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mples Retraite
􏰂 Pendant combien de temps ? Jusqu’à ce que le conjoint survivant fasse liquider sa retraite, la réversion peut être augmentée, diminuée ou suspendue selon l’évolution de ses ressources. La dernière révision intervient au plus tard 3 mois après que le conjoint survivant a fait liquider ses pensions, ou à l’âge légal de la retraite s’il n’a droit à aucune retraite. Passé cette date, intervient la « cristallisation » (voir en marge p. 61) de la réversion : un remariage, la vie en concubinage, la conclusion d’un pacs, une reprise d’activité ou un héritage n’au- ront pas d’incidence sur son montant.
Exemples
Jacqueline a été mariée 20 ans (240 mois) avec Pierre qui auparavant avait été marié 7 ans (84 mois) à Monique. La durée totale des mariages est de 324 mois. Pour une réversion de la retraite de base de 1000 € par mois: Jacqueline aura droit à 740,74 € (1000 € x 240/324) et Monique aura droit à 259,25 € (1000 € x 84/324).
LA RÉVERSION COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO
La réversion de la retraite Agirc-Arrco est accordée sans condition de ressources ni de durée de mariage mais, pour la perce- voir, il ne faut pas être remarié. Un ex- conjoint non remarié peut y prétendre. La fusion de l’Agirc-Arrco a harmonisé les règles du droit à la réversion des retraites complémentaires.
􏰁 Pour un décès survenu à compter du 1er janvier 2019, le conjoint survi- vant peut, dès 55 ans, percevoir la réver- sion de la complémentaire Agirc-Arrco du défunt. Cette réversion est calculée sans tenir compte des coefficients de minoration qui affectaient, le cas échéant, la retraite du défunt.
􏰁 Pour un décès antérieur au 1er jan- vier 2019, la condition d’âge n’est pas la même à l’Arrco et à l’Agirc :
􏰀 pour un décès entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 2018, le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans pour obtenir la réversion des droits acquis à l’Arrco ;
􏰀 pour un décès entre le 1er mars 1994 et le 31 décembre 2018, si le veuf ou la veuve n’a pas droit à une réversion du régime général, il doit attendre d’avoir ● ● ●
S’INFORMER DU DÉCÈS D’UN EX-CONJOINT
Il est possible de savoir
si un ex-conjoint est vivant ou mort en demandant une copie de son acte
de naissance sans filiation à la mairie de l’endroit
où il est né ou à la mairie de la commune de son dernier domicile.
À QUI FAIRE LA DEMANDE DE RÉVERSION?
Il est possible, à partir
de votre compte retraite accessible sur info-retraite.fr, de demander en une seule fois toutes les pensions
de réversion auxquelles
vous pouvez prétendre.
Vous pouvez aussi faire
la démarche auprès
des caisses qui versaient
des retraites à votre conjoint. S’il avait exercé plusieurs métiers, une seule demande déclenche les démarches auprès des régimes suivants: général (salariés du secteur privé non agricole et travailleurs indépendants), agricole et professions libérales (sauf avocat).
La demande se fait avec l’imprimé Cerfa Réf. S 5136i. En revanche, vous n’êtes
pas dispensé de la demande auprès de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il faut aussi en déposer
une si votre conjoint était fonctionnaire.
Jacqueline
80 ans,
veuve de Pierre
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