Depuis le 1er janvier 2020, les ruptures conventionnelles de contrat sont autorisées dans la fonction publique
Depuis le début de l’année, les agents hospitaliers, comme l’ensemble des fonctionnaires, peuvent quitter la fonction publique en signant une rupture conventionnelle « amiable » avec l’établissement hospitalier. C’est l’extension d’un principe qui existait déjà dans le secteur privé depuis 2008. Pour les agents titulaires, il s’agit d’une expérimentation sur 5 ans. La rupture conventionnelle donne droit à une « indemnité de rupture » au fonctionnaire et à l’allocation chômage.
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