Politique de protection des données personnelles et cookies

Quelles données sont recueillies sur le site du Plan Epargne Retraite du C.G.O.S, pourquoi, pour combien de temps et quels sont vos droits.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Le C.G.O.S attache une attention particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données peuvent être recueillies sur le site consacré au Plan Epargne Retraite du C.G.O.S, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions applicables aux cookies et autres traceurs.

1. À quel site cette politique s’applique-t-elle ?

Cette politique concerne exclusivement le site consacré au Plan Epargne Retraite du C.G.O.S, accessible notamment via epargne.cgos.info et crh.cgos.info.

Le site permet notamment :

Le tunnel d’affiliation recueille les informations nécessaires à l’étude et à la mise en place de l’affiliation ainsi que les informations nécessaires au respect des obligations réglementaires applicables, notamment dans le cadre de la connaissance du client et du devoir de conseil.

Le présent site n’est pas l’espace de gestion de votre épargne après affiliation. Une fois affilié, la consultation et la gestion de votre contrat, du montant de votre épargne, des simulations et des opérations liées à votre retraite sont réalisées sur l’espace sécurisé d’Allianz Retraite, qui dispose de sa propre politique de protection des données personnelles.

2. Qui traite vos données ?

Les traitements réalisés par le C.G.O.S

Le C.G.O.S – Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Établissements Hospitaliers Publics, 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13, est responsable des traitements qu’il détermine dans le cadre du présent site, notamment pour :

Le C.G.O.S a désigné un Délégué à la Protection des Données :

C.G.O.S – Délégué à la Protection des Données
101 rue de Tolbiac – 75654 Paris Cedex 13
Email : dpd@cgos.asso.fr

Les traitements réalisés par Allianz Retraite

Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite, assureur du contrat. Les informations nécessaires à l’étude, à la conclusion puis à la gestion de votre affiliation sont transmises à Allianz Retraite.

Allianz Retraite traite les données relevant de ses responsabilités d’assureur, notamment pour l’étude et la mise en place de l’affiliation, la gestion du contrat, le respect de ses obligations légales et réglementaires et, après affiliation, la gestion de votre épargne sur son espace sécurisé.

Les traitements réalisés par Allianz Retraite sont soumis à sa propre politique de protection des données personnelles et aux informations figurant dans la Notice d’information du contrat.

3. Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?

Demande d’affiliation

Lorsque vous effectuez une demande d’affiliation, nous recueillons les informations strictement nécessaires à l’étude et au traitement de cette demande : données d’identité et de contact, informations relatives à votre situation professionnelle et à votre éligibilité, informations nécessaires à la mise en place de vos versements ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les justificatifs demandés dans le parcours.

Finalité : permettre l’étude, la transmission et le traitement de votre demande d’affiliation au Plan Epargne Retraite du C.G.O.S.

Questionnaire de connaissance du client et de profil financier

Dans le cadre du parcours d’affiliation, certaines informations relatives notamment à votre situation financière, vos objectifs et votre horizon de placement, vos connaissances et votre expérience en matière financière ainsi que, lorsque la réglementation l’exige, vos préférences en matière de durabilité, peuvent être recueillies.

Ces informations sont utilisées afin d’apprécier le caractère approprié du produit au regard de votre situation et de respecter les obligations de connaissance du client et de conseil applicables à la distribution d’un produit d’épargne retraite.

Finalité : respecter les obligations réglementaires applicables à l’affiliation, à la connaissance du client et au devoir de conseil.

Demande d’un guide ou d’une documentation

Lorsque vous demandez à recevoir un guide d’information, un guide retraite ou un autre document, nous recueillons uniquement les informations nécessaires à son envoi : identité, coordonnées et canal d’envoi demandé.

Finalité : vous transmettre la documentation demandée, par email ou par courrier selon votre choix.

La demande d’une documentation ne vous inscrit pas automatiquement à des communications promotionnelles, sauf si une option distincte vous est proposée et que les conditions réglementaires permettant cette communication sont remplies.

Formulaire de contact

Lorsque vous adressez un message depuis le site, nous recueillons votre identité, vos coordonnées ainsi que les informations contenues dans votre message.

Finalité : transmettre votre demande au conseiller épargne retraite compétent et permettre son traitement.

Jeux-concours

Lorsque vous participez à un jeu-concours organisé sur le site, nous recueillons les informations nécessaires à votre participation et, le cas échéant, à la remise de votre gain.

Finalité : organiser le jeu, vérifier les conditions de participation, désigner les gagnants, remettre les cadeaux et communiquer sur les gagnants dans les conditions prévues par le règlement du jeu.

La participation à un jeu-concours ne vaut pas consentement à recevoir des communications promotionnelles du C.G.O.S.

Communications relatives au Plan Epargne Retraite du C.G.O.S

Selon votre situation et les coordonnées dont dispose le C.G.O.S, vous pouvez recevoir des informations ou communications relatives au Plan Epargne Retraite du C.G.O.S par email ou par courrier postal, dans le respect des règles applicables à chaque canal.

Finalité : informer sur l’offre, son fonctionnement, ses avantages, ses actualités et les opérations proposées autour du Plan Epargne Retraite du C.G.O.S.

Chaque email de communication comporte un lien permettant de se désabonner simplement. Pour les communications papier, un formulaire d’opposition est également disponible en fin de la présente page.

Navigation et mesure d’audience

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la continuité du site.

Sous réserve de votre consentement, des données de navigation sont également utilisées pour mesurer la fréquentation et l’utilisation du site au moyen de Google Analytics et de Matomo.

Finalité : mesurer l’audience, comprendre l’utilisation du site et améliorer les contenus et parcours proposés.

Formulaire d’opposition aux communications papier

Lorsque vous utilisez le formulaire disponible en fin de page pour ne plus recevoir de communications papier, les informations saisies sont utilisées uniquement pour identifier votre dossier, enregistrer votre opposition et empêcher de nouveaux envois promotionnels par courrier postal.

Finalité : enregistrer et respecter votre opposition aux communications papier.

4. À qui vos données sont-elles transmises ?

Selon le service utilisé et dans la stricte limite nécessaire à la finalité concernée, vos données peuvent être accessibles :

Les prestataires traitant des données pour le compte du C.G.O.S sont soumis à des engagements contractuels de confidentialité, de sécurité et de protection des données conformes au RGPD.

Le C.G.O.S ne vend pas vos données personnelles.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données recueillies et conservées par le C.G.O.S dans les outils propres au présent site sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois, sauf lorsqu’une obligation légale ou réglementaire impose une autre durée ou lorsqu’une durée spécifique est nécessaire pour respecter durablement un choix que vous avez exprimé.

Cette durée de 12 mois maximum concerne notamment :

Lorsque votre affiliation est finalisée, les données nécessaires à votre contrat sont traitées et conservées par Allianz Retraite selon les durées correspondant à ses obligations contractuelles, légales et réglementaires.

Les documents et informations devant être conservés au titre des obligations applicables à l’assurance, à la connaissance du client, au devoir de conseil, à la prévention de la fraude ou à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont conservés pendant les durées applicables par l’entité à laquelle cette obligation incombe.

Les choix exprimés dans Cookiebot sont conservés pendant une durée permettant de ne pas vous solliciter à chaque visite ; une durée de 6 mois est appliquée ou recommandée pour la conservation de ces choix, sauf nécessité particulière dûment justifiée.

Opposition aux communications : lorsque vous vous désabonnez d’une communication email ou vous opposez aux communications papier, une information minimale peut être conservée dans une liste d’exclusion uniquement afin de garantir que vous ne soyez pas sollicité à nouveau. Cette information est conservée pendant au moins trois ans, conformément à la recommandation de la CNIL, puis réévaluée si le maintien de l’opposition nécessite une durée plus longue.

6. Cookies et autres traceurs

Le site utilise Cookiebot afin de recueillir, enregistrer et gérer vos choix concernant les cookies et autres traceurs.

Lors de votre première visite, le bandeau de consentement vous permet d’accepter les cookies non nécessaires, de les refuser avec la même facilité ou de choisir les catégories que vous acceptez. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies ou dispositifs techniques sont indispensables au fonctionnement ou à la sécurité du site et du tunnel d’affiliation, par exemple pour maintenir une session, sécuriser les échanges ou mémoriser vos choix en matière de cookies. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé, ils ne sont pas soumis à votre consentement.

Mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics et Matomo pour mesurer la fréquentation et l’utilisation du site. Dans la configuration retenue pour la présente politique, ces outils de mesure d’audience ne sont activés qu’après votre consentement exprimé via Cookiebot.

Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas d’utiliser le site ni d’accéder au tunnel d’affiliation.

La liste actualisée des cookies et traceurs utilisés, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de vie est accessible depuis l’outil de gestion des cookies.

7. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. C’est notamment susceptible d’être le cas dans le cadre de l’utilisation de services fournis par Google.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément au RGPD par un mécanisme reconnu par la réglementation européenne, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.

Les informations détaillées relatives aux prestataires utilisant des cookies ou traceurs sont accessibles depuis l’outil de gestion des cookies.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Le C.G.O.S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données traitées sur le site contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Les échanges avec le site et le tunnel d’affiliation sont sécurisés et l’accès aux données est limité aux personnes et prestataires habilités qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions.

Lorsque des coordonnées bancaires ou d’autres informations nécessaires à une affiliation sont demandées, elles doivent être saisies exclusivement dans le parcours sécurisé prévu à cet effet. Le C.G.O.S ne demande pas la transmission de coordonnées bancaires par email ou SMS.

9. Quels sont vos droits ?

Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer :

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à l’utilisation de vos données : dpd@cgos.asso.fr

ou par courrier :

C.G.O.S – Délégué à la Protection des Données
101 rue de Tolbiac – 75654 Paris Cedex 13

Un justificatif d’identité n’est demandé que lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité, notamment en cas de doute raisonnable.

Le C.G.O.S répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Communications par email et désabonnement

Lorsque vous recevez des communications par email relatives au Plan Epargne Retraite du C.G.O.S, chaque message promotionnel comporte un lien de désabonnement permettant d’exercer simplement votre choix de ne plus recevoir ce type de communication.

Le désabonnement des communications promotionnelles n’empêche pas l’envoi des messages nécessaires au traitement d’une demande que vous avez effectuée, ni des communications indispensables à la gestion d’une affiliation ou imposées par la réglementation.

11. Personnes mineures

Le tunnel d’affiliation au Plan Epargne Retraite du C.G.O.S n’est pas destiné aux personnes mineures. Le titulaire d’un plan d’épargne retraite individuel doit être âgé d’au moins 18 ans à la date de son ouverture.

12. Évolution de cette politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, d’une modification des services proposés sur le site ou d’un changement concernant les traitements de données mis en œuvre. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

13. Ne plus recevoir nos communications papier

Vous ne souhaitez plus recevoir par courrier postal les communications promotionnelles ou d’information relatives au Plan Epargne Retraite du C.G.O.S ?

Vous pouvez exercer gratuitement votre droit d’opposition en utilisant le formulaire ci-dessous. Les informations saisies sont utilisées exclusivement pour identifier votre dossier, enregistrer votre opposition et empêcher de nouveaux envois promotionnels papier.

Cette opposition ne concerne pas les courriers réglementaires, contractuels ou nécessaires au traitement d’une demande ou à la gestion de votre affiliation, lorsque leur envoi reste nécessaire.

Pour ne plus recevoir de communications par email, utilisez le lien de désabonnement présent au bas de chaque email.

Si vous le connaissez — il permet de retrouver votre dossier plus rapidement.
Facultatif, pour vous confirmer la prise en compte de votre demande.

Les informations saisies servent uniquement à identifier votre dossier et à enregistrer votre opposition.