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B
FONCTIONNAIRES : COMBIEN DE TRIMESTRES POUR ÉVITER LA DÉCOTE ?
TRIMESTRES C REQUIS*
168 169
D
FONCTIONNAIRE SÉDENTAIRE NÉ...
Entre le 1er janvier et le 31 août 1961
Entre
le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1962
En 1963
En 1964
À partir de 1965
FONCTIONNAIRE ACTIF NÉ...
Entre le 1er janvier et le 31 août 1966
Entre
le 1er septembre 1966 et le 31 décembre 1967
En 1968
En 1969
À partir de 1970
FONCTIONNAIRE SUPERACTIF NÉ...
Entre le 1er janvier et le 31 août 1971
Entre
le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 1972
En 1973
En 1974
À partir de 1975
UNE MAJORATION SELON L’ACTIVITÉ
À la retraite s’ajoute, le cas échéant, un supplément calculé sur la bonification indiciaire. Depuis 1991,
les fonctionnaires exerçant une activité comportant
une responsabilité ou
une technicité particulière bénéficient d’une majoration de traitement donnant
droit à un supplément de retraite.
H
fonctionnaire sédentaire,
15 ans de service effectif
Pour Bernadette, le taux est de 57,5 %, soit une pension minimum de 761,88 € (1 325,01 € x 57,5 %).
Avec une carrière de 35 ans, le taux est de: 57,5% +(2,5% x 15ans) +(0,5%x5)=97,5%,soitunepen- sion minimum de 1 291,88 €.
􏰁 Pour une carrière de moins de 15 ans, le minimum est calculé de façon différente selon que le fonctionnaire est invalide ou pas : renseignez-vous auprès du service des retraites de l’État. Le mon- tant de la pension minimum est revalorisé en même temps et dans les mêmes pro- portions que les retraites.
LA MAJORATION POUR ENFANTS
Votre retraite sera majorée de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Les enfants légitimes, naturels (si la filiation est légalement établie) ou adoptifs du titulaire de la pension ou de son conjoint donnent droit à la majoration, à condition d’avoir été élevés pendant au moins 9 ans, soit ● ● ●
J
170 171 172
E * 􏰀 Si le fonctionnaire obtient le nombre de trimestres requis dans la seule fonction publique, le taux de sa pension sera d’au moins 75 %
et la décote ne lui sera pas appliquée.
􏰀 S’il atteint ce nombre de trimestres tous régimes F confondus, sa pension de fonctionnaire sera
􏰁 Le minimum garanti est attribué sans
condition d’âge ni de durée d’assurance en Gcas de départ à la retraite pour invalidité, de départ anticipé des fonctionnaires han- dicapés ou lorsque l’agent est parent d’un enfant handicapé ou que son conjoint est
atteint d’une maladie incurable.
􏰁 Les retraites versées par d’autres régimes
n’ont pas d’incidence sur le montant du minimum des pensions des fonctionnaires. 􏰂 Le montant de la pension mini- mum garantie
ILa pension minimum est calculée à partir du nombre d’années de service effectif dans la fonction publique. Les bonifi- cations (par exemple, pour enfants) ne comptent pas, à quelques exceptions près pour les militaires.
􏰁 Avec 40 ans de service, vous pouvez prétendre au traitement correspondant à l’indice majoré 227, soit 1 325,01 € par mois, depuis le 1er janvier 2024.
liquidée à un taux inférieur à 75 %, mais il ne subira pas de décote.
􏰀 Si toute sa carrière ne lui permet pas d’atteindre ce nombre de trimestres, le taux de sa pension
de fonctionnaire sera inférieur à 75 % et il subira aussi la décote.
􏰁 Pour une carrière comprise entre K
15 et 40 ans, le minimum garanti est égal à 57,5 % de l’indice majoré 227, augmenté de : 􏰀 2,5 points pour chaque année comprise entre la 15e et la 30e année de service ;
􏰀 0,5 point entre la 31e et la 40e année de service.
Bernadette
Exemple
NOTRE TEMPS - RETRAITE 2024 • 79