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11 mars 2021

Qu'est-ce que la pénibilité dans la Fonction publique hospitalière ?

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La pénibilité est une notion prise en compte pour tous les emplois exercés par les fonctionnaires français, y compris pour les agents de la Fonction publique hospitalière. Elle a des conséquences particulières au moment du départ à la retraite. Mais que signifie ce terme ? Que représentent les catégories « sédentaire » et « active » ?

La pénibilité dans la Fonction publique hospitalière

La pénibilité, une notion précise et encadrée qui impacte l’âge d’ouverture des droits à la retraite

La pénibilité est reconnue quand l’exercice d’un travail présente « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles », de manière permanente. Il est ainsi établi que certains métiers exercés par les agents hospitaliers les exposent à une usure prématurée : ils peuvent de ce fait bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, c’est-à-dire avant l’âge légal.

Ces emplois sont désignés par arrêté interministériel ou par une décision de rattachement : ils sont classés dans la catégorie « active ». Par défaut, tous les autres sont des emplois de la catégorie « sédentaire ».

Quels sont les métiers qui bénéficient de la notion de pénibilité ?

La liste de ces métiers évolue, mais elle ne s’allonge pas ! Petit à petit, les agents hospitaliers concernés sont de moins en moins nombreux. C’est ainsi qu’en janvier 2011, une partie des infirmières hospitalières ont dû exercer leur « droit d’option », c’est à dire choisir de rester en catégorie « active » pour bénéficier d’une ouverture des droits la retraite anticipée à 57 ans, ou de passer en catégorie « sédentaire », donc avec une ouverture des droits à la retraite à 62 ans, mais avec une revalorisation de traitement. Les infirmières diplômées depuis 2012 sont toutes directement intégrée dans la catégorie « sédentaire ».

D’autre professionnels de santé ont aussi été confrontés, ces dernières années, à un changement de catégorie : par exemple les cadres de santé en 2012, puis les manipulateurs en électroradiologie médicale en 2017, et enfin les pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes.

Restent donc aujourd’hui parmi les actifs : les aides-soignants, les infirmiers spécialisés de salle d’opération et les infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE).

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