La réforme des retraites : quels changements pour les agents de la Fonction publique hospitalière ?

Les règles applicables pour l’âge d’ouverture des droits à la retraite

Les textes pour la réforme des retraites ne sont pas tous publiés : plus de 30 textes sont prévus pour décliner l’ensemble des modalités d’application de la nouvelle réforme des retraites. Mais Les premiers actes réglementaires sont applicables au personnel des établissements publics de santé. Le premier décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 est relatif à l’âge du droit à la pension pour les assurés du régime général, comme les contractuels, mais aussi les fonctionnaires hospitaliers.

Rappelons que le personnel hospitalier se partage en deux catégories :

Il est encore temps d’optimiser vos choix

Après plusieurs années dans le secteur hospitalier, il est naturel de vouloir mieux anticiper la suite. Le PER du C.G.O.S est une solution intéressante pour préparer votre retraite, compléter vos futurs revenus et organiser votre épargne selon vos objectifs.

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• La catégorie active : elle concerne des emplois de la Fonction publique hospitalière qui sont exposés à des risques particuliers et des fatigues exceptionnelles. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), au 31/12/2020, cette catégorie représentait 400 000 agents, soit 51 % de l’effectif total.

• La catégorie sédentaire : si l’agent hospitalier n’appartient pas à la catégorie active, il est déclaré faire partie de l’autre grande catégorie sédentaire.

Ces distinctions sont déterminantes au moment de faire valoir ses droits à la retraite : les agents hospitaliers de la catégorie active peuvent faire la demande de liquidation de la pension de retraite plus tôt que ceux de la catégorie sédentaire.

Le personnel de la catégorie sédentaire

Les agents hospitaliers appartenant à la catégorie « sédentaire » pouvaient prétendre à la liquidation de leur retraite dès l’âge de 62 ans. La règle qui s’applique à partir du 1er septembre 2023 est évolutive :

• Pour les personnes nées entre le 1er septembre et le 1er décembre 1961, l’âge requis est 62 ans et 3 mois ;

• Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1968, il faudra avoir 64 ans. Le calcul se fait simplement : il faut augmenter d’un trimestre par année de naissance, jusqu’en 2030.

Le personnel de la catégorie active

La réforme concerne l’ensemble des fonctionnaires, y compris la catégorie « active ».

Voici les différents emplois concernés :

La refonte du dispositif des « carrières longues »

Le second décret, n° 2023-436, concerne les carrières longues. La nouveauté est la création de quatre bornes d’âges d’entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), permettant un départ anticipé à la retraite pour les personnes qui ont commencé à travailler jeunes, selon quatre bornes d’ouverture des droits à la pension de retraite. Voici les nouvelles dispositions :

• 58 ans si vous avez commencé à travailler à 16 ans ;

• 60 ans si vous avez commencé à travailler à 18 ans ;

• 62 ans si vous avez commencé à travailler à 20 ans ;

• 63 ans si vous avez commencé à travailler à 21 ans.

Le tableau récapitulatif pour mieux comprendre la manière dont se met en place le dispositif :

Le nombre de trimestres indispensable pour l’obtention de la pension de retraite à taux plein

S’il faut prendre en compte toutes ces nouvelles mesures, il est aussi nécessaire de disposer d’un nombre nécessaire de trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. Cela signifie par exemple qu’en 2030, il faut attendre d’avoir atteint l’âge de 64 ans pour partir avec une pension à taux plein, avec 43 années de cotisations vieillesse.

Ce tableau permet de mieux comprendre le nombre de trimestres nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein, pour la catégorie sédentaire. Les règles s’appliquent aussi pour les personnes qui ont une carrière longue.

La réforme de la retraite est une excellente occasion de se poser la question du complément de revenus. En effet, préparer l’avenir le plus tôt possible pendant sa vie active permet de bénéficier d’un complément de revenu qui contribue à atténuer la baisse de revenus. Elle est en général de 25 %. La Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) est la solution épargne retraité créée pour répondre aux attentes des agents hospitaliers, en fonction de leur budget.