Depuis le 1er septembre 2023, la réforme des retraites est appliquée grâce plusieurs décrets publiés en juin et août 2023. Ces nouveaux textes modifient plusieurs modalités, en particulier celles concernant la durée d’assurance requise pour la liquidation de la pension de retraite. Explications.
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Les agents hospitaliers sont tous concernés par le changement d’âge d’ouverture des droits à la retraite mais, restent impactés de manière différente selon leur appartenance à l’une ou l’autre des catégories : active ou sédentaire.
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Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), au 31/12/2020, la catégorie active représentait 400 000 agents, soit 51 % de l’effectif total de la Fonction publique hospitalière.
Après plusieurs années dans le secteur hospitalier, il est naturel de vouloir mieux anticiper la suite. Le PER du C.G.O.S est une solution intéressante pour préparer votre retraite, compléter vos futurs revenus et organiser votre épargne selon vos objectifs.
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Voici une liste non exhaustive du personnel de la catégorie « active » :
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Voici le tableau indiquant l’âge requis pour l’ouverture des droits, en fonction de la date de naissance depuis le 1er septembre 2023, pour les fonctionnaires de la catégorie « active ».
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| Année de naissance | Âge requis pour l’ouverture des droits à la retraite |
|---|---|
| Avant le 01/09/1966 | 57 ans |
| 01/09/1966 au 31/12/1966 | 57 ans et 3 mois |
| 1967 | 57 ans et 6 mois |
| 1968 | 57 ans et 9 mois |
| 1969 | 58 ans |
| 1970 | 58 ans et 3 mois |
| 1971 | 58 ans et 6 mois |
| 1972 | 58 ans et 9 mois |
| 1973 et après | 59 ans |
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Dans la Fonction publique hospitalière, tous les agents qui ne relèvent pas de la catégorie « active » appartiennent à la catégorie « sédentaire ».
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Depuis le 1er septembre 2023, l’âge minimum de départ à la retraite pour les fonctionnaires de la catégorie « sédentaire » est relevé, à partir de 62 ans, de 3 mois par an, pour atteindre 64 ans en 2030.
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| Année de naissance | Âge requis pour l’ouverture des droits à la retraite |
|---|---|
| 01/01/1961 au 31/08/1961 | 62 ans |
| 01/09/1961 au 31/12/1961 | 62 ans et 3 mois |
| 1962 | 62 ans et 6 mois |
| 1963 | 62 ans et 9 mois |
| 1964 | 63 ans |
| 1965 | 63 ans et 3 mois |
| 1966 | 63 ans et 6 mois |
| 1967 | 63 ans et 9 mois |
| 1968 et après | 64 ans |
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Non seulement l’âge requis pour l’ouverture des droits à la retraite a changé avec la réforme de 2023, mais le nombre de trimestres demandés pour une pension à taux plein a, lui aussi évolué. Il est important de rappeler que, pour obtenir une retraite à taux plein, quelle que soit la catégorie à laquelle vous appartenez, vous devez :
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La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales), mais aussi les périodes retenues par les autres régimes de retraite de base obligatoires auquel vous avez peut-être aussi cotisé.
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C’est le cas si vous avez travaillé dans le privé, ou en libéral. La détermination de la durée d’assurance permet de savoir si le montant de la pension doit être minoré (décote) ou majoré (surcote).
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La durée d’assurance cotisée, quant à elle, est la période pendant laquelle l’agent a versé des cotisations pour sa retraite.
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Cette période peut être différente de la durée d’assurance, qui peut comprendre des trimestres non liés au versement de cotisations, comme les bonifications pour enfants ou celles correspondant au congé parental, par exemple,
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Pour vous aider à mieux comprendre le nombre de trimestres requis pour avoir droit au taux plein, en fonction de votre âge de naissance, voici deux tableaux récapitulatifs qui prennent en compte :
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| Année de naissance | Âge d’ouverture des droits | Nombre de trimestres d’assurance requis pour un taux plein |
|---|---|---|
| Du 01/04/1962 au 31/08/1966 | 57 ans | 167 |
| Du 01/09/1966 au 31/12/1966 | 57 ans et 3 mois | 169 |
| 1967 | 57 ans et 6 mois | 169 |
| 1968 | 57 ans et 9 mois | 170 |
| 1969 | 58 ans | 171 |
| 1970 | 58 ans et 3 mois | 172 |
| 1971 | 58 ans et 9 mois | 172 |
| 1972 | LESCOUTRE | 172 |
| À partir de 1973 | 59 ans | 172 |
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| Année de naissance | Âge requis pour l’ouverture des droits | Nombre de trimestres d’assurance requis pour un taux plein |
|---|---|---|
| 1960 | 62 ans | 167 |
| 01/01/1961 au 31/08/1961 | 62 ans | 168 |
| 01/09/1961 au 31/12/1961 | 62 ans et 3 mois | 169 |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 170 |
| 1964 | 63 ans | 171 |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 172 |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 172 |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 |
| 1968 et après | 64 ans | 172 |
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Les départs anticipés font aussi partie des changements que l’on trouve dans le second décret n°2023-436. Quelles sont les modifications par rapport aux textes précédents ? La diversité des âges d’entrée et de sortie dans la vie active des agents hospitaliers.
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En effet, il est à noter la création de quatre bornes d’âge d’entrée dans la vie active (16, 18, 20 et 21 ans) pour demander un départ anticipé à la retraite.
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En relation avec ces bornes, quatre bornes d’ouvertures des droits à la pension de retraite ont aussi été déterminées (58, 60, 62 ou encore 63 ans).
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À la suite de ces réformes, vous vous demandez quel est le montant de votre pension de retraite à taux plein ? Vous pouvez l’estimer grâce au simulateur mis à votre service gratuitement sur le site de la CRH. Cet outil vous aide aussi à estimer jusqu’à quelle date vous devrez travailler pour atteindre cette pension à taux plein, ainsi que le nombre de trimestres à valider. C’est important ! Vous verrez alors qu’il est important d’anticiper la baisse de revenus qui s’annonce lors du passage à la retraite.
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Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
