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Sinon, vous obtiendrez une retraite du pays où vous avez travaillé si vous remplis- sez les règles locales.
􏰂 Si les caisses françaises n’ont pas eu connaissance de vos périodes d’activité à l’étranger, elles n’apparaissent pas sur votre relevé de carrière.
􏰁 Si vous habitez en France, et que ces périodes ont été effectuées dans un pays de l’UE ou ayant une convention avec la France, signalez-les à votre Carsat. Elle réclamera, grâce à un formulaire de liaison, les infor- mations nécessaires des caisses étrangères auprès desquelles vous avez cotisé. Si vous résidez dans l’un de ces pays, votre demande de retraite devra être adressée au régime local, qui se rapprochera de votre Carsat.
􏰁 Si vous avez travaillé dans un pays hors UE ou sans convention avec la France, vous vous adresserez à l’organisme local.
Interruptions de travail pour maladie, maternité ou accident du travail (incapacité temporaire)
􏰁 Vous engrangez 1 trimestre par période d’indemnisation de 60 jours. Est validé le trimestre civil au cours duquel vous per- cevez votre 60e indemnité.
􏰁 Le trimestre civil de l’accouchement est validé dans la mesure où vous avez cotisé le trimestre précédent. Cette règle vaut jusqu’au 31 décembre 2013.
􏰁 Chaque période de 90 jours d’indemni- sation au titre de la maternité valide 1 tri- mestre depuis janvier 2014, ce qui favorise les femmes à partir du 3e enfant. Pour les 2 premiers, la durée du congé de mater- nité est de 112 jours ; à partir du 3e ce congé est de 182 jours.
Invalidité et accident du travail (incapacité permanente de 66 % au moins)
Est validé chaque trimestre civil au cours duquel ont été perçues trois mensualités de pension d’invalidité ou de rente d’ac- cident du travail.
Stage d’insertion
dans l’emploi et TUC
Pour les retraites liquidées à partir du 1er septembre 2023, ces périodes de stages dont la finalité était l’insertion dans l’em- ploi et qui ont donné lieu au versement de cotisations sociales par l’État valident des trimestres pour la retraite (50 jours procurent 1 trimestre).
Périodes de chômage
􏰂 Avant le 1er janvier 1980, toutes les périodes de chômage comptent, qu’elles soient indemnisées ou pas : 50 jours de chômage valident 1 trimestre (4 par an maximum). ● ● ●
Les caisses communiquent Lorsque vous demandez votre retraite de base à
la Carsat, votre demande est signalée à l’Agirc-Arrco. Le signalement fonctionne aussi de l’Agirc-Arrco vers la Carsat si votre première demande concerne
le régime complémentaire. La caisse vérifie s’il existe une demande enregistrée. L’alerte est automatique et se fait sans votre accord.
Désaccord avec
la complémentaire
Si vous constatez des
« blancs » dans votre relevé de carrière, signalez-les
à l’Agirc-Arrco en produisant vos justificatifs. Si le désaccord persiste, formez un « recours interne »
au service réclamation
de votre caisse avant de recourir à la médiation
du GIE Agirc-Arrco, dernière étape de la procédure amiable. Les coordonnées des services de réclamation et du médiateur se trouvent sur les sites internet
des caisses. Pour la phase contentieuse, il vous faut saisir le tribunal judiciaire.
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