Les conditions de départ à la retraite des hospitaliers : âge, trimestres et situations particulières
Tout comprendre en quelques minutes !
Âge de départ, durée de cotisation, carrières longues…
Découvrez tout ce qui change pour les agents hospitaliers depuis le 1er septembre 2023 avec la réforme des retraites.
À quel âge pourrez-vous partir à la retraite ?
Pour percevoir une retraite à taux plein (montant maximum), vous devez avoir atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite et justifier du nombre de trimestres d’assurance retraite requis selon que vous soyez de catégorie active ou de catégorie sédentaire.
- Pour les fonctionnaires de catégorie active (infirmières, aides-soignantes, sages femmes…), l’âge d’ouverture des droits à la retraite passera progressivement de 57 à 59 ans selon l’année de naissance.
- Pour les fonctionnaires de la catégorie sédentaire ou les contractuels, l’âge de d’ouverture des droits à la retraite passera progressivement de 62 à 64 ans selon l’année de naissance.
- Pour partir à taux plein (75% du traitement calculé sur les 6 derniers mois d’activité), il faut avoir validé entre 168 et 172 trimestres d’assurance retraite selon sa catégorie et son âge.
Le cas du temps partiel
À l'hôpital, le temps partiel peut-être "de droit" ou "sur autorisation".
- Le temps partiel est accordé "de droit" en cas de naissance ou d'adoption , pour prodiguer des soins à un membre de sa famille ou en cas de handicap de l'agent lui-même.
- Le temps partiel "sur autorisation" est accordé pour raisons personnelles.
Avec une rémunération plus faible qu’un temps plein et des cotisations retraite moins élevées, le temps partiel peut réserver de mauvaises surprises au moment du départ à la retraite…
- Pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel, de droit ou sur autorisation, sont comptabilisés comme des services à temps plein. Une année accomplie à temps partiel, quel que soit le temps de travail hebdomadaire, compte alors pour 4 trimestres.
- Pour déterminer le taux de liquidation de la retraite (75 % au maximum), le service à temps partiel « sur autorisation » est pris en compte au prorata du temps de travail. Exemple : si vous avez travaillé à 50% pendant une année entière, vous ne validerez que 2 trimestres.
Enfants
La naissance d'un enfant donne lieu à des bonifications de trimestres. La réforme des retraites de 2003 a mis en place la création de deux systèmes différents selon l’année de naissance ou d’adoption de votre enfant.
Surcote parentale :
Cette surcote concerne les mères mais aussi les pères de famille.
Pour en bénéficier, ils doivent avoir une durée d’assurance complète, soit 43 annuités à partir de 2027, 1 an avant l’âge légal de départ à la retraite. Ils doivent également être titulaires d’au moins 1 trimestre de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption ou d’éducation d’enfant.
Leur pension de retraite de base pourra ainsi être augmentée : de 1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans, 2,5 % pour deux trimestres et jusqu’à 5 % pour une année entière.
Et la retraite anticipée ?
Les agents hospitaliers peuvent prétendre à une retraite anticipée dans 5 cas :
- pour “carrière longue“ avec un nombre de trimestres cotisés égal à celui exigé pour le taux plein et selon l’âge de début de carrière (avant 16 ans, à partir de 58 ans, entre 16 et 18 ans, 60 ans, entre 18 et 20 ans, à partir de 62 ans et entre 20 et 21 ans, à partir de 63 ans).
- en cas de maladie (leur pathologie les empêche de remplir leur mission),
- pour handicap (départ possible à 55 ans en cas d’incapacité permanente),
- pour la prise en charge d’un enfant handicapé (80 % d’incapacité permanente pour l’enfant),
- pour avoir élevé au moins 3 enfants (à condition de justifier de 15 ans de services dans la Fonction publique avant le 1er janvier 2012).
La retraite progressive
Le droit à une retraite progressive a été élargi à la Fonction publique :
- il va permettre aux agents en fin de carrière de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de leur pension de retraite,
- pour en bénéficier, il faudra justifier d’une durée d’assurance minimum de 150 trimestres, et être à 2 ans minimum de l’âge d’ouverture des droits à la retraite.
Le cumul emploi retraite
Il est désormais possible, sous certaines conditions, de demander une “seconde pension“ à la suite d’une période de cumul emploi-retraite.
La surcote
Elle se produit si vous avez cotisé plus longtemps que nécessaire, si vous avez commencé à travailler très tôt ou si vous souhaitez continuer au delà de l’âge de départ légal.
Son taux est de 1,25% par trimestre travaillé supplémentaire au delà du 1er janvier 2009.
Exemple
Marianne est née en 1961. Elle doit comptabiliser 168 trimestres pour accéder à sa retraite à taux plein. Marianne souhaite prolonger son activité de 2 trimestres pour atteindre 170 trimestres. Pour calculer son taux de surcote, on prend 2 x 1,25% = 2,50%. La retraite de Marianne sera donc majorée de 2,50%.
La décote
Si vous n’atteignez pas la durée d’assurance retraite requise au moment de votre départ en retraite, autrement dit s’il vous manque des trimestres, votre pension sera définitivement réduite, c’est ce que l’on appelle la décote.
Le montant de la pension sera réduit en fonction du nombre de trimestres manquant au taux plein. Le taux de décote est de 1,25% par trimestre invalidé, avec un maximum de 20 trimestres.
Exemple
Jacques est né en 1970. Il doit comptabiliser 171 trimestres pour accéder à sa retraite à taux plein. Cependant, il a décidé de s'arrêter un peu plus tôt, à 156 trimestres. Sa pension subira une décote de 15 trimestres. Pour calculer le taux de décote, on prend 15 x 1,25% = 18,75%. Sa retraite sera donc minorée de 18,75% et ce de manière définitive.
Année de naissance ou d’adoption de votre enfant
Enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 : Tout agent hospitalier a droit à 4 trimestres de bonifications s’il a interrompu son activité pendant deux mois, de manière continue, pour élever son enfant.
Enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004 : La bonification est alors réduite à 2 trimestres par enfant. Celle-ci n’est accordée qu’aux mères à condition qu’elles accouchent après leur arrivée dans la fonction publique.
Catégorie active :
| Année de naissance | ÂGE D’OUVERTURE DES DROITS À LA RETRAITE |
|---|---|
| 1966 (avant le 31/08) | 57 ans |
| 1966 (après le 31/08) | 57 ans et 3 mois |
| 1967 | 57 ans et 6 mois |
| 1968 | 57 ans et 9 mois |
| 1969 | 58 ans |
| 1970 | 58 ans et 3 mois |
| 1971 | 58 ans et 6 mois |
| 1972 | 58 ans et 9 mois |
| 1973 et années suivantes | 59 ans |
Catégorie sédentaire :
| Année de naissance | ÂGE D’OUVERTURE DES DROITS À LA RETRAITE |
|---|---|
| 1961 (avant le 31/08) | 62 ans |
| 1961 (après le 31/08) | 62 ans et 3 mois |
| 1962 | 62 ans et 6 mois |
| 1963 | 62 ans et 9 mois |
| 1964 | 63 ans |
| 1965 | 63 ans et 3 mois |
| 1966 | 63 ans et 6 mois |
| 1967 | 63 ans et 9 mois |
| 1968 et années suivantes | 64 ans |
Selon sa catégorie
Catégorie active :
| Année de naissance | DURÉE DE COTISATION (EN TRIMESTRES) |
|---|---|
| 1966 (avant le 31/08) | 168 |
| 1966 (après le 31/08) | 169 |
| 1967 | 169 |
| 1968 | 170 |
| 1969 | 171 |
| 1970 et années suivantes | 172 |
Catégorie sédentaire :
| Année de naissance | DURÉE DE COTISATION (EN TRIMESTRES) |
|---|---|
| 1961 (avant le 31/08) | 168 |
| 1961 (après le 31/08) | 169 |
| 1962 | 169 |
| 1963 | 170 |
| 1964 | 171 |
| 1965 et années suivantes | 172 |
