Page 55 - CGOS_NOTRETEMPS_RETRAITE_2024

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Hvotre licenciement, par exemple, vous ne serez pas indemnisé par France travail mais pourrez percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
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QUE TOUCHE-T-ON?
Depuis le 1er juillet 2023, l’ARE est égale, selon la formule la plus favorable au salarié, à 40,4 % de son salaire journalier de réfé-
Krence (SJR) plus 12,95 €, ou à 57 % du SJR. L’allocation ne peut être inférieure à 31,59 €. Toutefois, vous percevrez moins si, ayant eu un petit salaire, cette somme de 31,59 € est supérieure à 75 % de votre SJR. Dans ce cas, vous aurez seulement 75 % du SJR.
Le SJR est déterminé en divisant les rémunérations brutes (salaires, primes... mais pas les indemnités de licenciement) perçues durant les 36 mois précédant la fin du dernier contrat de travail si vous avez perdu votre emploi à 53 ans ou plus (24 derniers mois pour les plus jeunes) par le nombre de jours (travaillés et non travaillés) compris entre le premier jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat, sur la période des 36 der- niers mois (24 mois pour les plus jeunes).
CONSERVER SA MUTUELLE AU CHÔMAGE
Les salariés dont le contrat
de travail est rompu et
qui ont droit aux allocations
de chômage peuvent conserver leur mutuelle d’entreprise pendant 12 mois maximum. Avec moins d’un an d’ancienneté, la durée
de ce maintien est égale à la durée du contrat de travail.
ALLOCATION
POUR LES INDÉPENDANTS
Les indépendants ont droit
à une indemnisation maximum de 800 € par mois pendant
6 mois, non renouvelables,
en cas de liquidation judiciaire ou d’entreprise non viable économiquement (par exemple, une baisse d’au moins 30 %
des revenus déclarés attestée par un expert-comptable). Certaines conditions doivent être remplies:
􏰁 avoir exercé une activité
non salariée pendant
2 ans en continu au titre
d’une seule entreprise;
􏰁 avoir dégagé au moins
10000 € de revenu annuel moyen au cours de l’une
des 2 dernières années ;
􏰁 disposer d’un revenu mensuel inférieur au RSA (607,75 € jusqu’au 31 mars 2024) ;
􏰁 avoir cessé définitivement l’activité indépendante.
(PPAE) établi avec le conseiller de France travail, soit financée par le compte per- sonnel de formation (CPF) ;
􏰁 être apte physiquement à travailler. Si vous êtes en arrêt maladie au moment de
􏰁 habiter en France ; I
􏰁 ne pas percevoir de retraite au titre d’un dispositif de départ anticipé ;
􏰁 ne pas avoir droit à votre pension à taux plein si vous avez au moins l’âge légal de la retraite.
Nadège
Exemple
80000 € de rémunération
sur les 3 dernières années
Après 30 ans d’ancienneté dans l’entre- prise, Nadège est licenciée à 60 ans. Avec une rémunération brute de 80 000 € sur les 3 dernières années, son SJR est calculé ainsi :
80000 €/1096 jours, soit 73 € (1096 étant le nombre de jours calendaires correspondant à 3 années). ● ● ●
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