Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications. Les montants cotisés servent à acheter des points qui sont cumulés sur un compte individuel. Valeur d’achat du point RAFP en 2018: 1,2123 euro. Donc pour obtenir 10 points en 2018, il faut avoir cotisé 12,12 euros.
Le Régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime complémentaire de retraite obligatoire par points institué en 2005. Depuis cette date, en plus de vos cotisations au régime général, vous cotisez à la RAFP, mais uniquement sur vos primes et bonifications. En fait, tous les éléments de votre rémunération qui n’entrent pas dans l’assiette du calcul de votre pension de base sont concernés. Mais cette assiette est plafonnée : vous ne cotisez pour la RAFP que dans la limite de 20 % de votre traitement indiciaire brut.
C’est justement le bon moment pour poser les bonnes bases. En découvrant les solutions adaptées du PER du C.G.O.S vous pouvez commencer à vous constituer une épargne pour plus tard, tout en gardant une solution adaptée à votre situation.
Les cotisations versées représentent 10 % du montant des primes et bonifications, 5 % étant à la charge du fonctionnaire et 5 % à la charge de l’employeur. Ces cotisations permettent d’obtenir des points chaque année.
Prenons l’exemple de Michèle, infirmière, dont le versement de cotisation s’élèverait à 400 euros en 2018. Pour obtenir le nombre de points acquis en 2018, il faudra appliquer la formule suivante :
La valeur d’achat du point est revalorisée chaque année. En 2018, elle s’élève 1,2123 euro.
Nombre de points acquis par Michèle en 2018 :
400 / 1,2123 = 329,85 qu’on arrondit à 330 points (pour l’année 2018).
Chaque année, on acquiert ainsi un nombre de points qui, au bout du compte, multipliés par la valeur de service du point, donneront le montant de la prestation perçue par l’agent.
Le dispositif étant récent, le total des points accumulés sera forcément peu élevé pour les agents qui partent à la retraite avant 2050, et le montant de la retraite additionnelle sera donc limité.
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Mentions légales
Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
