Page 88 - GUIDE_NOTRE_TEMPS_2025

CE QUE JE VAIS TOUCHER
Les exceptions
à la décote
La décote n’est pas applicable aux fonctionnaires :
􏰀 mis à la retraite pour invalidité, ou handicapés dont l’incapacité permanente est au moins égale à 50 % ;
􏰀 qui prennent leur retraite àpartirde65ansetse trouvent dans l’une des situations suivantes :
– ils bénéficient d’une majoration de durée d’assurance pour avoir
élevé à leur domicile un enfant handicapé de moins de 20 ans ;
- ils ont aidé leur enfant handicapé bénéficiaire de la prestation de compensation.
● ● ● Ces deux derniers cas de report ne se cumulent pas, sauf quand l’un des enfants à charge est atteint d’une invali- dité d’au moins 80 % et perçoit l’alloca- tion aux adultes handicapés (AAH) ;
Le calcul de la retraite
La pension correspond à un pourcentage du dernier traitement indiciaire brut. Ce pourcentage est déterminé d’après la durée globale de service. La retraite est donc le reflet du parcours dans la fonc- tion publique. Toutefois, elle tient aussi compte de l’intégralité de la carrière. La durée de celle-ci peut avoir des inci- dences sur le montant de la pension : soit pour la majorer, avec une surcote, soit pour la diminuer, avec une décote (lire page suivante, « Quels correctifs ? »).
Sur les six derniers mois
La pension est calculée sur le traite- ment indiciaire brut (à l’exclusion des
indemnités et primes non soumises à retenues pour pension) correspondant à l’emploi occupé, au grade, à la classe et à l’échelon détenu les 6 derniers mois pré- cédant la cessation des services.
La durée globale de service
La durée globale de service est la période de travail comme fonctionnaire. Attention, les périodes de temps partiel sont converties en temps plein. Ainsi, une activité à mi-temps de 10 ans équivaut à un temps plein de 5 ans. S’y ajoutent des bonifications. Le total obtenu peut être augmenté par des rachats de cotisations (12 trimestres au maximum, lire encadré en marge p. 78).
La durée des services et des bonifications est décomptée en années, mois et jours, le tout est traduit en trimestres, sachant qu’une période égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre (une période inférieure à 45 jours est négli- gée). Une année comporte 4 trimestres au maximum.
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