Page 91 - GUIDE_NOTRE_TEMPS_2025

Josiane Exemple
née en décembre 1962,
fonctionnaire sédentaire
dans la fonction publique. Les bonifi- cations (par exemple, pour enfants) ne comptent pas, à quelques exceptions près pour les militaires.
􏰁 Avec 40 ans de service, vous pouvez prétendre au traitement correspondant à l’indice majoré 227, soit 1 354,16 € par mois, depuis le 1er janvier 2025.
􏰁 Pour une carrière comprise entre 15 et 40 ans, le minimum garanti est égal à 57,5 % de l’indice majoré 227, aug- menté de :
􏰀 2,5 points pour chaque année comprise entre la 15e et la 30e année de service ;
􏰀 0,5 point entre la 31e et la 40e année de service.
Bernadette Exemple fonctionnaire sédentaire,
15 ans de service effectif
Pour Bernadette, le taux est de 57,5 %, soit une pension minimum de 778,64 € (1 354,16 € x 57,5 %).
Avec une carrière de 35 ans, le taux est de : 57,5 % + (2,5 % x 15 ans) + (0,5 % x 5) = 97,5 %, soit une pension minimum de 1 320,30 €.
􏰁 Pour une carrière de moins de 15 ans, le minimum est calculé de façon différente selon que le fonctionnaire est invalide ou pas : renseignez-vous auprès du service des retraites de l’État. La pension minimum est revalorisée en même temps et dans les mêmes proportions que les retraites.
La majoration pour enfants
Votre retraite sera majorée de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Les enfants légitimes, naturels (si la filiation est légalement établie) ou adoptifs du titulaire de la pension ou de son conjoint donnent droit à la majoration, à condi- tion d’avoir été élevés pendant au moins 9 ans, soit avant leur 16e anniversaire, soit avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge (pas de conditions si l’enfant est décédé). Au-delà du 3e, chaque enfant eu ou élevé procure une majoration de 5 %, dans la limite de 100 % du traitement indiciaire brut. S’ils sont tous deux fonctionnaires retraités, le père et la mère peuvent pré- tendre au bénéfice de la majoration. ● ● ●
Elle partira en juillet 2025, à 62 ans et 6 mois. Elle a fait la totalité de sa car- rière dans la fonction publique et totalise 156 trimestres. Pour cette sédentaire, la limite d’âge est de 67 ans, son dernier
􏰁Calcul du taux de la pension
169 trimestres lui seraient nécessaires
pour avoir sa retraite à 75 %. Elle n’en a
que 156, sa retraite sera liquidée au taux
de : (75 % x 156)/169 = 69,23 %F.
Sa retraite avant décote est donc de :
3 000 € x 69,23 %, soit 2 077 €.
􏰁Calcul de la décote
Il manque à Josiane :
Une majoration
selon l’activité
À la retraite s’ajoute, le cas échéant, un supplément calculé sur la bonification indiciaire. Depuis 1991,
les fonctionnaires exerçant une activité comportant
une responsabilité ou une technicité particulière bénéficient d’une majoration de traitement donnant droit à un supplément de retraite.
Plus de trimestres comptabilisés
Depuis le 1er septembre 2023, les périodes accomplies entre le 1er janvier 2001 et
le 31 décembre 2023 par le fonctionnaire, le magistrat
et le militaire comme proche aidant ou en congé de présence parentale sont prises en compte pour le calcul du minimum garanti, dans la limite de 2 trimestres. Les périodes de congé parental pourront également être prises en compte sur justificatifs.
traitement est de 3 000 € par mois.
􏰀 13 trimestres (169 – 156) pour avoir droit
à sa retraite à taux plein ; G
􏰀 18 trimestres pour atteindre 67 ans, la
limite d’âge et d’annulation de la décote.
La première formule est plus favorable
à Josiane : le coefficient d’abattement
est de 16,25 % (1,25 x 13). Sa retraite est donc minorée de 16,25 % et se montera à 1 739,49 € (2 077- 16,25 % de 2 077 €).
I
Elle est destinée à ceux qui ont accompli une carrière courte comme fonctionnaire. Elle profite surtout aux militaires.
􏰂 Les conditions à remplir : J
􏰀 avoir accompli une carrière complète tous régimes confondus ;
􏰀 ne pas prendre sa retraite avant l’âge d’annulation de la décote ;
􏰀 avoir fait valoir ses droits à toutes ses pensions de retraite. K
􏰁 Le minimum garanti est attribué sans condition d’âge ni de durée d’assurance en cas de départ à la retraite pour invali- dité, de départ anticipé des fonctionnaires handicapés ou si l’agent est parent d’un enfant handicapé ou que son conjoint est atteint d’une maladie incurable.
􏰁 Les retraites versées par d’autres régimes n’ont pas d’incidence sur le mini- mum des pensions des fonctionnaires. 􏰂 Le montant de la pension minimum La pension minimum est calculée à par- tir du nombre d’années de service effectif
la pension minimum garantie
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NOTRE TEMPS - RETRAITE 2025 • 79