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11 juillet 2022

Caisse de retraite des infirmiers : quelles différences entre hôpital et libéral ?

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Même s’il s’agit du même métier, le quotidien d’un infirmier libéral est bien différent de celui d’un infirmier qui exerce dans la Fonction publique hospitalière (FPH), avec des avantages et des inconvénients dans les deux cas. Mais l’exercice de la profession et l’organisation ne sont pas les seules distinctions entre IDEL (Infirmier Diplômé d’État Libéral) et IDE (Infirmier Diplômé d’État). La rémunération, le régime de retraite et le montant de la pension de retraite de base sont d’autres facteurs à prendre en compte.

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Infirmier hospitalier ou libéral : pas tout à fait la même carrière !

Le lieu d’exercice et les patients

Un infirmier ou une infirmière qui décide de s’installer en libéral travaille en tant qu’indépendant(e). À la différence d’un infirmier hospitalier qui évolue dans un établissement de soins (hôpital ou Ehpad, par exemple), l’infirmier libéral se déplace au domicile des patients, en plus de son exercice dans son cabinet. D’ailleurs, le suivi des patients est lui aussi bien distinct, et c’est là que ces deux manières d’exercer se complètent. L’infirmier libéral prend en quelque sorte le relais des infirmiers hospitaliers lorsque les malades reviennent chez eux. Il s’agit d’un suivi à plus long terme, au plus près des patients et de leurs proches.

À retenir : pour s’installer en libéral, un infirmier diplôme d’État (IDE) doit justifier d’une certaine expérience (au moins 3 200 heures d’exercice en tant qu’infirmier dans un établissement de soins dans les 6 ans qui précèdent l’installation. Cela représente 24 mois de travail à temps plein).

Le mode d’organisation

Choisir d’être indépendant implique forcément une organisation différente. Là où l’infirmier hospitalier travaille en équipe, en lien avec une hiérarchie bien précise et selon des plannings imposés, l’infirmier libéral gère lui-même ses horaires et son rythme. De la même façon, il a la possibilité de choisir d’exercer seul ou en collaboration avec d’autres professionnels.

Les revenus : fixes ou non

Pour l’infirmier libéral, les revenus sont variables. Il doit lui-même constituer sa patientèle et s’assurer d’accomplir un nombre suffisant de soins tous les mois pour être rémunéré à la hauteur de ses besoins et de ses attentes. En revanche, l’infirmier hospitalier perçoit un salaire mensuel fixe, selon la grille de la Fonction publique hospitalière. Une différence majeure, qui implique aussi des conséquences pour la retraite.

Les différences au regard de la retraite entre infirmiers hospitaliers et libéraux

Le régime de cotisation

- Pour leur retraite de base, les infirmiers hospitaliers, titulaires ou stagiaires, cotisent auprès de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), comme les autres agents de la Fonction publique hospitalière.

- Les infirmiers contractuels cotisent auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

- La caisse est différente pour la retraite de base des IDEL : les infirmiers libéraux cotisent à la Carpimko (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes). Il s’agit de la caisse de retraite des professionnels paramédicaux libéraux.

Le calcul de la pension de retraite de base

- La pension de retraite de base des infirmiers hospitaliers (titulaires ou stagiaires) est calculée comme suit : 75 % x (nombre de trimestres cotisés et bonifications/nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier du taux plein) x traitement indiciaire des 6 derniers mois. On estime ainsi que les revenus d’un agent hospitalier diminuent de 25 à 30 %, en moyenne, à la retraite (car les primes ne sont que partiellement prises en compte dans le calcul de la retraite de base).

- La retraite de base des contractuels est calculée comme celle des salariés du privé. La pension à taux plein correspond à 50 % de leur salaire brut calculé sur les 25 meilleures années de leur carrière.

- La retraite de base des infirmiers libéraux est un régime à points. Aussi, le calcul est le suivant : nombre de points acquis multiplié par la valeur du point en vigueur l’année du départ à la retraite. Depuis le 1er janvier 2022, un point Carpimko vaut 0,5795 euros.

L’âge de départ à la retraite

Pour les infirmiers titulaires ou stagiaires qui exercent dans la Fonction publique hospitalière, l’âge de départ à la retraite dépend de la catégorie d’emploi : 57 ans en catégorie active ou 62 ans en catégorie sédentaire. En sachant que, depuis 2011, les infirmiers qui entrent dans la profession sont systématiquement classés comme sédentaires. Toutefois, les infirmiers initialement en catégorie B active, qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégorie A sédentaire en 2011, peuvent partir en retraite à partir de 60 ans. Dans la Fonction publique hospitalière, il s'agit des fonctionnaires appartenant au corps des cadres de santé de catégorie B qui ont intégré le corps des cadres de santé de catégorie A. Pour les infirmiers, cela concerne les professionnels suivants :

• Infirmiers ;

• Infirmiers de bloc opératoire ;

• Infirmiers anesthésistes.

Pour les infirmiers contractuels, l’âge de départ est fixé à 62 ans. Il faut avoir validé entre 162 et 175 trimestres, tous régimes confondus, pour bénéficier d’une pension à taux plein.

Comme les contractuels, les infirmiers libéraux peuvent prendre leur retraite à partir de l’âge de 62 ans. Autre différence majeure avec les IDE hospitaliers titulaires ou stagiaires : les IDEL n’ont pas la possibilité de prendre une retraite anticipée avant l’âge légal. Ils ne bénéficient pas du critère de pénibilité ni des catégories d’emploi qui permettent à certains infirmiers de partir à 57 ans.

La retraite additionnelle obligatoire

- La retraite complémentaire obligatoire des agents hospitaliers est gérée par le régime de la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP). Les contractuels relèvent de l’IRCANTEC (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques).

- Les IDE hospitaliers et contractuels peuvent souscrire, en plus, de manière individuelle et facultative, à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) pour se constituer un complément de revenus supplémentaire (épargne retraite récupérable le moment venu, une fois à la retraite, sous forme de capital, de rente à vie cagnotte où piocher, ou un mix entre ces différentes possibilités).

- Les infirmiers libéraux bénéficient aux aussi d’une retraite complémentaire obligatoire via la Carpimko, également calculée par points. S’ils le souhaitent, ils peuvent décider de s’affilier à une complémentaire individuelle pour préparer leur avenir.

À noter : les agents hospitaliers affiliés à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers peuvent continuer à cotiser individuellement en « isolé » (et bénéficier de cette solution proposée par le C.G.O.S qui comporte de nombreux avantages) s’ils quittent la FPH pour un statut libéral ou un autre emploi dans le privé, de même que les conjoints des affiliés, même non hospitaliers.

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