Exemple : un agent célibataire en activité et cotisant uniquement à la CRH
Salaire brut mensuel de base (hors primes) |
Cotisation mensuelle à 2,5 % |
Montant annuel déductible du revenu net global |
---|---|---|
1850 € | 46 € | -552 € |
Dans cet exemple, les cotisations sont entièrement déductibles car elles sont inférieures au plafond de déduction. Une fois à la retraite, les prestations pourront être soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, totalement ou partiellement, selon la règlementation en vigueur.
(1) Dans les conditions et limites fixées par la législation fiscale en vigueur. Par défaut, les cotisations sont considérées comme étant déductibles du revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu. Si vous souhaitez renoncer à la déductibilité fiscale, vous pourrez exercer l'option pour la non déductibilité prévue à l'article L. 224-20 du Code monétaire et financier. Cette option devra être exercée, par écrit, auprès de l'Assureur au plus tard lors du versement.