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1 - La Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative. Les droits et obligations de l’affilié peuvent être modifiés par des avenants au contrat conclus entre Allianz Vie et le Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics (C.G.O.S). L’affilié est préalablement informé de ces modifications.
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Les garanties sont :
• Garantie en cas de vie de l’affilié à la liquidation : paiement d’un complément de retraite sous forme de rente viagère –
art. 9, 10. avec une faculté d’option pour une sortie partielle en capital (article 11.1).
• Garantie en cas de décès de l’assuré avant la liquidation : versement d’un capital pour le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) selon les
modalités prévues à l’article 7.
Le contrat comporte une participation aux bénéfices, allouée dans les conditions visées à l’article 13.
Le contrat comporte une faculté de transfert. Les sommes sont versées par l’assureur dans un délai maximum de 4 mois (article 8.2). Les informations relatives au tableau indiquant les valeurs de transfert au terme des huit premières années figurent à l’article 8.4.
Frais en cours de vie du contrat : 0.5% de l’encours des provisions techniques en 2015 dans la limite de 0.60% jusqu’en 2030. A l’issue de cette période, le montant de ces frais sera déterminé en accord avec le C.G.O.S conformément à l’article 14.
La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l’affilié, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L’affilié est invité à demander conseil auprès de l’Assureur.
L’affilié peut désigner le ou les bénéficiaire(s) dans la demande individuelle d’affiliation. Il peut la modifier ultérieurement lorsque celle-ci n’est plus appropriée sauf en cas d’acceptation par le(s) bénéficiaire(s). La désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique (art 7.3).
Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’affilié sur certaines dispositions essentielles de la Notice d’information. Il est important que l’affilié lise intégralement la notice et pose toutes les questions qu’il estime nécessaire avant de signer la Demande Individuelle d’Affiliation.
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