Mentions légales
Mentions légales du Plan Epargne Retraite du C.G.O.S et conditions d’utilisation du site.
Mise à jour : le 15 septembre 2026
1. Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S
Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé « Complémentaire Retraite des Hospitaliers ». Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
Le C.G.O.S est le Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Établissements Hospitaliers Publics, association loi 1901 (déclarée sous le numéro 60/1.030 à la préfecture de Paris).
Le contrat est assuré par :
Allianz Retraite
Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances
Société anonyme au capital de 101 252 544,51 €
1, cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex
824 599 211 RCS Nanterre
Les droits et obligations liés au Plan Epargne Retraite du C.G.O.S sont définis par la réglementation applicable et par les documents contractuels, notamment la Notice d’information disponible sur le site.
2. Périmètre du site
Le présent site, accessible notamment aux adresses epargne.cgos.info et crh.cgos.info, est exclusivement consacré au Plan Epargne Retraite du C.G.O.S.
Il présente notamment :
- l’offre, son fonctionnement et ses avantages
- les informations pédagogiques relatives à la préparation de la retraite
- la documentation du Plan Epargne Retraite du C.G.O.S
- les moyens de contacter les conseillers épargne retraite
- les formulaires et services proposés sur ce site pour s’affilier ou gérer son PER
- le parcours permettant d’effectuer une demande d’affiliation au Plan Epargne Retraite du C.G.O.S.
Le site permet de recueillir les informations nécessaires à une demande d’affiliation ainsi que les informations requises dans le cadre du questionnaire réglementaire de connaissance du client et de profil financier.
Après l’affiliation, la gestion du contrat et de l’épargne retraite est réalisée sur un espace sécurisé d’Allianz Retraite, distinct du présent site. Cet espace permet notamment de consulter son épargne, d’accéder aux informations et simulations liées au contrat et d’effectuer les opérations de gestion proposées par Allianz Retraite.
L’espace sécurisé d’Allianz Retraite dispose de ses propres mentions légales et de sa propre politique de protection des données personnelles.
3. Éditeur du site
Comité de Gestion des Œuvres Sociales des Établissements Hospitaliers Publics – C.G.O.S
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée sous le numéro 60/1030 à la préfecture de Paris
SIREN : 775 682 321
101, rue de Tolbiac – 75654 Paris Cedex 13
Téléphone : 01 44 23 13 00
Directeur de la publication : Alexandre Aubert, Président du C.G.O.S
Contact technique : webmestre@cgos.info
Pour toute question relative au Plan Epargne Retraite du C.G.O.S ou à une demande d’affiliation, les coordonnées utiles sont disponibles sur la page Contacts du présent site.
4. Hébergement
Easyteam – groupe Constellation
199 bureaux de la colline Bât C, 92210 Saint-Cloud
Tél. 01 83 79 06 75
5. Information, documents contractuels et responsabilité
Le C.G.O.S veille à l’exactitude et à l’actualisation des informations diffusées sur le site. Les contenus ont une vocation générale d’information et de pédagogie et ne se substituent ni aux dispositions légales et réglementaires applicables, ni aux documents contractuels du Plan Epargne Retraite du C.G.O.S, notamment à la Notice d’information.
Le C.G.O.S peut modifier ou actualiser les contenus du site à tout moment. Il ne peut être tenu responsable des interruptions ou indisponibilités temporaires du site liées notamment à des opérations de maintenance, à un incident technique ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, documents, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos et marques, sont protégés par les dispositions françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, d’un élément du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Pour toute demande relative à la réutilisation d’un contenu : webmestre@cgos.info.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services proposés par des tiers, notamment l’espace sécurisé d’Allianz Retraite. Lorsqu’un utilisateur quitte le présent site, les conditions d’utilisation, mentions légales et politiques de protection des données du site tiers concerné deviennent applicables.
Le C.G.O.S n’est pas responsable du contenu ni du fonctionnement des sites tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
8. Réclamations et médiation
Pour une question ou une difficulté concernant le présent site ou les services proposés par le C.G.O.S, les coordonnées utiles sont disponibles sur la page Contacts.
Pour une réclamation relative à l’affiliation ou au contrat d’assurance, la procédure applicable est celle précisée dans la Notice d’information du Plan Epargne Retraite du C.G.O.S.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site, de ses formulaires et du tunnel d’affiliation sont détaillés dans la Politique de protection des données personnelles et cookies.
Le site utilise Cookiebot pour recueillir et gérer les choix relatifs aux cookies et autres traceurs. Ces choix peuvent être modifiés à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page.
10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.