Pension de réversion des hospitaliers : comment faire valoir vos droits ?
Au décès de votre conjoint, à condition d’avoir été mariés, vous avez la possibilité de toucher une partie de la pension de base et de la pension complémentaire qu'il percevait à la retraite. C’est ce qu’on appelle la réversion. Concrètement, il faut en faire la demande auprès des Caisses de retraite auprès desquelles le défunt a cotisé : ce sera forcément la CNRACL (la caisse de retraite des hospitaliers) s’il était un hospitalier titulaire. La réversion de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) sera attribuée automatiquement sans plus de formalités. Mais si contre conjoint a travaillé dans le privé, ce sera aussi la CNAV (en Ile de France) ou la CARSAT (en province) pour la réversion de la retraite de base, et pour la réversion de la retraite complémentaire, l’IRCANTEC (pour les agents non titulaires) ainsi que l’AGIRC-ARRCO (pour ceux qui ont travaillé dans le privé). « L’option réversion » de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers s’inspire de ce système mais elle s’applique on seulement au conjoint marié, mais aussi pacsé ou en concubinage
Pour un couple marié, quand l’un des époux décède, la loi prévoit qu’une partie de sa pension soit attribuée à son conjoint survivant. C’est ce qu’on appelle la pension de réversion. Les conditions d’attribution (âge et revenus) sont variables selon le statut (public ou privé) du conjoint décédé.
Le versement de la pension de réversion n’est pas automatique
La pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement : il faut la demander, dans les jours suivants le décès, auprès de la ou des Caisse(s) de retraite du conjoint décédé.
Il faut aussi savoir que, même en cas de divorce, l’ex-conjoint peut, sous certaines conditions (en particulier de ressources), prétendre à tout ou partie de la pension de retraite du défunt. Il est donc utile de se renseigner pour faire alors valoir ses droits éventuels. Si le conjoint décédé était un agent hospitalier titulaire : adressez-vous à la CNRACL et remplissez auprès de cette caisse l’imprimé de demande qui est en ligne.
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Votre activité hospitalière demande engagement, temps et anticipation. Le PER du C.G.O.S vous permet de préparer votre retraite tout en structurant votre épargne sur le long terme, selon votre situation professionnelle et personnelle.
Si le conjoint décédé n’a pas toujours été un agent hospitalier titulaire, et notamment s’il a travaillé dans le secteur privé, vous devrez en revanche vous adresser à d’autres organismes que la CNRACL, pour la retraite de base : la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) s’il a aussi travaillé dans le privé, en Ile-de-France, ou la CARSAT en province.
Pour la complémentaire obligatoire, ce sera selon le cas l’IRCANTEC (agent non titulaire) ou l’AGIRC-ARRCO (travail dans le privé). Ce qu’on ne sait pas toujours, c’est que la pension de réversion s’applique à la fois sur la retraite de base et aussi sur la part de retraite complémentaire ou « additionnelle » : la RAFP (Retraite additionnelle de la Fonction Publique) pour les agents hospitaliers titulaires, l’IRCANTEC pour les agents publics non titulaires (contractuels), AGIRC-ARRCO pour les salariés du privé. Pour la réversion de la RAFP, inutile de faire une demande supplémentaire, elle est intégrée dans la demande que vous faites auprès de la CNRACL. En revanche, il faut faire une demande à part s’il s’agit d’une réversion IRCANTEC ou AGIRC-ARRCO.
La Retraite Complémentaire des Hospitaliers permet une option réversion
La Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH), dont le C.G.O.S. est l’association souscriptrice, vous propose, elle aussi, une «option réversion» : en cas de décès après la liquidation de la CRH, une allocation de 60%, 80% ou 100% de la rente peut être reversée, sous certaines conditions, à votre conjoint survivant. Le choix de cette option se fait au moment du départ à la retraite.
Mais contrairement à la pension de réversion versée par les Caisses de Retraite qui ne peut bénéficier qu’à l’époux survivant (couples mariés), « l’option réversion » de la CRH bénéficie aussi aux partenaires de PACS et aux concubins.
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Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
