Page 89 - GUIDE_NOTRE_TEMPS_2025

Les trimestres de bonification
􏰂 Pour enfant
􏰁 Pour chaque enfant né ou adopté avant
le 1er janvier 2004 (ou élevé pendant 9 ans
au moins avant ses 21 ans), tout fonction-
naire, homme ou femme, a droit à 1 an
de bonification si il ou elle a interrompu son activité au moins 2 mois continus au titre du congé maternité, d’adoption, de présence parentale ou de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.
B
􏰁 Cette année est également accordée
aux femmes fonctionnaires ayant accou-
ché au cours de leurs études, avant d’en-
trer dans la fonction publique, dès lors
qu’elles ont été recrutées dans un délai de
Pour déterminer la durée globale néces- saire à l’obtention du taux maximal, vous devez prendre en compte le nombre de trimestres requis selon votre année de
􏰁 Idem pour la personne ayant réduit son activité : si elle a dû travailler à mi-temps pendant au moins 4 mois ou à 60 % d’un temps plein pendant au moins 5 mois ou encore à 70 % d’un temps plein pendant au moins 7 mois. C
A
départ. Ainsi, un fonctionnaire séden- taire né en 1963 devra justifier d’une durée globale de service de 170 trimestres pour bénéficier du taux maximal de 75 %, qu’il parte à la retraite à l’âge d’ouverture du droit ou plus tard.
Carrière incomplète
􏰂 Si votre durée globale de service est insuffisante, le taux de votre pension sera déterminé selon la formule suivante :
75 % x durée globale de service en trimestres
nombre de trimestres requis pour avoir droit au taux maximal
naissance, quelle que soit votre année de
Exemples Retraite
Repêchage possible
Si vous ne remplissez
pas les conditions pour obtenir la bonification pour enfant (vous n’étiez pas fonctionnaire au moment de la naissance de votre enfant), vous pouvez peut- être obtenir la majoration de trimestres accordée par le régime général. Il vous faut pour cela avoir validé un trimestre dans ce régime (par exemple, via un travail d’étudiant).
2 ans après l’obtention du diplôme néces- saire pour se présenter au concours.
􏰂 Pour dépaysement
La bonification est attribuée aux fonc-
tionnaires ayant des années de service
D
né en 1963, fonctionnaire
sédentaire
José prend sa retraite à 62 ans et 9 mois avec une durée globale de services de 155 trimestres. Le taux de sa pension sera de : (75 % x 155)/170 = 68,38 %.
Quels correctifs ?
􏰂 Le montant de la retraite calculé peut subir un abattement ou profiter de majo- rations : cela dépend de la durée d’as- surance, tous régimes confondus. Pour déterminer celle-ci, il faut ajouter, à la durée globale des services, les trimestres d’assurance validés dans les autres régimes de retraite de base obligatoire. 􏰁 Pour chaque enfant né à partir du 1er janvier 2004, une majoration d’assu- rance de 6 mois est accordée aux femmes ayant accouché après leur recrutement. En cas d’interruption de travail de plus de 6 mois pour élever l’enfant, la majora- tion n’est pas accordée, mais la période d’interruption est assimilée à des services effectifs, dans la limite de 3 ans.
􏰁 Les fonctionnaires élevant à leur domi- cile un enfant handicapé de moins ● ● ●
E
José
Exemple
hors d’Europe, à condition qu’ils aient 15 ans de service effectif dans la fonction publique.
􏰂 Pour les professeurs de l’enseigne- ment technique F
De 5 ans au maximum, cette bonification
correspond à la période d’activité dans
l’industrie dont ils ont justifié pour passer
le concours. Elle est supprimée pour les
fonctionnaires recrutés à partir de 2011.
G
Le pourcentage de la pension
Le taux maximal de la pension Hest de 75 %
du traitement de base. Il peut atteindre
80 % avec les bonifications. Vous pouvez
obtenir le taux de 75 % à partir de l’âge
d’ouverture des droits, si vous avez validé
I
assez de trimestres de service. Le nombre requis, qui varie selon votre date de nais- sance, a augmenté depuis la réforme (voir tableau p. 78).
J
NOTRE TEMPS - RETRAITE 2025 • 77