Le secret professionnel est une obligation pour tous les professionnels de santé : le secret médical est la base de la relation de confiance entre le personnel soignant et les patients. Mais à quoi est-ce que cela correspond, réellement, au quotidien pour les infirmiers dans les établissements hospitaliers, et y existe-t-il des exceptions ? Quelles sont les sanctions si le secret professionnel n’est pas respecté. Explications !
Le serment d’Hippocrate est le fondement de la déontologie médicale. Si ce texte a traversé les siècles, c’est parce qu’il est fondamental pour le personnel soignant comme pour le patient. C’est en 1810, de manière plus générale, que la notion de délit de violation du secret professionnel est instituée dans le Code pénal. Les agents de la Fonction publique (fonctionnaires ou contractuels) doivent donc, en plus du devoir de réserve (faire preuve de réserve et de retenue dans l’expression écrite et orale de leurs opinions personnelles) et de l’obligation de discrétion professionnelle (ne pas divulguer les informations concernant l’activité, les missions et le fonctionnement de leur administration aux usagers), se conformer au secret professionnel. Pour les infirmiers, c’est le secret médical. Le secret médical concerne les informations portant sur la santé, le comportement, la situation familiale,… des usagers que les infirmiers peuvent être amenés à connaître, même s’ils ne sont pas directement ses patients.
Le Code pénal ne dresse pas de liste exhaustive, mais montre qu’il s’agit bien de la relation de confiance établie entre une personne et un professionnel. Le patient peut tout dire aux professionnels de santé, en sachant que cela ne sera pas divulgué à des proches ou à la famille. Cette confiance permet aux malades de bien expliquer leur situation personnelle, professionnelle et de ne rien cacher qui pourrait altérer la qualité des soins. C’est un espace de confiance dans lequel le malade est à l’abri. Le soignant quant à lui s’engage à ne rien divulguer sauf dans des situations bien précises.
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Pour un professionnel de santé, c’est l’article L.1110-4 du Code de santé publique* qui mentionne : « ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne, venues à la connaissance du professionnel de santé ». Mais il existe aussi, dans le code de déontologie infirmier, validé par le Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016*, dans son article R.4312-5 , cette mention : « Le secret professionnel s’impose à tout infirmier, dans les conditions établies par la loi. L’infirmier instruit les personnes qui l’assistent de leurs obligations en matière de secret professionnel. »
Dans les établissements hospitaliers et de soin, les EHPAD les information suivantes relèvent du secret médical pour protéger les intérêts matériels et moraux des patients :
• les déclarations d’un malade,
• les informations de santé auquel que le professionnel de santé a accès (directement ou indirectement),
• les diagnostics,
• l’identité et les dossiers (papier ou dématérialisés) concernant le patient, mais aussi les conversations surprises dans la chambre d’un patient, ou lors d’une visite en cas d’hospitalisation à domicile ou les confidences des familles, par exemple.
Concrètement, plusieurs types d’informations peuvent donc être englobées dans le secret médical, pour un infirmier. Il y a bien sûr les éléments qui ont été donnés par le malade ou ses proches. Mais ce n’est pas tout : en effet, des faits peuvent être découverts lors des soins. L’infirmier peut par exemple déduire que le patient a été opéré à la vue d’une cicatrice, sans pour autant que cela ait été évoqué par le patient. Les circonstances mêmes de l’arrivée ou de la nature de l’affection ou de la blessure peuvent aussi donner des indications au personnel soignant et doivent rester confidentielles. Enfin, toutes les informations concernant sa vie privée sont soumises au secret médical comme une mésentente dans la famille ou des difficultés financières, bref tout ce que l’infirmier aura vu, entendu, compris.
Les infirmiers hospitaliers travaillent toujours en équipe et il est indispensable que la communication soit optimale pour proposer les soins adaptés. C’est pour cela qu’a été créée la notion de « secret partagé » en 2002 : « sauf opposition de (cette) personne dûment avertie (…) les informations confiées à un membre de l’équipe sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe ». Évidemment, la notion d’équipe a été définie par deux décrets du 20 juillet 2016, pour que cela reste un espace de confiance pour le patient. Les informations doivent être :
– strictement nécessaires à la coordination des soins ;
– dans le périmètre de leur mission.
À savoir : Les professionnels de santé auxquels l’accès au dossier médical partagé (DMP) d’un patient a été donné sont également tenus au secret médical.
Les sanctions sont pénales (infraction) et disciplinaires (faute professionnelle).
L’article 266-13 du Code pénal prévoit pour « la révélation d’une information à caractère secret » une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
L’Ordre Nationale des Infirmiers est saisi et, en accord avec article R.4312-1 du code de déontologie infirmier, il peut émettre :
– un avertissement ;
– un blâme ;
– une interdiction temporaire d’exercice ;
– une radiation du tableau.
Est-ce que le secret médical peut être levé dans certaines circonstances ? La réponse est oui ! Il existe des « limites à l’obligation de se taire » dans deux cas :
– le professionnel doit parler dans le cadre d’une dénonciation obligatoire (non-assistance à personne en péril selon l’article 223-6 du Code pénal) ;
– l’infirmier est autorisé à le faire selon sa liberté de conscience avec ou sans l’accord du patient. Lorsqu’il s’agit de la maltraitance d’un patient mineur de moins de 15 ans ou d’une personne vulnérable, le soignant n’a pas à solliciter l’accord du malade. En revanche si la personne est majeure, son approbation est nécessaire.
Sources :
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