Vous êtes agent hospitalier titulaire de la Fonction publique hospitalière ? Nous allons vous expliquer comment fonctionne l’organisme de retraite auquel vous êtes rattaché, si vous êtes titulaire ou stagiaire : la CNRACL, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Ce régime spécial de la Sécurité sociale est chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires de la Fonction publique territoriale mais aussi hospitalière. L’établissement public, créé en 1945, a pour mission de verser les pensions de retraite aux fonctionnaires concernés.
Un régime spécial pour les fonctionnaires hospitaliers
C’est l’ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945 qui a fondé ce régime spécial de la Sécurité sociale. Il s’agit aujourd’hui du deuxième régime de retraite en France : 2,4 millions de fonctionnaires y cotisent, dont 37 % sont des agents hospitaliers, parmi lesquels de nombreux infirmiers. Cela permet à 630 000 retraités de percevoir leur pension après une vie professionnelle dans un établissement de soins de la Fonction publique hospitalière. L’ensemble du montant des prestations versées au titre de la retraite de base s’élève à 22,3 milliards d’euros en 2020.
Un système de retraite par répartition
Vous savez qu’il existe plusieurs systèmes de retraite : par répartition ou par capitalisation. En France, les régimes obligatoires de base, comme la CNRACL, fonctionnent sur le principe de la répartition. Cela signifie que toutes les pensions versées aux retraités correspondent aux cotisations encaissées la même année auprès des actifs. On parle aussi de solidarité intergénérationnelle.
Pour rappel, le système par capitalisation est individuel et permet à chacun de se constituer un revenu complémentaire pour en bénéficier au moment de la retraite.
Un régime performant, géré par la Caisse des Dépôts
La CNRACL est un régime qui fonctionne bien puisqu’il y a aujourd’hui 1,7 cotisant pour 1 retraité : c’est un des rapports démographiques les plus favorables des régimes de retraite français ! Un autre chiffre pour montrer la performance de ce système : plus de 70 000 demandes de retraite sont gérées tous les ans. C’est la Caisse des Dépôts qui assure pour la CNRACL un mandat de gestion globale, sous l’autorité d’un conseil d’administration.
Comment sont prélevées les cotisations pour la retraite des agents hospitaliers ?
Pour que chaque agent hospitalier titulaire mais aussi stagiaire puisse bénéficier d’une pension de retraite, le moment voulu, des cotisations sont prélevées tous les mois sur leur traitement.
Les taux de cotisation et de contribution sont réglementaires
Tous les mois, les affiliés à la CNRACL cotisent un pourcentage de leur salaire : on parle de retenue pour la cotisation salariale. Un décret fixe ce taux, qui évolue tous les ans et atteint 11,10 % en 2021 (il n’a pas changé depuis 2020). Il existe aussi une part employeur qui est versée par l’établissement employeur. Le taux de contribution est de 30,65 % depuis 2017. Il n’était que de 27,30 % en 2012.
Une prise en charge sans action de votre part
Si nous vous recommandons régulièrement de vous constituer un complément de revenu au moment de votre retraite, en cotisant auprès de la Complémentaire de Retraite des Hospitaliers (CRH), vous n’avez pas à vous préoccuper de votre retraite de base. La retenue sur votre salaire et la contribution de votre établissement employeur sont faites de manière automatique.
Comment se passe la liquidation de la pension de retraite avec la CNRACL ?
Pendant toute votre vie active au sein d’un centre hospitalier ou d’un EPHAD, vous avez cotisé pour bénéficier d’une pension de retraite, le moment venu.
Nous vous recommandons d’ailleurs d’initier les premières démarches 6 mois avant la date souhaitée pour sa retraite, et de suivre votre dossier en vous inscrivant à l’espace personnel Ma retraite publique. Vous pouvez le faire via FranceConnect. Ce dispositif est accessible 7 jours sur 7 : à tout moment et de manière sécurisée, votre dossier est consultable.
La demande de liquidation de retraite auprès de la CNRACL
En bénéficiant des informations du site Ma retraite publique, vous pouvez obtenir une estimation du montant de votre pension mais aussi la date prévue pour votre départ à la retraite, selon la catégorie à laquelle vous appartenez et donc le moment pour demander la liquidation de votre retraite auprès de la CNRACL.
Une première chose à savoir est que la demande de liquidation est maintenant dématérialisée sur la plateforme dédiée PEP’s. Il y a une rubrique consacrée à la liquidation des pensions CNRACL.
Des points de vigilance pour la demande de liquidation de la pension
La demande dématérialisée nécessite une attention particulière pour la transmission de certains documents. Il faut en effet se limiter aux pièces justificatives demandées, par exemple. La caisse de retraite a établi une liste de recommandations pour vous aider à réussir cette demande : cela vous permet de ne pas avoir de retard au moment du versement de la pension.
Le calendrier des versements de pensions
Pour mieux gérer votre budget lors de votre retraite, vous pouvez compter sur la CNRACL pour vous donner à l’avance les dates des versements mensuels des pensions. Ce calendrier est établi pour l’année et visible sur le site mais vous pouvez aussi appeler le 05 56 11 40 40 : un serveur vocal vous donnera l’information !