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MAINTENIR MON NIVEAU DE VIE
En cas de décès
À votre décès, le PER
est clôturé et les sommes épargnées versées, sous forme de rente ou de capital, aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Les règles fiscales de l’assurance-vie s’appliquent : en cas
de décès avant 70 ans,
les sommes sont imposées après un abattement de 152 500 €. En cas de décès après 70 ans, l’abattement tombe à 30 500 €.
● ● ● Mais vous pouvez récupérer votre argent plus tôt dans ces situations : décès du conjoint ou du partenaire de pacs, invalidité, fin de l’indemnisation au chô- mage, surendettement, cessation de l’activité indépendante après une liqui- dation judiciaire et achat de votre rési- dence principale.
Lorsque vous récupérez votre épargne de manière anticipée (sauf pour l’acquisi- tion d’une résidence principale), le capi- tal correspondant à vos versements est exonéré d’impôt et les intérêts soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %). Avoir opté pour la déduction fiscale ou non lors du versement sur le PER n’a aucune incidence.
􏰂 En cas de sortie pour acquérir une rési- dence principale, deux cas sont possibles : 􏰁 si vous avez déduit vos versements sur votre déclaration de revenus, le capital
récupéré est imposable et les intérêts sou- mis au prélèvement forfaitaire de 30 % ; 􏰁 si vous n’avez pas demandé la déduc- tion, le capital récupéré est exonéré d’im- pôt et les intérêts soumis au prélèvement forfaitaire de 30 %.
Que deviennent les anciens produits d’épargne retraite ?
Si vous détenez un Perp ou un contrat Madelin, vous pouvez le conserver. Il continue à être régi par les règles qui lui sont propres (notamment la sortie en rente pour les contrats Madelin et une partie du Perp). Autre possibilité : transfé- rer votre épargne vers un PER individuel. En ce qui concerne les contrats Préfon, les points acquis peuvent, à la demande de l’épargnant, être convertis en « points Pacte compatibles » pour pouvoir être transférés vers d’autres PER. ■
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