Sages-femmes à l’hôpital : l’âge d’ouverture des droits en fonction du statut
En créant pour les sages-femmes en 2014 un corps de statut médical de catégorie A, les pouvoirs publics ont restructure cette profession au sein de l’hôpital. Dans le même esprit, depuis un an, les étudiants sages-femmes ont le statut d’étudiants hospitaliers au même titre que les étudiants en médecine ou en pharmacie. Le corps des sages-femmes comprend deux grades : le 1er grade (11 échelons) est réservé aux sages-femmes qui exercent des activités de prise en charge clinique. Le second grade concerne les sages-femmes qui assurent des fonctions de coordination. Les premières appartiennent à la catégorie « active » (risques particuliers et fatigues exceptionnelles) et leurs droits à la retraite s’ouvrent à 57 ans. Les secondes sont dites « sédentaires » et pourront partir à la retraite dès 62 ans.
Depuis le décret du 23 décembre 2014, le corps des sages-femmes des hôpitaux constitue un corps de statut médical de catégorie A au sein de la fonction publique hospitalière.
Les sages-femmes des hôpitaux relèvent de la direction chargée du personnel médical pour la gestion de leur affectation et de leur carrière.
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Etudiants Sages-femmes: un statut « étudiant hospitalier »
Depuis octobre 2016, les étudiants sages-femmes sont payés comme leurs homologues en médecine, en soins dentaires ou en pharmacie, et disposent désormais du statut d’«étudiant hospitalier». Les étudiants de 4e et 5e années en maïeutique ont «la qualité d’agent public». Une façon, là encore, de reconnaitre leur participation «à l’activité hospitalière».
Rappelons aussi que depuis la loi de modernisation de notre système de santé (janvier 2016), les sages-femmes peuvent réaliser des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses ou vacciner l’entourage des nouveaux-nés pendant la période post-natale. Une campagne d’information sur les compétences des sages-femmes a même été lancée l’an dernier par les pouvoirs publics.
Sages-femmes : le déroulement de carrière défini par deux grades
A l’hôpital, depuis le décret de 2014, le déroulement de carrière est défini selon deux grades : le 1er grade avec 11 échelons et le second grade avec 9 échelons. La rémunération brute est fixée par une grille indiciaire, en fonction du grade et de l’échelon.
Les sages-femmes de 1er grade exercent les activités de prise en charge clinique, de prévention et de recherche, notamment dans les unités de soins de gynécologie et d’obstétrique.
Les sages-femmes de second grade assurent des fonctions cliniques ou de coordination en maïeutique. Elles peuvent participer à la formation et à l’encadrement d’équipes soignantes, mais aussi à l’enseignement théorique et clinique des étudiants sages-femmes.
L’âge de départ à la retraite des sages-femmes des hôpitaux dépend de l’activité exercée
Cette distinction de grades et de fonctions a une conséquence sur l’âge de départ à la retraite des sages-femmes. Selon l’instruction ministérielle du 18 février 2016, les sages-femmes exerçant une fonction purement clinique (prise en charge des femmes enceintes notamment dans les unités de soins de gynécologie et d’obstétrique) sont logiquement intégrées à la catégorie active (emplois « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ») et de ce fait, elles bénéficient de l’ouverture des droits à la retraite à 57 ans. En revanche, les sages-femmes exerçant une fonction d’encadrement et de coordination appartiennent à la catégorie « sédentaire », ouvrant un droit à la retraite à 62 ans.
Pour celles qui exercent à la fois des fonctions cliniques et d’encadrement, c’est à l’employeur de préciser la fonction majoritaire. Et c’est ce qui déterminera le classement en catégorie « active » ou « sédentaire ».
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Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
