Agents hospitaliers : entre décote et surcote, comme s’y retrouver ?
Au moment du départ, si vous n’avez pas validé le nombre de trimestres requis pour partir avec un taux maximal de 75 %, le montant de votre pension de retraite sera minoré. C’est le principe de la décote. A l’inverse, si vous avez cotisé au delà de la durée d’assurance requise et que vous pouvez justifier de plus de trimestres que le nombre exigé, vous bénéficiez d’une majoration, c’est ce qu’on appelle la surcote. Le taux appliqué à la décote, comme à la surcote, est désormais de 1,25 % par trimestre en plus ou en moins.
La décote sur les retraites.
Dans la fonction publique hospitalière, au moment du départ à la retraite, pour obtenir le taux plein de 75% du traitement de base sur les 6 derniers mois, il faut remplir une condition d’âge (57 ans pour les agents « actifs » et 62 ans pour les agents sédentaires et contractuels) et avoir validé un nombre minimal de trimestres d’assurance retraite (entre 166 et 172 trimestres).
Si vous n’atteignez pas la durée d’assurance requise, autrement dit s’il vous manque des trimestres, votre pension sera doublement réduite (décote).
D’abord, elle sera calculée au prorata du nombre de trimestres validés sur la durée requise, première réduction. Ensuite, on appliquera une minoration de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres. Deuxième réduction. C’est ce que l’on appelle la décote.
Découvrez ce que le PER du C.G.O.S peut vous apporter
Le PER du C.G.O.S n’est pas seulement une solution pour préparer votre retraite : il vous offre aussi des avantages adaptés à votre situation d’hospitalier. Découvrez les points clés pour mieux comprendre ce que cette solution peut vous apporter.
Jeanne est infirmière, elle vient d’avoir 57 ans et elle compte bien partir à la retraite sans attendre. Seul problème : Jeanne a interrompu sa carrière professionnelle pendant plusieurs années et elle n’a validé que 149 trimestres sur les 166 normalement requis.
Son taux de liquidation sera de 75 % x 149/166 soit : 67,3 %. C’est ce taux de 67,3 % qui sera appliqué à son traitement indiciaire pour obtenir le montant théorique de sa pension. Voilà pour l’application de la première réduction.
Ensuite on va calculer la décote : 1,25 % x 17 trimestres manquants = 21,2 %. Le montant théorique de la pension précédemment calculé sera diminué de 21,2%. C’est la seconde réduction appliquée.
Mais attention, à partir d’un certain âge, la décote n’est plus appliquée
Même si vous ne remplissez pas les conditions requises pour avoir droit à la retraite à taux plein.
Pour supprimer l’effet de la décote, il faut faire le choix de travailler plus longtemps, bien au delà des 57 ans pour les « agents actifs » et 62 ans pour les « agents sédentaires » qui ouvrent le droit au départ à la retraite.
Pour les agents actifs :
Si vous êtes né en : Age d’annulation de la décote
1960 61 ans et 3 mois
1961 61 ans et 6 mois
1962 61 ans et 9 mois
1963 et au-delà 62 ans
Pour les agents sédentaires :
Si vous êtes né en : Age d’annulation de la décote
1955 66 ans et 3 mois
1956 66 ans et 6 mois
1957 66 ans et 9 mois
1958 et au-delà 67 ans
Autres cas où la décote n’est pas applicable quelle que soit votre durée d’assurance retraite
Pour les agents « actifs » comme pour les « sédentaires », la décote n’est pas applicable
– si vous souffrez d’une incapacité permanente au moins égale à 50%,
ou
– si vous partez à la retraite pour invalidité.
Pour les agents « sédentaires » seulement :
Familles nombreuses. La décote n’est pas applicable, quel que soit le nombre de trimestres d’assurance, à partir de 65 ans, si vous êtes né(e) entre juillet 1951 et décembre 1955, si vous avez au moins 3 enfants, si vous avez interrompu ou réduit votre activité professionnelle après la naissance ou l’adoption d’au moins l’un d’entre eux pour se consacrer à son éducation, et si vous avez validé au moins 8 trimestres au titre d’une activité professionnelle avant la réduction ou interruption de cette activité.
Enfant handicapé. La décote n’est pas applicable, quel que soit le nombre de trimestres d’assurance, à partir de 65 ans si vous bénéficiez d’une majoration de votre durée d’assurance d’au moins 1 trimestre pour avoir élevé pendant 30 mois un enfant de moins de 20 ans invalide à au moins 80% ;
ou
si vous avez été salarié ou aidant familial, pendant au moins 30 mois, de votre enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) au titre de l’aide humaine,
ou
si vous avez interrompu votre activité pour vous occuper d’un membre de votre famille en qualité d’aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs.
En clair, cette majoration est de 1,25 % de la pension par trimestre supplémentaire, à condition d’avoir dépassé l’âge légal de la retraite : 62 ans pour les fonctionnaires sédentaires et 57 ans pour les agents « actifs » et d’avoir validé plus de trimestres que nécessaires pour obtenir une pension au taux maximal de 75 %.
Prenons l’exemple de Sophie:
secrétaire administrative (agent sédentaire), 63 ans : elle a donc dépassé l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) et elle a validé 170 trimestres soit 4 trimestres de plus que le nombre requis pour partir à la retraite à taux plein (166). Le montant de sa pension est donc majoré de 4 x 1,25% soit 5 %.
Déduction fiscale du PER : comment réduire ses impôts grâce au plan d’épargne retraite ?
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Le plan d’épargne retraite (PER) permet justement d’anticiper cette situation tout en bénéficiant d’un avantage fiscal : réduire ses impôts pendant la vie active. Pour les infirmiers, aides-soignants, cadres de santé ou praticiens hospitaliers, ce dispositif peut devenir un véritable outil pour préparer l’avenir plus sereinement.
La retraite est souvent perçue comme une étape lointaine, particulièrement en début ou en milieu de carrière. Pourtant, anticiper cette période est essentiel pour préserver son niveau de vie une fois l’activité professionnelle terminée. Et en particulier pour les agents hospitaliers : le départ à la retraite s’accompagne d’une baisse des ressources financières, estimée de 25 à 30 % des revenus perçus. Le Plan Épargne Retraite (PER) constitue aujourd’hui l’un des principaux outils pour préparer sa retraite à long terme.
Ouvrir un PER : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Le PER (Plan Épargne Retraite) est devenu, depuis la loi PACTE, le produit d’épargne de référence. En effet, les Français cherchent de plus en plus à compléter leur future pension, d’autant que la pérennité du système de retraite par répartition fait l’objet de débats. Avant d’ouvrir un PER, il est indispensable de connaître certaines informations et de répondre à des questions incontournables.
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Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
