Si les infirmières de la Fonction publique hospitalière (FPH) et les infirmières libérales (IDEL) suivent la même formation initiale, elles ont des carrières différentes et cotisent à des régimes de retraite distincts. Et au moment de la retraite, il y a des écarts notables de pension.
Qu’est-ce qui distingue une infirmière libérale d’une infirmière de la FPH ?
On appelle infirmière libérale une infirmière Diplômée d’État qui travaille de manière indépendante, en tant que professionnelle libérale, le plus souvent au domicile des patients. Plusieurs formes juridiques sont possibles : une entreprise privée, une société civile professionnelle si plusieurs IDEL exercent ensemble ou encore une Société d’exercice libéral (SEL) à responsabilité limitée (SELARL) qui protège mieux le patrimoine des infirmières.
Pour « s’installer en libéral », les infirmières doivent justifier de 24 mois en établissements de soins. Elles accomplissent aussi quelques formalités administratives comme l’inscription à l’URSSAF, à la CARPIMKO (la caisse autonome de retraite des infirmiers) et la signature d’une convention d’assurance maladie. Mais au-delà de ces différences d’exercice de leur profession, il existe aussi des écarts au moment de la retraite.
À la retraite, des régimes et des calculs de pension spécifiques
Les IDEL cotisent pour leur retraite à une caisse différente de celle des infirmières de la Fonction publique hospitalière. Les cotisations retraite sont prélevés par la CARPIMKO et représentent un taux variable en fonction des revenus (de 1,85 % à 9,75 %). Dans le cas des infirmières hospitalières, les montants prélevés sont souvent plus importants : 7,85 % du traitement indiciaire brut (après déduction des indemnités et des primes), et 27,3 % des rémunérations brutes (primes et indemnités non comprises, payées par l’employeur).
Les formules de calculs des pensions de retraite relèvent aussi de deux mécanismes distincts. Le système appliqué pour les infirmières libérales est un système « par points ». Le calcul est le suivant : valeur du point pour l’année en cours X nombre de points acquis X taux de liquidation. Les infirmières hospitalières ont un autre système de calcul : (traitement brut indiciaire X 75 % X nombre de trimestres acquis) divisé par le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein.
Enfin, il est à noter que les IDEL n’ont pas la possibilité de partir à la retraite de manière anticipée en fonction de la pénibilité de leur travail (donc une ouverture de droits à la retraite à partir de 57 ans à la place de 62 ans), comme cela peut être le cas pour certaines infirmières de la Fonction publique hospitalière.