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C
Hervé Exemple D
du combattant, l’allocation logement et l’aide personnalisée au logement. Idem pour la résidence principale, les bâti- ments d’exploitation agricole, les pres- tations familiales, l’aide financière versée par un proche tenu à l’obligation alimentaire.
􏰂 Le montant de l’allocation
Toutes ces ressources, avec l’Aspa, doivent assurer un revenu de 1 034,28 € par mois (12 411,44 € par an) pour une personne seule ; 1 605,73 € par mois (19 268,80 € par an) pour un couple (chiffres applicables depuis le 1er janvier 2025).
né en 1962, 130 trimestres
cotisés
Hervé a connu le chômage et compte
39 trimestres non cotisés. Le minimum
contributif auquel il a droit se calcule
E
F
Cumuler emploi
et ASPA
Vous pouvez cumuler emploi et Aspa si l’activité ne vous procure pas, par mois,
plus de 30 % du Smic brut mensuel, soit 540,54 € en 2025, ou 50 % du Smic pour un couple, soit 900,90 €
en 2025. Au-delà, l’allocation sera réduite, voire supprimée. Schématiquement, le cumul permet à une personne seule d’obtenir des ressources équivalentes au Smic net.
comme suit : 8 972,28 € + 1 347,32 €, soit 10 319,60 €. Le chiffre est obtenu par le calcul suivant : (10 723,80 € – 8 972,28 €) x 130/169
L’allocation de solidarité aux
personnes âgées (Aspa)
Ce dispositif (ex-minimum vieillesse)
s’adresse à ceux ayant peu ou pas cotisé.
􏰂 Les condGitions
Il faut avoir 65 ans (62 ans en cas d’inapti-
tude au travail) et résider de façon stable
en France (au moins 9 mois par an). En
cas de départ à l’étranger, l’allocation
cesse. En 2025, vos ressources ne doivent
Françoise
Exemple
H
veuve, 500 € de retraite par
mois pour unique ressource
Le montant mensuel de l’Aspa sera de : 1 034,28 € – 500 €, soit 534,28 €.
􏰂 La récupération sur succession
Au décès du bénéficiaire de l’Aspa, les som- mes versées à ce titre sont récupérables par la caisse de retraite, dans une certaine limite, sur la partie de la succession excé- dant 107 616,60 € pour un décès survenu en 2025. Ce seuil est revalorisé comme l’Aspa. Pour un décès en 2025, les allocations ver- sées pendant 1 an sont récupérables à hau- teur de 8 387,93 € pour une personne seule et 11 221,78 € pour un couple. Ainsi, pour un décès survenu en 2025 et une succession d’une valeur de 150 000 €, l’Aspa pourra être prélevée sur 42 383,40 € (150 000 € - 107 616,60 €). Si le défunt avait perçu l’Aspa pendant 5 ans, la somme maximum récu- pérable est de 8 387,93 € x 5, soit 41 939,65 €. Lorsque le conjoint, concubin ou parte- naire de pacs hérite du bénéficiaire de l’Aspa, la récupération sur sa part d’héri- tage aura lieu après son décès.
􏰂 Comment demander l’Aspa Adressez-vous à votre caisse de retraite ou, si vous êtes veuf ou veuve et que vous touchez une pension de réversion, à la caisse qui vous la verse. Contactez d’abord le régime général, s’il vous verse une pen- sion. Sinon, faites la demande à la caisse qui vous sert la retraite la plus élevée. Si vous n’avez droit à aucune pension, déposez la demande à votre mairie (décret n° 2019- 1084 du 24 octobre 2019). ■
pas dépasser 12 411,44 € par an (pour une personne seule). Pour un couple (marié, pacsé, en concubinage), ce plafond s'élève à 19268 € par an.
􏰂 Les ressoIurces prises en compte
Toutes les ressources et celles du conjoint,
concubin ou partenaire de pacs sont prises
en compte : retraites, pensions d’invali-
dité, revenus professionnels et revenus des
biens mobiliers et immobiliers (sauf rési-
J
dence principale). Ceux-ci sont évalués fic- tivement à 3 % de leur valeur vénale (prix que l’on retirerait de leur vente). Aussi retenus : les revenus des biens donnés lors des 10 dernières années :
􏰀 pour une donation faite à un descen- dant il y a moins de 5 ans, l’administra- tion considère que ces biens procurent un revenu fictif égal à 3 % de leur valeur vénale ; si la donation remonte à plus de 5 ans et à moins de 10 ans, le revenu fic- tif est évalué à 1,50 % ;
􏰀 des biens donnés à d’autres personnes sont supposés rapporter 11,797 % ;
􏰀 des avantages en nature donnés gratui- tement (logement, nourriture) sont comp- tabilisés pour une somme forfaitaire.
􏰂 Ne sont pas prises en compte : les pres- tations en nature au titre de l’Assurance maladie ou de l’aide sociale, la majo- ration pour tierce personne, la retraite
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NOTRE TEMPS - RETRAITE 2025 • 73