Page 71 - GUIDE_NOTRE_TEMPS_2025

Jacqueline
80 ans,
veuve de Pierre
Exemple
􏰂 Pour un décès survenu à compter du 1er janvier 2019, le conjoint survivant peut, à partir de 55 ans, percevoir la réver- sion de la complémentaire Agirc-Arrco du défunt. Cette réversion est calculée sans tenir compte des coefficients de minora- tions temporaires qui affectaient, le cas échéant, la retraite du défunt.
􏰂 Pour un décès antérieur au 1er janvier 2019, la condition d’âge n’est pas la même à l’Arrco et à l’Agirc :
􏰁 pour un décès entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 2018, le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans pour obtenir la réversion des droits acquis par le défunt à l’Arrco ;
􏰁 pour un décès entre le 1er mars 1994 et le 31 décembre 2018, si le veuf ou la veuve n’a pas droit à une réversion du régime général, il doit attendre d’avoir 60 ans pour toucher la réversion de la complé- mentaire Agirc du défunt, ou accepter un abattement définitif (sauf s’il obtient par la suite la réversion du régime de base). Celui-ci serait, par exemple, de 52 % pour une demande à 55 ans; ● ● ●
À qui faire la demande de réversion ?
Il est possible, à partir
de votre compte retraite accessible sur info-retraite.fr, de demander en une seule fois l’ensemble des pensions de réversion auxquelles
vous pouvez prétendre.
Vous pouvez aussi faire la démarche auprès des caisses qui versaient des retraites
à votre conjoint. S’il avait exercé plusieurs métiers, une seule demande déclenche les démarches auprès des régimes suivants : général (salariés du secteur privé
non agricole et travailleurs indépendants), agricole
et professions libérales
(sauf avocat). La demande
se fait avec l’imprimé Cerfa Réf. S 5136i.
En revanche, vous n’êtes pas dispensé de la demande auprès de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il faut aussi en déposer une lorsque votre conjoint était fonctionnaire.
S’informer du décès d’un ex-conjoint
Il est possible de savoir
si un ex-conjoint est vivant ou mort en demandant une copie de son acte
de naissance sans filiation à la mairie de l’endroit
où il est né ou à la mairie de la commune de son dernier domicile.
Jacqueline a été mariée pendant 20 ans (240 mois) avec Pierre qui aupara- vant avait été marié 7 ans (84 mois) à Monique. La durée totale des deux mariages est de 324 mois.
Pour une réversion de la retraite de base de 1 000 € par mois :
Jacqueline aura droit à 740,74 € (1 000 € x 240/324) et Monique aura droit à 259,25 € (1 000 € x 84/324).
La réversion complémentaire Agirc-Arrco
La réversion de la retraite complémen- taire Agirc-Arrco est accordée sans condi- tion de ressources ni de durée de mariage mais, pour la percevoir, il ne faut pas s’être remarié. De même, un ex-conjoint non remarié peut y prétendre. La fusion de l’Agirc-Arrco en 2019 a harmonisé les règles du droit à la réversion des retraites complémentaires.
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