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BIEN CONNAÎTRE MES DROITS
PROCHES AIDANTS :
UN STATUT ET DES DROITS ÉLARGIS
En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent
au quotidien un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Des droits leur sont reconnus. CATHERINE JANAT
Vous obtenez le statut de proche aidant si vous aidez quelqu’un dans sa vie quotidienne de façon régulière, fréquente et à titre non professionnel. La personne aidée peut être votre conjoint, partenaire de pacs
ou concubin, un membre de votre famille ou de celle de votre conjoint, ou toute autre personne résidant avec vous ou avec qui vous entretenez des liens étroits et stables.
DES AVANTAGES POUR LA RETRAITE
􏰁 Les deux parents d’un enfant handicapé bénéficient d’un trimestre supplémentaire par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres, s’ils ont droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et à son complément. Par exemple, la mère d’un enfant en situation de handicap a droit à cette majoration
de 8 trimestres, ajoutée à celle de 8 trimestres pour enfant, soit 16 trimestres en tout. Le père bénéficie des 8 trimestres de majoration pour enfant handicapé. 􏰁 Une majoration de 8 trimestres au maximum
vous est accordée si vous avez assisté une personne adulte handicapée présentant un taux d’incapacité d’au moins 80 %. La règle d’attribution est la suivante: 1 trimestre vous est attribué pour 30 mois de prise en charge à partir de 2015.
􏰁 Grâce à votre affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), la Caisse d’allocations familiale (CAF) a pu cotiser pour vous. Ainsi vous validez des trimestres pour des périodes durant lesquelles vous avez cessé ou réduit votre activité pour vous occuper d’un proche handicapé. Vérifiez que ces trimestres figurent sur votre relevé de carrière. Ce dispositif qui a été créé initialement pour « les parents au foyer » a été étendu ensuite aux aidants familiaux. Mais depuis le 1er septembre 2023, tout a changé. L’AVPF concerne désormais
« les parents au foyer » (activité réduite ou sans
activité) qui perçoivent le complément familial, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant, sous conditions de ressources.
􏰁 Depuis le 1er septembre 2023, vous bénéficiez
de l’assurance vieillesse des aidants (AVA). Elle permet aux personnes qui cessent leur activité ou travaillent
à temps partiel de valider des trimestres. Elles doivent se trouver dans l’une des situations suivantes:
􏰀 elles perçoivent l’allocation journalière de présence parentale ;
􏰀 elles ont un enfant de moins de 20 ans en situation de handicap dont le taux d’incapacité est d’au moins
80 % ou compris entre 50 % et 79 % s’il donne
droit au complément de l’allocation d’éducation
ou de la prestation de compensation du handicap. L’enfant doit vivre au domicile de ses parents;
􏰀 elles aident un adulte en situation de handicap
dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 %;
􏰀 elles s’occupent d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie dans le cadre d’un congé
de proche aidant.
Pour bénéficier de l’AVA pour la prise en charge
d’un adulte handicapé ou au titre du congé de proche aidant, il faut la demander à la CAF. Dans tous
les autres cas, vous n’avez aucune démarche à faire.
La CAF vous ouvre automatiquement des droits à l’AVA. À noter: vos trimestres validés au titre de l’AVPF
ou de l’AVA comptent pour l’ouverture de droit
à une retraite anticipée pour carrière longue.
Jusqu’à 4 trimestres sont considérés comme cotisés. Ces trimestres AVPF ou AVA peuvent aussi relever votre pension si elle est petite. Jusqu’à 24 trimestres sont pris en compte pour l’ouverture du droit
au minimum contributif majoré (lire p. 72).
􏰁 La retraite à taux plein à 65 ans. Même si vous n’avez pas les trimestres requis pour partir à l’âge légal,
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