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retraite de base est suspendu jusqu’à la fin de ce délai de 6 mois.
􏰁 Pour votre retraite complémentaire, l’Agirc-Arrco applique des règles un peu différentes. Le plafond de cumul se réfère au dernier salaire, ou aux 160 % du Smic ou encore au salaire moyen des 10 meil- leures années. Si au moins un de ces pla- fonds n’est pas respecté, le versement de la retraite complémentaire est suspendu. Le fait de reprendre une activité chez votre dernier employeur est sans consé- quence. Votre salaire en cumul emploi- retraite est soumis à cotisations mais cela ne vous donne droit à aucun supplément de la retraite de base ou de la pension Agirc-Arrco.
Vous étiez artisan ou commerçant
Vous pouvez cumuler un revenu de tra- vailleur indépendant et vos retraites com- merciales ou artisanales, sans restriction, dans la mesure où :
􏰀 vous avez fait liquider la totalité de vos retraites, de base et complémentaires ;
􏰀 vous avez l’âge légal de départ et la durée d’assurance requise pour le taux plein ou vous avez 67 ans.
La poursuite de votre activité, ou un nou- veau travail, vous permettra, comme pour les salariés, de constituer une seconde pen- sion. Pour votre retraite complémentaire obligatoire, à l’heure où nous imprimons, aucune précision n’a encore été donnée. Si ces conditions ne sont pas remplies, le cumul est possible si vos revenus d’activité ne dépassent pas 23 184 € par an en 2024. En cas d’exercice dans une zone géogra- phique de revitalisation rurale ou une zone urbaine sensible, dont la liste est fixée par décret, le seuil est fixé à 46 368 € en 2024.
Vous exerciez
une profession libérale
Pour la retraite de base, les règles et pla- fonds sont identiques à ceux des com- merçants et artisans (lire ci-dessus). En ce
qui concerne les règles applicables aux retraites complémentaires, renseignez- vous auprès de votre caisse.
Vous étiez exploitant agricole
Vous pouvez cumuler retraite et revenu professionnel si vous reprenez une activité en tant que salarié agricole (y compris sur votre ancienne exploitation) ou exercez une activité non salariée non agricole et si : 􏰀 vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires ;
􏰀 vous avez au moins l’âge légal de la re- traite et les trimestres nécessaires pour avoir droit au taux plein ou que vous avez au moins 67 ans.
Des exceptions : vous pouvez percevoir votre retraite, sous conditions, en conti- nuant à exploiter une petite superficie, dont la taille varie selon les départements, ou encore en pratiquant l’hébergement en milieu rural.
La reprise d’activité vous donne droit à une retraite de base auprès du régime dont relève ce nouveau travail.
Vous étiez fonctionnaire
Vous pouvez cumuler intégralement votre retraite de fonctionnaire avec le revenu d’une activité reprise dans la fonction publique comme non-titulaire ou dans le secteur privé (salarié ou indépendant) si vous avez fait liquider vos retraites à partir de l’âge légal en ayant accompli une car- rière complète.
Cette reprise d’activité vous permet de vous constituer de nouveaux droits à la retraite auprès de la caisse de retraite de base dont relève votre activité.
Si vous ne remplissez pas les conditions du cumul intégral, vous toucherez la tota- lité de votre retraite de fonctionnaire si vos revenus bruts d’activité sont infé- rieurs à un plafond égal, en 2024, à 7 950,07 € + un tiers du montant brut de votre pension par an. Si vos revenus bruts d’activité sont supérieurs, seul l’excédent est déduit de votre pension. ■
POINT DE DÉPART EN JANVIER 2023
La deuxième pension
après une période de cumul intégral, liquidée à partir
du 1er septembre 2023, tient compte de l’activité reprise depuis le 1er janvier 2023. Exemple : vous avez fait liquider vos retraites en janvier 2022
et avez repris une activité
dès octobre. Si vous cessez définitivement votre activité
en juillet 2024, votre seconde retraite sera calculée sur
la période entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2024.
DÉCLARER VOS NOUVEAUX REVENUS
Vous devez déclarer
à votre caisse le montant de vos nouveaux revenus dans le mois qui suit votre reprise d’activité.
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