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BIEN CONNA Exemples Retraite ● ● ● ÎTRE MES DROITS
A
Pour les périodes de chômage non
Exem
52 • NOTRE TEMPS - RETRAITE 2025
􏰂 À partir du 1er janvier 1980, les périodes de chômage indemnisées comptent selon le même principe (50 jours valident 1 trimestre).
Périodes équivalentes
A
B
Quid du chômage partiel ?
Les périodes durant lesquelles vous avez été indemnisé au titre du chômage partiel, à partir
du 1er mars 2020, comptent à raison de 1 trimestre cotisé au régime général pour
220 heures indemnisées
au titre du chômage partiel. Pas de changement du côté de la complémentaire Agirc-Arrco, qui accorde des points au-delà de
la 60e heure indemnisée au titre du chômage partiel (décret n° 2021-570 du
10 mai 2021, JO du 12 mai).
Vous avez élevé
les enfants de votre conjoint
Vous ne pouvez pas prétendre aux 4 trimestres pour maternité ni aux
4 trimestres d’éducation. Seuls les parents biologiques ou adoptifs y ont droit.
Par exception, peuvent revendiquer les trimestres d’éducation les « tiers éduquants », c’est-à-dire
les personnes à qui le juge
a confié l’enfant ou accordé l’autorité parentale.
mestre pour 50 jours de formation.
Service militaire
Pour la période du service militaire légal (yIcompris la coopération) ou accomplie par les objecteurs de conscience, 90 jours de date à date comptent pour 1 trimestre, dans la limite de 5 trimestres. Il suffit d’avoir cotisé au régime général avant ou apJrès l’appel sous les drapeaux.
Périodes rachetées
Il s’agit de périodes répondant à des conditions strictes et correspondant, par
K
Il s’agit notamment des périodes d’aide familiale accomplies avant avril 1983 dans une entreprise commerciale ou artisanale.
B
indemnisé, plusieurs situations sont
possibles.
􏰁 Vous étiez inscrit au chômage sans
recevoir d’indemnisation (entre la fin de
vos études et votre 1er emploi, par
C
D
E
Enfants
exemple). Cette période est retenue dans la limite de 4 trimestres (6 trimestres si elle est postérieure au 31 décembre 2010). Cette validation ne peut intervenir qu’une fois dans une carrière.
􏰂 Enfants nés ou adoptés avant 2010 : la
mère a droit à 4 trimestres par enfant pour
la maternité (y compris pour un enfant
mort-né) ou l’accueil (en cas d’adoption),
C
Pour obtenir les trimestres d’éducation,
D
E
􏰁 Chaque période de chômage involon- taire non indemnisée ultérieure et faisant suite à une période de chômage indemni- sée est prise en compte dans la limite de : 􏰀 1 an pour les assurés de moins de 55 ans
chaque parent doit avoir validé au moins 8 trimestres auprès d’un régime obliga- toire de retraite (sauf si un des parents a élevé seul l’enfant au moins un an en continu, au cours des 4 années suivant sa
à la date de fin d’indemnisation, ou de plus de 55 ans mais justifiant de moins de 20 ans de cotisation au régime général ; 􏰀 5 ans pour les assurés d’au moins 55 ans à la date de fin d’indemnisation justifiant d’Fau moins 20 ans de cotisation au régime général et ne relevant pas à nouveau d’un régime obligatoire d’Assurance vieillesse. À savoir : France travail et le régime de retraite des salariés échangent des informa- tiGons sur les périodes de chômage indem- nisées. Mais c’est à vous qu’il revient de signaler les périodes non indemnisées.
naissance ou son adoption).
􏰁 Les périodes de formation des chô-
meurs non indemnisés par France travail
valident des trimestres, à raison de 1 tri-
􏰂 Enfants nés ou adoptés à partir de
2010 : les 4 trimestres de maternité sont
accordés à la mère, les 4 d’éducation
peuvent être partagés entre les 2 parents,
mais il doit en revenir au moiFns 2 à la
mère. En cas d’adoption, 4 trimestres sont
accordés pour l’accueil de l’enfant. S’ils
sont partagés entre les 2 parents, la mère
en recevra au moins 2. Il en est de même
d e s 4 t r i m e s t r e s d ’ é d u c a t i o n q u i s ’ Ga j o u t e n t .
􏰂 Le congé parental : il valide des tri-
mestres qui ne se cumulent pas avec la
majoration pour enfant. La caisse retient
la formule la plus favorable pour vous : si
le congé parental vous a permis de valider
H
H
exemple, à des périodes d’activité à l’étranger, d’études supérieures ou d’an- nées incomplètes (lire p. 88 à 90).
􏰂 L’Assurance vieillesse des parents au K
plus 4 pour l’éducation. En cas de décès de l’enfant dans les 4 premières années, la majoration de 4 trimestres est désor- mais accordée.
plus de 8 trimestres, c’est lui qui compte.
Isabelle
née en 1963,
congé parental de 3 ans
Ce congé lui donne droit à 12 trimestres. La majoration pour enfant (8 trimestres) étant moins favorable, elle aura droit aux 12 trimestres du congé parental. Pour un
J
congé parental de 18 mois, qui permet de valider 6 trimestres, c’est la majora- tion pour enfant qui est retenue.
foyer (AVPF), gratuite, attribue des tri- mestres aux parents qui n’ont pas travaillé,
Exemple
I