Données personnelles

La Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) se donne pour mission de proteger les données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site. 

Le texte ci-dessous vous présente l'ensemble de nos engagements concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité d’internautes et d’utilisateur des services. Et nous veillons à respecter la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiées, la loi pour la « Confiance et l’Économie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

1. Quelles sont les données collectées ? 

Les données à caractère personnel collectées sont les informations sur votre utilisation du Site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : votre adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués.

2. Quel est l'objectif ? 

Nous récoltons vos données afin d'obtenir des statistiques sur l'utilisation du site de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers. Ceci nous permettant d'améliorer la qualité et le confort du site lors de votre venue. 

En nous fournissant volontairement des données à caractère personnel vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Ces informations nous permettent de :

  • Assurer que le contenu du site est présenté de la meilleure façon à l'utilisateur ;

  • Réaliser, anonymement, des statistiques sur l’activité du site pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du site ;

  • Fournir les services ou informations demandés ;

  • Améliorer la sécurité du site

3. Concernant les formulaires 

Tous les formulaires présents sur le site de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers sont limités au strict nécessaire lorsqu'il s'agit de vos données personnelles. Ils sont également formulés de façon à ce qu'ils indiquent : 

  • les objectifs du recueil de ces données ;

  • les champs obligatoires ou facultatifs ;

  • les personnes qui pourront en prendre connaissance (uniquement les équipes de la CRH et du CGOS en principe) ;

4. Quels sont les cookies présents sur le site ? 

Lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet.

a. Liste des cookies utilisés et leur finalité

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le site, leur finalité et comment les désactiver.

  • Cookies nécessaires à la navigation : ces cookies permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal, de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli, de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du site, de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Sans ces cookies nécessaires, la navigation de base et certaines fonctions essentielles peuvent être bloquées.

  • Les cookies de mesure d’audience : ces cookies sont utilisés par le site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d'identifier la façon dont ils se déplacent sur le site lorsqu'ils l'utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

    • _ga : Cookie de mesure d’audience émis par le site, il permet d’obtenir des informations sur le trafic et les pages visitées. Durée de vie de 13 mois
    • _gat : Cookie utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le nombre de requêtes. Utilisé uniquement le temps d'une session
    • _gid : Cookie enregistrant un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Utilisé uniquement le temps d'une session

b. Recueil de votre consentement

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. Nous avons donc l'obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement:

  • Le cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ;

  • Le cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies, les accepter ou les refuser. Vous pouvez :

  • Paramétrer votre navigateur

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal. Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

5. Qui est le destinataire de mes données personnelles ?

Les données personnelles collectées sont strictement destinées à nos préposés ou employés pour permettre l’exécution du service.

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

  • lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données personnelles ;

  • lorsque nous devons partager vos données personnelles avec des fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture des services et de résolution des problèmes de fonctionnement des services ;

  • nous fournissons en particulier vos données personnelles à des sociétés tierces pour l’analyse des données, l’hébergement des services, le traitement de certains aspects marketing des services ;

  • en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts.

6. Concernant la durée de conservation des données

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas être conservés au-delà de treize mois.

7. Mes données sont-elles sécurisées ? 

Plusieurs mesures de sécurité ont été mises en place pour prévenir tout accès non autorisé ou illégal, la perte accidentelle ou la destruction de vos informations personnelles. Toutes les informations collectées sur ce site ne seront pas conservées et les informations personnelles qui sont conservées sont protégées via nos installations de sécurité interne. 

8. Quels sont mes droits ?

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l'exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de vos données personnelles, ou lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice).

Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par nous, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier signé accompagné d'une copie d'un titre d'identié à l’adresse suivante :

CGOS 

101 rue de Tolbiac

75 654 PARIS CEDEX 13

cil@cgos.asso.fr

Vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande.

9. Et pour les mineurs?

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 16 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.

10. Contact

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de la Vie Privée. Si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Vie Privée en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Vie Privée, vous pouvez nous contacter par e-mail via le formulaire de contact présent sur notre site et à l’adresse suivante : cil@cgos.asso.fr

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