Humanitaire : dans quel cadre s’engager quand on est agent hospitalier ?
S’engager auprès d’une association pour une action humanitaire, en France ou à l’étranger ? C’est un projet solidaire qui peut faire sens pour chacun ! Pour les agents hospitaliers aussi, il existe des solutions pour se rendre disponible auprès d’associations et d’organisations humanitaires : le congé solidaire (ou congé humanitaire) pour une période de quelques semaines, ou le détachement et la disponibilité pour une période plus longue. Quelles sont les caractéristiques de chaque dispositif, et quel est le statut de l’agent hospitalier pendant cette période ?
Le congé solidaire (ou humanitaire) : pour une période courte
En quoi consiste le congé solidaire ?
S’engager dans une mission humanitaire pendant ses congés personnels : c’est le principe du congé solidaire, ou congé humanitaire. Pendant une à plusieurs semaines, en fonction de la durée de ses vacances, l’agent hospitalier peut décider de consacrer son temps à une association. Ce dispositif a été initialement développé par l’association Planètes Urgences, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, mais il ne se limite pas à cette seule association. Le lieu de la mission ou le rôle de l’agent hospitalier dépend de la structure avec laquelle il s’engage : c’est un choix personnel, en fonction de ses compétences ou de ses attentes.
Quel statut pour l’agent hospitalier pendant un congé solidaire ? Le congé solidaire se déroule pendant les congés personnels de l’agent hospitalier. Il continue de percevoir son salaire normalement pendant cette période. Ses déplacements pendant sa mission solidaire, tout comme ses frais, sont à sa propre charge ou à celle de l’association.
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Bon à savoir : Il ne faut pas confondre le congé solidaire avec le congé de solidarité internationale (CSI), qui est encadré par le Code du travail (articles L. 3142-67 et suivants). Le CSI est ouvert aux salariés du secteur privé qui souhaitent effectuer une mission d’entraide à l’étranger ; et aux agents de la Fonction publique uniquement lorsqu’ils sont en disponibilité ou en congé spécial.
Le détachement : pour des périodes jusqu’à 6 mois ou jusqu’à 5 ans
En quoi consiste le détachement dans un cadre humanitaire ?
Pour une mission humanitaire de plus longue durée, un agent hospitalier a aussi la possibilité de demander un détachement. Ce détachement peut être :
– de courte durée (6 mois maximum) ;
– de longue durée : entre 6 mois et 5 ans.
Ce dispositif permet aux agents de la Fonction publique hospitalière de se rendre disponibles auprès d’une association humanitaire ou d’une organisation internationale intergouvernementale. Le détachement doit être demandé auprès de l’établissement employeur, et il est validé (ou refusé) dans un délai de deux mois sous réserve des nécessités de service.
Quel statut pour l’agent hospitalier lors du détachement ?
Une convention est signée entre l’organisme d’accueil, et l’établissement d’origine. C’est cette convention qui détermine le niveau de rémunération et les activités prévues.
– Pendant toute la durée de sa mission, l’agent hospitalier est rémunéré par l’organisme d’accueil.
– Il continue à cotiser pour sa retraite sur la base de la rémunération perçue, mais il peut décider de cotiser au régime de retraite de son emploi d’accueil lorsqu’il exerce pour un organisme implanté à l’étranger ou lorsqu’il est détaché dans un organisme international.
– L’agent conserve son avancement d’échelon et de grade. A l’issue de sa mission, il est réintégré dans son emploi antérieur, ou un emploi de grade similaire lorsque la mission a été de longue durée.
La disponibilité et le congé spécial
Qu’est-ce que la disponibilité ?
On parle de disponibilité quand les agents de la Fonction publique cessent leur activité de façon temporaire. Cette période ne dépasse pas trois ans pour exercer une activité dans un organisme international, et elle est renouvelable une fois.
Quelles démarches et quel statut pour l’agent hospitalier ?
Comme le détachement, ce dispositif est soumis à une demande auprès de l’établissement employeur.
– Les droits à l’avancement de l’agent hospitalier sont conservés pendant son absence, uniquement s’il effectue une activité professionnelle d’au moins 600 heures par an.
– Il n’est plus rémunéré par l’établissement d’origine et il cotise auprès du régime de retraite dont relève son activité pendant la durée de sa disponibilité.
– Lors de sa réintégration dans la Fonction publique, l’agent retrouve un poste correspondant à son grade. Si aucun emploi n’est vacant à son grade, il est maintenu en disponibilité jusqu’à un poste soit vacant.
Le congé spécial
Il est également possible de demander un congé spécial. Mais dans la Fonction publique hospitalière, ce dispositif est uniquement ouvert aux personnels de direction, âgés de 60 ans et plus. Ils doivent également justifier d’au moins 28 années de service.
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