Environnement : une prime de mobilité versée aux salariés qui viennent travailler en vélo ou en covoiturage
400 euros maximum par an : c’est ce que devrait être le montant de la future "prime mobilité" versée aux salariés, pour les inciter à prendre leur vélo, à favoriser le covoiturage et à moins prendre leur voiture individuelle pour leur trajet domicile-travail. Attention : cette prime versée par les entreprises ne sera pas obligatoire. Mais si les entreprises ne jouent pas le jeu, l'Etat pourrait toutefois décider par ordonnances de généraliser ce versement. Le texte adopté à la quasi-unanimité s'inscrit dans le « projet de loi mobilités » et pour la lutte contre le réchauffement climatique et la défense de notre environnement. Elle est présentée comme un coup de pouce au pouvoir d'achat et à la baisse des rejets de CO2, pour la sauvegarde de notre planète. C’était aussi une des mesures phares demandées par les citoyens dans la cadre du Grand Débat du printemps 2019.
Le forfait mobilités durables
En juin dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture l’instauration d’un « forfait mobilités durables » pour encourager les salariés à se rendre au travail à vélo ou en covoiturage. Ce qui veut dire qu’au terme du processus législatif en cours, les employeurs pourront bientôt rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an. Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient seulement payer des indemnités kilométriques.
Concrètement, comment ce nouveau système de forfait va-t-il fonctionner ?
Le forfait « mobilités durables » pourra être versé via «un titre mobilité», sur le modèle des tickets restaurants. Il concernera les trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales.
Attention : ce forfait sera facultatif pour les employeurs : les pouvoirs publics n’ont pas souhaité leur imposer le dispositif. Tout devra se faire lors des négociations annuelles entre les représentants des salariés et les employeurs. Les pouvoirs publics feront un bilan dans 18 mois et se réservent la possibilité d’imposer le système à toutes les entreprises par ordonnance si les résultats «ne sont pas satisfaisants».
Même si les entreprises sont libres de mettre ou non ce forfait en place, cette question du trajet domicile-travail devra en revanche être inscrite dans les négociations annuelles obligatoires.
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Prime mobilité : une réponse aux doléances émises lors du Grand débat du printemps 2019
La « prime mobilité » est l’une des premières réponses concrètes aux doléances issues du « Grand débat » : un forfait créé pour financer les trajets domicile-travail. La mesure correspond aussi à une demande des Gilets jaunes, surtout ceux qui habitent dans les zones rurales où les salariés n’ont pas d’autres choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler.
Pour le gouvernement, ce forfait mobilités sera une solution parmi d’autres mises à la disposition des salariés et employeurs, comme la prise en charge des frais de carburant à hauteur de 200 euros par an ou encore l’aménagement des heures de travail.
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