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pour la retraite de base des salariés (voir tableau en page suivante). S’il est rema- rié, vit en concubinage ou a conclu un pacs, les ressources du couple seront rete- nues. Si ses ressources augmentent ou baissent (remariage, perte d’emploi...), il doit en informer la Carsat. Si ce chan- gement intervient alors qu’il est déjà à la retraite, cela n’aura aucune incidence sur le montant de sa réversion.
􏰂 Pour quel montant ?
Le montant de la réversion est de 60 % de la retraite complémentaire du défunt. Si celle-ci est liquidée avec un abattement, il n’en sera pas tenu compte pour fixer le montant de la réversion.
􏰂 En cas de divorce
Si le défunt laisse un conjoint et un ou plu- sieurs ex-conjoints, la réversion sera par- tagée entre tous, en fonction de la durée respective des mariages. Au décès de l’un des bénéficiaires, l’autre peut récupérer sa part, à condition d’en faire la demande.
􏰂 La réversion de la retraite
de base d’un exploitant agricole est calculée de la même manière que celle des salariés (lire p. 58).
􏰂 Le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), institué par la loi du 4 mars 2002, a ses règles propres. Si l’assuré exploitant agricole a fait liquider sa pension avant le
1er janvier 2003, il n’a pas cotisé
au RCO. Il ne reçoit donc rien de ce régime et son conjoint survivant
ne pourra se voir attribuer aucune réversion du RCO. Mais si l’exploitant était en activité au
1er janvier 2003, il percevra,
une fois à la retraite, une complémentaire. La veuve ou
le veuf bénéficie de la réversion de la RCO sous certaines conditions : avoir au moins 55 ans et avoir été marié au moins 2 ans avec le défunt (cette dernière condition n’est pas
Pour les professions libérales
La réversion de la retraite de base est accordée aux mêmes conditions que dans le régime général des salariés. Son mon- tant maximal est égal à 54 % de la pension de base de l’assuré. Le conjoint bénéficie aussi d’une réversion de la retraite com- plémentaire du défunt, dans des condi- tions d’âge et de montant variant d’une section professionnelle à une autre. Il faut vous renseigner auprès de la section concernée.
Pour les fonctionnaires
La réversion de la retraite de base
Garantie de paiement
􏰂 À quelles conditions ?
Le veuf ou la veuve doit avoir été marié(e) au moins 2 ans avant la cessation des services du conjoint ou 4 ans avant
exigée lorsqu’un enfant au moins est né du mariage). La réversion est versée sans condition d’âge si
le conjoint survivant est invalide
ou a 2 enfants à charge au moment du décès du chef d’exploitation. Son montant est égal à 54 %
de la retraite complémentaire calculée sur la totalité des points,
y compris ceux accordés à titre gratuit depuis 2014.
􏰂 Si le défunt laisse un conjoint
et un ex-conjoint, la réversion des retraites de base et complémentaire est partagée entre les deux, en fonction de la durée de chaque mariage. Le décès de l’un des bénéficiaires augmente la réversion de base mais pas celle de sa complémentaire.
􏰂 La demande de réversion
de la retraite de base vaut également demande de réversion de la complémentaire.
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Dans le régime général ou celui des salariés agricoles, quand vous remplissez les conditions, vous êtes assuré de recevoir votre réversion au plus tard 4 mois après
Qu’est-ce que
la « cristallisation » ? C’est le moment où le montant de la réversion de base ne peut plus être révisé en fonction de l’évolution de vos ressources. La dernière révision intervient soit 3 mois au plus tard après la date
de la prise d’effet de votre retraite, soit quand vous
avez atteint l’âge légal de
la retraite si, n’ayant jamais travaillé, vous n’avez pas droit à une retraite personnelle. Avant cette dernière révision, la caisse peut opérer des contrôles et vous avez l’obligation de l’informer
de tout changement.
Simulateur
Un site pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une réversion : services.info- retraite.fr, choisir « Tous les services » puis « Simulateur de droit à la réversion ».
le dépôt de votre dossier de demande complet.
DANS LES RÉGIMES
DES EXPLOITANTS AGRICOLES
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