS DE GESTION
ANNÉE
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
16,28
16,61
16,96
17,31
17,66
18,01
18,36
VALORISATION DES FRAIS DE GESTION
ANNÉE
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
18,71
19,10
19,50
19,90
20,30
20,70
21,10
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Ces frais sont répartis au prorata des provisions techniques, entre les droits correspondant à des cotisations versées à compter du 1er avril 2008 pour les nouvelles affiliations à cette date et à compter du 1er juillet 2008 pour les affiliations déjà en cours, et les droits acquis antérieurement.