Les conditions de départ à la retraite des hospitaliers : âge, trimestres et situations particulières
Tout comprendre en quelques minutes !
Âge, nombre de trimestres, taux plein, catégorie active, catégorie sédentaire… difficile de vous y retrouver ?
Faisons le point avec cette vidéo simple et explicative !
À quel âge pourrez-vous partir à la retraite ?
Pour percevoir une retraite à taux plein (montant maximum), vous devez avoir atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite et justifier du nombre de trimestres d’assurance retraite requis selon que vous soyez de catégorie active ou de catégorie sédentaire.
- Pour les fonctionnaires de catégorie active (infirmières, aides-soignantes, sages femmes…), l’âge d’ouverture des droits à la retraite pour partir à taux plein est fixé à 57 ans.
- Pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire ou les contractuels, cet âge est fixé à 62 ans.
- Pour partir à taux plein (75% du traitement calculé sur les 6 derniers mois d’activité), il faut avoir validé entre 167 et 172 trimestres d’assurance retraite selon sa catégorie et son âge.
Le cas du temps partiel
À l'hôpital, le temps partiel peut-être "de droit" ou "sur autorisation".
- Le temps partiel est accordé "de droit" en cas de naissance ou d'adoption , pour prodiguer des soins à un membre de sa famille ou en cas de handicap de l'agent lui-même.
- Le temps partiel "sur autorisation" est accordé pour raisons personnelles.
Avec une rémunération plus faible qu’un temps plein et des cotisations retraite moins élevées, le temps partiel peut réserver de mauvaises surprises au moment du départ à la retraite…
- Pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel, de droit ou sur autorisation, sont comptabilisés comme des services à temps plein. Une année accomplie à temps partiel, quel que soit le temps de travail hebdomadaire, compte alors pour 4 trimestres.
- Pour déterminer le taux de liquidation de la retraite (75 % au maximum), le service à temps partiel « sur autorisation » est pris en compte au prorata du temps de travail. Exemple : si vous avez travaillé à 50% pendant une année entière, vous ne validerez que 2 trimestres.
Enfants
La naissance d'un enfant donne lieu à des bonifications de trimestres. La réforme des retraites de 2003 a mis en place la création de deux systèmes différents selon l’année de naissance ou d’adoption de votre enfant.
Et la retraite anticipée ?
Les agents hospitaliers peuvent prétendre à une retraite anticipée dans 5 cas :
- pour « carrière longue » (à condition d’avoir validé un nombre de trimestres requis),
- en cas de maladie (leur pathologie les empêche de remplir leur mission),
- pour handicap (départ possible à 55 ans en cas d’incapacité permanente),
- pour la prise en charge d’un enfant handicapé (80 % d’incapacité permanente pour l’enfant),
- pour avoir élevé au moins 3 enfants (à condition de justifier de 15 ans de services dans la Fonction publique avant le 1er janvier 2012).
La surcote
Elle se produit si vous avez cotisé plus longtemps que nécessaire, si vous avez commencé à travailler très tôt ou si vous souhaitez continuer au delà de l’âge de départ légal.
Son taux est de 1,25% par trimestre travaillé supplémentaire au delà du 1er janvier 2009.
Exemple
Marianne est née en 1961. Elle doit comptabiliser 168 trimestres pour accéder à sa retraite à taux plein. Marianne souhaite prolonger son activité de 2 trimestres pour atteindre 170 trimestres. Pour calculer son taux de surcote, on prend 2 x 1,25% = 2,50%. La retraite de Marianne sera donc majorée de 2,50%.
La décote
Si vous n’atteignez pas la durée d’assurance retraite requise au moment de votre départ en retraite, autrement dit s’il vous manque des trimestres, votre pension sera définitivement réduite, c’est ce que l’on appelle la décote.
Le montant de la pension sera réduit en fonction du nombre de trimestres manquant au taux plein. Le taux de décote est de 1,25% par trimestre invalidé, avec un maximum de 20 trimestres.
Exemple
Jacques est né en 1970. Il doit comptabiliser 171 trimestres pour accéder à sa retraite à taux plein. Cependant, il a décidé de s'arrêter un peu plus tôt, à 156 trimestres. Sa pension subira une décote de 15 trimestres. Pour calculer le taux de décote, on prend 15 x 1,25% = 18,75%. Sa retraite sera donc minorée de 18,75% et ce de manière définitive.
Année de naissance ou d’adoption de votre enfant
Enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 : Tout agent hospitalier a droit à 4 trimestres de bonifications s’il a interrompu son activité pendant deux mois, de manière continue, pour élever son enfant.
Enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004 : La bonification est alors réduite à 2 trimestres par enfant. Celle-ci n’est accordée qu’aux mères à condition qu’elles accouchent après leur arrivée dans la fonction publique.
Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour les actifs (ouverture des droits à la retraite à partir de 57 ans)
| Année à partir de laquelle vous pouvez partir en retraite | Nombre de trimestres requis |
|---|---|
| 2021, 2022 ou 2023 | 168 trimestres (42 ans) |
| 2024, 2025 ou 2026 | 169 trimestres (42 ans et 3 mois) |
| 2027, 2028 ou 2029 | 170 trimestres (42 ans et 6 mois) |
| 2030, 2031 ou 2032 | 171 trimestres (42 ans et 9 mois) |
| 2033 et après | 172 trimestres (43 ans) |
Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour les sédentaires (ouverture des droits à la retraite à partir de 62 ans)
| Année de naissance | Nombre de trimestres requis |
|---|---|
| 1961, 1962 ou 1963 | 168 trimestres (42 ans) |
| 1964, 1965 ou 1966 | 169 trimestres (42 ans et 3 mois) |
| 1967, 1968 ou 1969 | 170 trimestres (42 ans et 6 mois) |
| 1970, 1971 ou 1972 | 171 trimestres (42 ans et 9 mois) |
| 1973 et après | 172 trimestres (43 ans) |
