Histoire de la retraite de la Fonction publique hospitalière
La retraite de la Fonction publique a connu des étapes majeures depuis le droit à pension acquis pour les fonctionnaires hospitaliers en 1853 jusqu’aux derniers modes de calcul des pensions. Des grandes réformes aux changements structurels induits par l’évolution de la population, voici les jalons qui permettent de mieux comprendre le système de retraite actuel des fonctionnaires hospitaliers.
Comment la loi de 1853 a posé les bases de la retraite des agents hospitaliers
Les premiers jalons avec la caisse de retraite de la Ferme Générale
L’histoire de la retraite des fonctionnaires remonte à 1768, avec la création d’une première caisse de retraite pour les fonctionnaires. La caisse de retraite est uniquement destinée aux fonctionnaires de la Ferme générale, chargés de lever les impôts pour le compte de la royauté. Cette pension, versée annuellement, n’est pas un droit mais une récompense.
Après la Révolution, une loi pour tous les fonctionnaires d’Etat
Ce caractère aléatoire et limité des pensions de retraite prend fin avec la loi du 22 août 1790. Mais il n’est pas encore question d’un droit à pension garanti. Le premier article de la loi prévoit une récompense pour « les services rendus au corps social, quand leur importance et leur durée méritent ce témoignage de reconnaissance » (source Senat.fr).
Il est encore temps d’optimiser vos choix
Après plusieurs années dans le secteur hospitalier, il est naturel de vouloir mieux anticiper la suite. Le PER du C.G.O.S est une solution intéressante pour préparer votre retraite, compléter vos futurs revenus et organiser votre épargne selon vos objectifs.
Le droit à pension acquis pour les fonctionnaires avec la loi du 9 juin 1853
Les principes de la loi du 9 juin 1853 sont ceux qui fondent, encore aujourd’hui, les grandes lignes du régime de retraite des fonctionnaires : réversion, prise en compte de la pénibilité…
le droit à pension est acquis à partir de 60 ans, et après 30 années de service ;
les fonctionnaires qui ont occupé certains emplois (à l’époque, il s’agit des gardes forestiers, des chargeurs de malle ou des facteurs) peuvent faire valoir leur droit à la retraite après 55 ans, en ayant effectué 25 années de service ;
le principe de la pension de réversion est adopté.
Bon à savoir : En 1853 déjà, la pension des fonctionnaires hospitaliers (comme celle des fonctionnaires territoriaux) est versée par une caisse indépendante, et non directement par l’Etat. Aujourd’hui encore, cette distinction existe.
Réforme de 1924 : les effets d’une politique nataliste sur les pensions de retraite
Le régime de retraite de la Fonction publique connaît une réforme en 1924 marquée par la politique nataliste de l’époque.
Une bonification pour les femmes fonctionnaires qui ont des enfants ;
Et une majoration pour les parents de trois enfants ou plus.
Evolution de la retraite au fil des générations : quel paysage pour la FPH ?
Une première évolution du mode de calcul des pensions de retraite en 1948
Après la Seconde Guerre mondiale, le régime de retraite des fonctionnaires est conservé en dehors du régime général de protection sociale. Il connaît une nouvelle réforme en 1948, qui instaure un nouveau mode de calcul des pensions en fonction des traitements perçus. Les fonctionnaires perçoivent alors 2 % de leur traitement indiciaire des six derniers mois, multiplié par les annuités liquidées (dans la limite de 37,5 années).
Des dispositions similaires pour l’ensemble de la Fonction publique à partir de 1983
Historiquement, on distingue bien trois versants de la Fonction publique : celle d’Etat, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière. Chacune est régie par des dispositions particulières. Mais les règles et modalités de retraite sont strictement similaires depuis 1983. Même si elles ne sont pas gérées par les mêmes caisses : depuis 1945, les fonctionnaires hospitaliers sont affiliés à la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), comme les fonctionnaires territoriaux.
Quelles évolutions depuis 2003 pour la Fonction publique hospitalière ?
Le régime de retraite des fonctionnaires connaît diverses réformes et modifications depuis 2003. Le nombre de retraités pensionnés à la CNRACL (dont une majorité d’agents hospitaliers) est en augmentation, alors que le nombre de cotisants n’évolue pas. Ainsi, le nombre de retraités pensionnés à la CNRACL était de 400 000 en 1990, et de 990 000 en 2010. En 2020, il était de 1 427 000 (source CNRACL.retraites.fr). L’âge moyen des actifs est en recul, avec une moyenne de 42,7 en 2010 et 44,5 en 2020 chez les hospitaliers.
Les dernières réformes et leurs grandes lignes :
Réforme Fillon en 2003
Allongement de la durée d’assurance pour une retraite à taux plein ;
Instauration d’un mécanisme de décote et de surcote ;
Revalorisation des pensions en fonction de l’évolution des prix ;
Instauration du départ anticipé en cas de carrières longues…
Réforme du 9 novembre 2010
Relèvement de l’âge d’ouverture des droits et limite d’âge ;
Augmentation de la durée de service effectif de deux ans pour les catégories actives ;
Alignement du taux de cotisation des fonctionnaires sur celui des salariés du privé…
Réforme du 20 janvier 2014
Augmentation de la durée nécessaire de cotisation pour une retraite à taux plein ;
Augmentation des taux de cotisation des fonctionnaires ;
Revalorisation des pensions de vieillesse et de réversion.
Les articles qui pourraient vous intéresser
Avantages fiscaux
Déduction fiscale du PER : comment réduire ses impôts grâce au plan d’épargne retraite ?
Quand on travaille à l’hôpital, on pense rarement à sa retraite au début de sa carrière. Pourtant, entre les primes, les gardes ou les heures de nuit, beaucoup d’agents hospitaliers constatent une baisse de revenus importante une fois à la retraite : de 25 à 30 % en moyenne.
Le plan d’épargne retraite (PER) permet justement d’anticiper cette situation tout en bénéficiant d’un avantage fiscal : réduire ses impôts pendant la vie active. Pour les infirmiers, aides-soignants, cadres de santé ou praticiens hospitaliers, ce dispositif peut devenir un véritable outil pour préparer l’avenir plus sereinement.
La retraite est souvent perçue comme une étape lointaine, particulièrement en début ou en milieu de carrière. Pourtant, anticiper cette période est essentiel pour préserver son niveau de vie une fois l’activité professionnelle terminée. Et en particulier pour les agents hospitaliers : le départ à la retraite s’accompagne d’une baisse des ressources financières, estimée de 25 à 30 % des revenus perçus. Le Plan Épargne Retraite (PER) constitue aujourd’hui l’un des principaux outils pour préparer sa retraite à long terme.
Ouvrir un PER : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Le PER (Plan Épargne Retraite) est devenu, depuis la loi PACTE, le produit d’épargne de référence. En effet, les Français cherchent de plus en plus à compléter leur future pension, d’autant que la pérennité du système de retraite par répartition fait l’objet de débats. Avant d’ouvrir un PER, il est indispensable de connaître certaines informations et de répondre à des questions incontournables.
Retraite d’un praticien hospitalier :âge de départ, trimestres et pension
La retraite d’un praticien hospitalier (PH) répond à des règles particulières, avec un calcul différent de celui des autres agents. Ce qui ne change pas : même s’il est affilié au régime général de la Sécurité sociale pour sa retraite de base, le médecin ou praticien hospitalier doit valider entre 167 et 172 trimestres pour […]
Inégalités des pensions de retraite hommes / femmes : qu’en est-il en 2025 ?
La retraite reste au cœur de l’actualité en France. Au-delà du nombre de trimestres nécessaires, le montant de la pension de retraite soulève plusieurs questions et en particulier celle de l’inégalité entre les hommes et les femmes. S’il a été constaté pendant plusieurs années une différence, est-ce que cet écart existe toujours encore en 2025 ?
Les nouvelles habitudes alimentaires : comment les gérer au sein des établissements hospitaliers ?
Végétariens, végétaliens ou même flexitariens, les Français font évoluer leurs habitudes alimentaires. Ils consomment de moins en moins de viande et adoptent des régimes plus variés qu’auparavant. Dans ce contexte, comment les établissements de santé intègrent ces nouveaux usages, aussi bien pour les patients que pour les soignants qui se restaurent sur place. Explications.
Comment fonctionne la pension de réversion pour la retraite de base et pour un Plan Épargne Retraite ?
En cas de décès du conjoint ou ex-conjoint, il est possible de bénéficier d’une partie de sa pension de retraite de base. C’est le principe de la pension de réversion, que vous récupérez sous différentes conditions. Cela dépend du régime de retraite auquel le défunt a cotisé pendant sa carrière. Et dans le cas du PER du C.G.O.S ? Les sommes mises de côté par les affiliés ne sont pas non plus perdues. La Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) vous explique tout.
Temps partiel et retraite : quel impact sur votre pension de retraite ?
Le temps partiel concerne 23,8 % des agents publics hospitaliers et les femmes représentent 80,5 % de ces agents, selon les données de l’Insee. Ces chiffres montrent l’importance de cette organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière. Les raisons de ce choix sont nombreuses, et en particulier la volonté des femmes de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Si cette option est intéressante pendant la vie active, quelles sont les répercussions au moment de la retraite ? Comment le temps partiel est-il pris en compte dans le calcul de la pension de retraite ? Voici les réponses à ces différentes questions.
Les opportunités de carrière pour les paramédicaux dans la Fonction publique hospitalière
Certaines professions au sein d’un établissement public de santé permettent des évolutions de carrière très intéressantes. Ces perspectives sont possibles, entre autres, pour les IDE, les masseurs kinésithérapeutes ou encore les manipulateurs d’électroradiologie médicale (MERM). Est-il obligatoire de passer des concours ? Comment faire pour changer de carrière au sein d’un établissement hospitalier ? Nous vous donnons des explications si vous avez des envies de changement !
Le Plan Epargne Retraite du C.G.O.S correspond au contrat d’assurance vie de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire dénommé “Complémentaire Retraite des Hospitaliers”. Ce contrat d’épargne retraite, dédié aux hospitaliers et à leur famille, est souscrit par le C.G.O.S auprès d’Allianz Retraite et prend la forme d’un PER individuel. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans la Notice d’information.
