Mentions légales

La COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS est un contrat d’assurance groupe, dont le régime est régi par les articles L 441-1, suivants le Code des assurances et plus particulièrement l’article L 441-7 du Code des assurances.

Il est souscrit par le Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics (C.G.O.S), association régie par la loi du 1er juillet 1901 auprès d’Allianz Vie – Société anonyme au capital de 643.054.425 euros – Entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège social est 87 rue de Richelieu – 75002 Paris.

Plus d’informations : La Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) est un régime de retraite supplémentaire facultative (contrat de groupe). La rente ne peut être versée qu’à l’issue de la liquidation de la CRH, selon les conditions fixées dans le Règlement du Régime.
Tous les avantages et modalités présentés sont fonction des conditions définies dans le Règlement du Régime CRH et dans la Notice d’information. Une fois à la retraite, la CRH est soumise à l’impôt sur les revenus. Ce contrat est un contrat d’assurance vie souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Vie. Société anonyme au capital de 643 054 425 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances.
Siège Social : 1 cours Michelet - CS 30051- 92076 Paris La Défense cedex. 340 234 962 R.C.S Nanterre. C.G.O.S - Comité de Gestion des OEuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics, association loi 1901 (déclarée sous le numéro 60/1.030 à la préfecture de Paris).

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