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etraite
LA RETRAITE DE BASE
􏰂 Si vous avez exercé votre activité à titre principal, vous avez droit à la retraite for- faitaire et à la retraite proportionnelle. 􏰂 Si vous étiez salarié à titre principal et chef d’exploitation à titre secondaire, vous avez uniquement droit à la retraite proportionnelle à condition de justifier d’au moins une année d’activité ayant donné lieu à versement de cotisations. Pour percevoir ses retraites de base, il faut arrêter son activité agricole. Toutefois, il vous est possible, dans certaines condi- tions, de cumuler emploi et retraite (voir sur www.lassuranceretraite.fr).
LA RETRAITE FORFAITAIRE
􏰂 Le montant de la retraite forfaitaire dépend du nombre d’années d’activité agricole non salariée exercée à titre exclu- sif ou principal. Il ne peut dépasser 318,44 € par mois en 2024, soit 3 821,31 € par an.
􏰂 Vous l’obtiendrez si vous avez accompli une carrière complète comme non-sala- rié agricole. Le nombre de trimestres requis est aligné sur celui des salariés (voir tableau p. 69). Par exemple : 169 trimestres si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1962. S’il vous manque des trimestres, ce montant sera réduit en conséquence et calculé selon la formule suivante :
retraite forfaitaire
x nombre d’années exercées en tant que non-salarié agricole à titre exclusif ou principal
durée d’assurance nécessaire pour avoir la retraite à taux plein
LA RETRAITE PROPORTIONNELLE
􏰂 Il s’agit d’une retraite en points. Le chef d’exploitation acquiert chaque année entre 23 et 113 points, en fonction de son revenu. Le collaborateur (pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1999) et l’aide familial agricole (pour la période accomplie à partir de 1993) engrangent 16 points par an.
􏰂 Le montant de la retraite proportion- nelle est calculé en multipliant la valeur du point de l’année en cours par le nombre total de points accumulés, selon la for- mule suivante : nombre de points ac- quis x valeur du point (4,490 €/an en 2024) x 150/nombre de trimestres pour avoir le taux plein.
Exemple : avec 1 500 points, un exploitant né en 1962 aura une retraite proportionnelle de : 1 500 x 4,490 € x 150 / 169 = 6 735 €/an. 􏰀 Pour une carrière complète dans le régime des exploitants, la somme des retraites proportionnelle et forfaitaire ne peut être supérieure à 50 % du plafond de la Sécurité sociale (3 864 € mensuels en 2024), soit 1 932 € en 2024. Ce montant peut être augmenté de 10 % pour enfants (si vous avez élevé au moins 3 enfants) et de la majoration pour tierce personne
LA MAJORATION DES PETITES RETRAITES
􏰂 Ce dispositif s’applique aux assurés qui justifient d’une pension à taux plein dans le régime d’assurance vieillesse des non- salariés des professions agricoles, c’est- à-dire les chefs d’exploitation et les col- laborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole ainsi que les aides familiaux. Son montant mensuel a été revalorisé par la loi du 14 avril 2023. Il est égal à 847,57 € par mois pour les retraites liquidées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 et de 876,13 € en 2024.
􏰂 Le total de la majoration et de l’en- semble des retraites et des réversions versées par tous les régimes ne peut pas dépasser un plafond annuel de 1 061,08 € pour une carrière complète et une re- traite liquidée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023. En cas de dépasse- ment, le montant de la majoration est réduit en proportion. ● ● ●
GUICHET UNIQUE
Désormais vous pouvez effectuer les formalités concernant la vie de votre entreprise ou microentreprise (création, modification, cessation) via un guichet unique sur internet : formalites.entreprises.gouv.fr
UNE RETRAITE CALCULÉE SUR LES 25 MEILLEURES ANNÉES
À compter de 2026, la retraite de base des exploitants agricoles sera calculée sur
la moyenne des 25 meilleures années de revenus professionnels, comme pour les salariés et les commerçants.
COLLABORATEURS
ET AIDANTS FAMILIAUX
Ils n’ont pas droit à la garantie de retraite agricole à 85 %
du Smic net agricole (le Smic classique après déduction
des cotisations agricoles). Mais ils ont droit à un montant minimum de retraite agricole de base de 876,13 € par mois en 2024 s’ils peuvent prendre une retraite à taux plein
et qu’ils font liquider toutes leurs pensions.
Michel
né en 1962,
agriculteur
Exemple
Michel part à la retraite en justifiant de 130 trimestres à la MSA au lieu des 169 trimestres nécessaires pour une carrière complète.
Sa retraite forfaitaire sera calculée ainsi : 3 821,31 € x 130/169, soit 2 939,47 € par an.
NOTRE TEMPS - RETRAITE 2024 • 85