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POURQUOI CHOISIR
UN SYSTÈME PAR POINTS?
D’autres pays européens ont fait le choix d’une réforme systémique. C’est ainsi qu’en 1992, l’Allemagne a transformé son régime de retraite par annuités en sys- tème de retraite par points : tout au long de leur carrière, les salariés acquièrent des points qui sont convertis en rente le jour de leur départ. La valeur du point est établie chaque année. Le niveau de la pension ainsi calculée fait l’objet de dé- cote ou de surcote selon la durée de coti- sation et l’âge de départ.
La Suède a quant à elle fait le choix des comptes notionnels : en 1998, les salariés suédois se sont vus doter d’un compte virtuel alimenté tout au long de leur car- rière par leurs cotisations. Le jour de leur départ, ce capital est affecté d’un coeffi- cient intégrant à la fois l’âge de la per- sonne, son espérance statistique de vie à la retraite ainsi que le niveau de crois- sance économique du pays. Ces méca- nismes garantissent l’équilibre financier du système... au détriment des retraités, dont le niveau de pension peut baisser drastiquement en cas de crise.
C’est pourquoi le gouvernement français a fait le choix d’un système par points, qui a le mérite d’être plus simple et trans- parent, sans pour autant transférer l’en- semble des risques liés au financement des pensions sur les seuls retraités.
LES LEÇONS DE NOS VOISINS EUROPÉENS
De nombreux autres pays européens ont procédé à des réformes systémiques de leurs régimes de retraite. Pour tirer les conséquences de ces expériences, deux sénateurs (Jean-Marie Vanlerenberghe,
Modem, et René-Paul Savary, LR) ont effectué des missions d’études en Allemagne, en Italie, en Suède et au Danemark durant l’année 2018. Ils en ont retenu trois grands enseignements.
􏰀 L’âge de départ moyen est plus proche de64-65ansquede62ans:«Nepas relever l’âge légal de départ aura pour conséquence de fabriquer des retraités plus pauvres », estiment-ils.
􏰀 Le système ne doit pas être régulé par des mécanismes d’ajustement financier automatiques, qui donnent « le senti- ment d’un système autogéré, échappant au contrôle démocratique et dégageant les dirigeants politiques de leurs responsabilités ».
􏰀 Des systèmes d’alerte doivent être mis en place. Ainsi, en Suède, il a été décidé que les engagements futurs ne doivent jamais excéder les réserves financières augmentées des cotisations en cours. En Allemagne, ce sont trois limites qui ont été posées : les réserves doivent représenter au moins un mois de dé- penses ; le niveau de cotisations ne doit pas excéder 20 % pour préserver la com- pétitivité ; et pour finir le taux de rempla- cement doit être au moins égal à 46 % du dernier salaire.
L’expérience montre également qu’une réforme systémique ne peut être menée au pas de charge : en Suède, les principes de la réforme ont été fixés dès 1991; mais le nouveau dispositif n’est réellement entré en vigueur qu’en 1998. Le gouver- nement français semble être conscient de ce paramètre : la réforme aura été précédée d’un an de consultation ci- toyenne, en vue d’en faire connaître les enjeux et de susciter une forme d’adhé- sion. De plus, si la loi est adoptée, comme annoncé, mi-2019, la réforme n’entrera vraiment en vigueur qu’en 2025. ■
HORS-SÉRIE RETRAITE 49